Le desimlockage est un droit pour le consommateur trop souvent ignoré. Les acteurs des télécoms ont du coup décidé de faire preuve de bonne volonté avec trois mesures mises en œuvre dans un mois. Et ce près de 8 ans après la décision initiale de l’ARCEP d’obliger les opérateurs à déverrouiller les mobiles.
Depuis une décision du 8 décembre 2005, l’ARCEP oblige les opérateurs à procéder gratuitement au déblocage de leur téléphone. Initialement, ce déblocage devait intervenir dans les six mois suivant la souscription de l'abonnement. Depuis l’engagement du 23 septembre 2010 de la Fédération Française des Télécoms, cette durée a été réduite à trois mois. En novembre 2011, l’ARCEP avait néanmoins formulé, sans les détailler, des propositions aux pouvoirs publics visant « à l’amélioration de l’information sur les frais de résiliation et sur le déverrouillage des terminaux ». Dans le même temps des associations comme la CLCV regrettait que le desimlockage (ou déverrouillage) ne soit pas prévu dès l’achat.
Les opérateurs membres de la FFTélécoms veulent désormais renforcer l’information des consommateurs sur ce terrain. « Certains consommateurs ne savent pas que les terminaux sont susceptibles d’être verrouillés ce qui peut leur poser question lorsqu’ils changent d’opérateurs en conservant leur téléphone » regrettent-ils dans un communiqué. À cette fin, la FFT propose donc trois mesures volontaires activées d’ici un mois.
D’abord, une formulation commune à tous les opérateurs de la FFTélécoms pour informer le consommateur du mécanisme de verrouillage. Elle sera diffusée sur le catalogue des offres, dans la boutique en ligne et les points de vente. On connaît déjà cette alerte : « Téléphone utilisable uniquement avec une carte SIM de « nom de l’opérateur ». Retrouvez les modalités sur « xxxx » pour l’utiliser avec une carte SIM d’un autre opérateur. »
Cette information sera également placardée sur les coffrets des nouveaux terminaux : « Le téléphone que vous avez acheté est utilisable uniquement avec une carte SIM de votre opérateur. Retrouvez les modalités de déverrouillage de votre mobile auprès de votre opérateur pour l’utiliser avec une carte Sim d’un autre opérateur ». Ou sur les sites d’opérateurs. Enfin, un lien permettra de connaître les modalités de déverrouillage.
Le gouvernement placé en attente
Récemment questionnée sur l’opportunité de maintenir cette pratique, Fleur Pellerin a répondu à un député que « le verrouillage des terminaux vise à permettre aux opérateurs de mieux prévenir les comportements frauduleux notamment le vol de téléphone. C'est pourquoi seul le propriétaire du terminal peut effectuer l'opération de déverrouillage. »
Elle a reconnu dans le même temps que « dans certaines situations, les consommateurs rencontrent des difficultés importantes à l'occasion d'une demande de déverrouillage », citant le cas du consommateur qui « n'est plus client de l'opérateur, quand le téléphone est particulièrement ancien, ou encore sur le marché de l'occasion si le propriétaire initial n'a pas pris soin de déverrouiller le terminal avant de le revendre. »
La ministre indiquait par la même occasion que le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies analyse actuellement cette problématique. Ses conclusions sont attendues début 2013, mais le gouvernement promet, selon leurs sens, des « initiatives susceptibles d'améliorer la procédure de déverrouillage des téléphones mobiles. »
Rappelons qu’en juillet 2012, l'UFC a assigné dix opérateurs mobiles. Parmi ses reproches, le verrouillage dans le cadre des forfaits sans engagement ou de ventes de téléphone...
