Royaume-Uni : pas de saisie sur les sommes générées par le piratage

Ramifications de l'affaire Newzbin

Un juge britannique vient de décider qu'un ayant droit ne pouvait pas réclamer de droit de propriété sur les sommes générées par des atteintes portées à son copyright, par exemple depuis un site participant à la circulation de films ou de musiques contrefaites. Le magistrat a en effet refusé d’accorder une injonction réclamée par le bras armé des majors du cinéma américain, qui attaquaient l’un des anciens responsables du site Newzbin.

cash argent dollarLe 29 mars 2010, le moteur de recherche Usenet Newzbin était jugé coupable d’atteintes au droit d'auteur par la Haute Cour de Justice de Londres. Sous les accusations de la Motion Picture Association of America (MPAA), les responsables du site rétorquaient que les contenus illégaux indexés sur Newzbin n’étaient pas hébergés sur leurs serveurs. Les magistrats britanniques ont toutefois jugé que le site aidait sciemment les internautes à trouver des fichiers protégés par le copyright.

 

Croulant sous le poids des dettes (et notamment celles relatives aux importants frais de justice à verser à la MPAA) Newzbin annonçait deux mois plus tard qu’il fermait définitivement ses portes. Ceci n'a cependant pas empêché un groupe de hackers de relancer un site du même nom, Newzbin2, qui a par ailleurs fermé l’année dernière.

 

Sauf que l’un des responsables du premier site, Davis Harris, qui avait déjà vu ses comptes bancaires gelés, a fait l’objet d’une demande d’injonction de la part de la MPAA. Pourquoi ? Parce l’organisation d’ayants droit estimait que l’intéressé continuait d’avoir des liens financiers avec le successeur de Newzbin. Il était ainsi demandé au juge d’autoriser la saisie de ses biens personnels, afin de récupérer de l'argent généré par les atteintes au copyright, comme l’explique TorrentFreak.  

 

Seulement, le magistrat en charge de cette affaire ne l’a pas entendu de cette oreille. Dans une décision rendue mardi, le juge Guy Newey a refusé d’accorder cette injonction, au motif qu’un « ayant doit ne peut pas revendiquer la propriété des fruits d’une atteinte au copyright ». Usant d’un parallèle, il a expliqué que « les fruits d'une violation du copyright ne peuvent pas (...) être assimilés à un vol de pièces de monnaie. Tandis que le propriétaire des pièces perd [son bien], l’ayant droit continue de conserver son titre ».

 

La MPAA a fait savoir à IDG News qu’elle allait faire appel de cette décision. 

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