Le gouvernement compte ajouter une couche de sécurisation aux pièces justificatives de domicile. Des pièces requises pour la délivrance des titres d’identité, ou de voyage, de séjour, d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule, etc. qui sont aussi soumises au risque de fraude. Pour garantir leur authenticité, la France veut utiliser un système de code-barre bidimensionnel (2D-Doc ou QR Code). Elle a notifié un texte en ce sens à Bruxelles.
La France a notifié à la Commission européenne un projet d’arrêté destiné à assurer la sécurisation des pièces justificatives de domicile. Pour garantir leur authenticité, le gouvernement compte utiliser le standard à codes-barres bidimensionnel 2D-Doc, répondant aux spécifications définies sur le site des titres sécurisés. Le code 2D-Doc « assure la sécurisation de données dans un code à barres signé électroniquement par la clé privée correspondant à une clé publique placée dans un certificat du type "cachet serveur" » résument les autorités françaises. « Pour un document, certaines données sont choisies, concaténées puis signées numériquement » ajoutent-elles.
Les données et la signature seront ainsi mises en forme dans ce code à barres. « Ce standard constitue une signature visible vérifiable uniquement par une machine. La différence majeure par rapport aux règles habituelles de signatures électroniques est l’absence du certificat dans le document signé, ceci pour des raisons de dimension du code à barres. »
Les opérateurs qui voudront mettre en œuvre ce dispositif devront cependant adhérer à une convention spéciale, prévient le projet d’arrêté signé Manuel Valls. Le texte est actuellement examiné par la Commission européenne jusqu’en avril 2013.
Sur ce terrain, lors du dernier Forum International de la Cybersécurité, le ministre de l’Intérieur a indiqué que l’inspection générale de l’administration travaillait actuellement sur une architecture d’ensemble de sécurisation des titres « et de leur exploitation ». Ses conclusions sont attendues pour la fin du mois. Ces travaux font suite notamment à la censure partielle de la loi sur la protection de l’identité. En mars 2012, le CC a annulé notamment la mise en place d’un énorme fichier commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports avec des données biométriques ainsi qu’une puce e-commerce qui pouvait être ajoutée sur les CNI, sur option.
