La Hadopi vient de lancer une consultation ouverte pour plancher sur le dossier VLC. Ce dossier touche à la possibilité pour le fameux lecteur de lire les disques Blu-ray, ce format garni de DRM. Dans son appel, la Hadopi a d'ores et déjà donné son sentiment sur ce dossier.
La loi (article L331-36) permet à n’importe qu’elle personne de saisir pour avis simple la Hadopi dès lors qu’un problème d’interopérabilité est soulevé. L’association Vidéolan avait justement saisi la Rue de Texel pour son droit de lire le Blu-ray. Sony empêche ce droit en tartinant le support de DRM dont l’AACS (Advanced Access Content System) et la machine virtuelle BD+.
PC INpact avait diffusé l’intégralité de cette saisine. On pourra relire notre analyse détaillée. En résumé, la problématique vise à se demander comment le lecteur VLC peut lire un Blu-ray sans violer les DRM de ces supports ? Comment garantir l’interopérabilité du lecteur et du support tout en garantissant la sécurité des utilisateurs de ce logiciel téléchargé plus d’un milliard de fois ? Le problème est qu’à ce jour, Sony garde secrètes les informations essentielles qui pourraient permettre au tout-terrain de la lecture multimédia de poursuivre sa route.
L'information essentielle
Et quelle route… L’AACS par exemple est « un système de clés qui se déchiffrent les unes en fonction des autres avec un algorithme de chiffrement, système renouvelé régulièrement avec chaque nouvelle génération de disques Blu-Ray sur le marché ». Problème, les modalités de diffusion d'un logiciel libre implémentant AACS et les informations sur les clés de décryptage ne sont pas fournies, « ce qui a pour conséquence de ne pas garantir l’interopérabilité de la MTP avec le logiciel VLC media player » regrette Video Lan.
La loi DADVSI assimile à ce jour le contournement d’une DRM à une contrefaçon. La finesse des textes laisse cependant ouverte la brèche de l’interopérabilité : l’article L331-32 organise l’accès aux informations essentielles à l'interopérabilité dans lesquelles VLC range les fameuses clés. Cependant, l’interopérabilité est conditionnée « au respect du droit d’auteur ». L’article L331-5 du CPI dit en effet que « les mesures techniques ne doivent pas avoir pour effet d'empêcher la mise en œuvre effective de l'interopérabilité, dans le respect du droit d'auteur. »
Suite à une délibération ce 30 janvier, le collège de la Hadopi a décidé d’ouvrir une consultation publique. Elle propose à quiconque « disposant d’une expertise dans ce domaine » de lui soumettre toute information permettant de savoir si « la documentation technique et les interfaces de programmation » visés à l’article L. 331-32 « intègrent les clefs de déchiffrement d’un contenu protégé et plus généralement les secrets nécessaires ». La Hadopi promet de diffuser toutes les réponses des contributeurs, sauf ceux qui voudront conserver le secret.
L'avis prématuré de la Hadopi
À ce jour, le ciel est cependant gris foncé pour VLC. En effet, d'ores et déjà, la Hadopi estime que les textes en vigueur ne permettent pas d’obtenir « la communication des clefs de déchiffrement du contenu protégé (et plus généralement les secrets nécessaires), qui semblent n’appartenir ni à la documentation technique, ni aux interfaces de programmation. » En somme, ces données seraient exclues des « informations essentielles à l’interopérabilité » contrairement à à ce que réclame VLC. Voilà la conclusion à laquelle est arrivée la Rue de Texel plus d’un an après les premiers échanges avec VLC et une série d'auditions.
Le passage surprend puisqu’en interne nous confie-t-on, la consultation se voulait la plus ouverte possible. « Le collège veut simplement pouvoir appuyer l’opinion qu’il s’apprête à traduire dans un avis avec les résultats d’une consultation » nous glisse un de ses membres un peu surpris de ce bémol dans ce communiqué.
Rappelons que la loi DADVSI avait confié à l’Autorité de Régulation des Mesures Techniques de Protection le soin de concilier l’antagonisme entre DRM et interopérabilité. C’est l’autorité de régulation des mesures techniques (l’Armt) qui était chargée de cet arbitrage. On trouvait dans ses rangs déjà, une certaine Marie Françoise Marais. La Hadopi, présidée par cette dernière, a depuis hérité des compétences de l’Armt.
