En place depuis septembre 2011, la riposte graduée néo-zélandaise vient de donner lieu à une deuxième condamnation. Un abonné d’une cinquantaine d’année vient effectivement d’être condamné à verser 557,71 dollars au bras armé de l'industrie musicale de Nouvelle-Zélande, après avoir été averti du téléchargement illégal de deux chansons sur sa ligne Internet.
Le Copyright Tribunal, juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, a annoncé vendredi soir sa décision : l’abonné néo-zélandais pris dans les filets de la riposte graduée locale devra payer 557,71 dollars NZ (environ 350 euros) pour ne pas avoir donné suite aux avertissements qui lui avaient été envoyés. L’homme, âgé d’une cinquantaine d’années, s’était en effet vu notifier que son accès à Internet avait servi pour le téléchargement illégal de deux titres : « Paradise », du groupe Coldplay, ainsi que « We R Who We R », de Kesha.
Cet abonné s’est défendu en expliquant que ce n’était pas lui qui avait téléchargé ces chansons, mais ses deux fils, âgés de 8 et 12 ans. Ces derniers utilisaient un logiciel BitTorrent. L’homme, qui a également mis en avant les difficultés financières que traversait son foyer, aura finalement écopé d’une somme inférieure à celle réclamée par les ayants droit qui l’attaquaient. La Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ) demandait en effet des peines d’un montant de 1 681 dollars, soit un peu plus de 1 000 euros.
De plus, la peine prononcée s’avère bien loin des 15 000 dollars (9 800 euros) de dommages et intérêts que pouvaient prononcer au maximum les juges. Pour rappel, le Copyright and Infringing File Sharing Bill permet aux ayants droit de faire envoyer, par l'intermédiaire des FAI, des avertissements aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal. Après trois notifications, la justice peut ordonner aux récalcitrants de verser jusqu’à 15 000 dollars néo-zélandais de dommages et intérêts aux ayants droit.
Il y a deux semaines, une autre abonnée a été sommée de payer 616,57 dollars néo-zélandais à la RIANZ. Une fois encore, il s’agissait d’une personne au profil bien éloigné de celui que l'on accole parfois aux « pirates ». Ces deux premières condamnations ne sont par ailleurs pas sans rappeler celle du premier abonné sanctionné dans le cadre du dispositif Hadopi. Dans une décision en date du 13 septembre 2012, le tribunal de police de Belfort a en effet puni un artisan d’une quarantaine d’années d’une amende de 150 euros. Dix fois moins que la peine d’amende maximale (1 500 euros) encourue, et ce sans que la peine complémentaire de coupure au Net soit prononcée.
Dix autres dossiers similaires devraient être prochainement étudiés par le Copyright Tribunal.
