Ce 14 février, le Centre d'Études juridiques et économiques du multimédia (Cejem) organise son colloque annuel. Sujet du jour ? « Droit d’auteur et numérique : L’HADOPI et après ». Deux jours avant, un autre colloque traitera du même sujet avec cette fois un membre du collège de la Hadopi.
Ce colloque est organisé avec le concours des étudiants du Master 2 du droit du multimédia et de l’informatique (DMI), de l’Association des Anciens DMI (AADMI), du Master 2 Droit de la communication (AJDCOM), de l’AFDIT, de l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE), des Éditions LAMY mais aussi de la Semaine Juridique Édition Générale (LexisNexis).
Une journée riche et dense (page dédiée). La matinée évoquera ainsi la transposition de directive de 2001 pour décrire les réponses face au téléchargement illicite. Le Pr. Pierre Yves Gautier, dont on a vu la contribution récente pour la SCPP, traitera de la copie privée (« à la recherche d’un équilibre entre droit des uns et dommage des autres »). Le juriste Cédric Manara évoquera lui la situation des sites de distribution illégale, en évoquant également le traitement des noms de domaine et des intermédiaires de paiement. Enfin, Jérémie Zimmermann traitera d’un sujet qui lui est cher, « pour un droit d'auteur respectueux des libertés fondamentales et des pratiques culturelles en ligne »
L’après-midi, le Christophe Alleaume, ancien membre des Labs, évoquera « la lutte pénale contre le piratage, son efficacité et son coût ». La journée sera conclue par un point sur le point de vue des consommateurs, mais également celui des sociétés de gestion. On notera spécialement la présence d’Alain Charriras, administrateur de l’ADAMI.
Le 12 février, l’Association pour le développement de l'informatique juridique organise elle aussi un colloque sur le thème de la propriété intellectuelle dans l’environnement numérique (page dédiée). On notera l’intervention de Jean Berbinau sur une décennie de « protection de la propriété intellectuelle sur Internet ». Cet ancien ingénieur général des mines télécoms est membre du collège de la (HADOPI). Il fut ancien secrétaire général de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protection, instituée par la loi DADVSI. Une loi actuellement mobilisée sur le dossier VLC, rue de Texel.
(Ces deux colloques sont payants, respectivement 150 euros et 35 euros).
