Après avoir durci l’année dernière les peines sanctionnant notamment le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les autorités japonaises semblent vouloir donner un nouveau tour de vis supplémentaire. Des fichiers leurres sont actuellement disséminés sur les réseaux de peer-to-peer, lesquels affichent en réalité un message d’avertissement aux internautes.
Le ministère japonais des Affaires intérieures et de la Communication l’avait annoncé dans un communiqué en date du 25 janvier 2013, repéré récemment par Rocket News : afin de décourager les échanges illicites de contenus protégés grâce aux logiciels de peer-to-peer, des « expériences » devaient être menées afin de sensibiliser les internautes vis-à-vis des conséquences de la contrefaçon.
Concrètement, les autorités expliquaient que des messages d’avertissement (voir extrait ci-dessus ou en version complète en PDF) allaient être diffusés sur les réseaux P2P jusqu’à la mi-février, sous forme de fichiers « leurres ». Il était ainsi prévu qu'un internaute ouvrant un faux se voit opposer un message selon lequel : « Télécharger et mettre intentionnellement à disposition sur Internet des fichiers protégés par le droit d'auteur sans le consentement de leur propriétaire est illégal et constitue une violation de copyright. S'il vous plaît arrêtez immédiatement ».
Il est également rappelé dans ces avertissements que la législation japonaise prévoit depuis le 1er octobre dernier que tout individu s’adonnant au téléchargement illégal de fichiers protégés s’expose dorénavant à une peine de deux ans de prison et de 2 millions de yens d’amende (soit environ 20 000 euros). Notons au passage qu’à comparer de la législation française - qui sanctionne le délit de contrefaçon de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende - le droit japonais apparaît à cet égard plus clément que notre code de la propriété intellectuelle, au moins sur le papier.
Restera maintenant à voir l’efficacité de cette mesure, compte tenu du nombre de faux fichiers qui circulent d’ores et déjà sur les réseaux P2P, et ce depuis de nombreuses années. En effet, outre les traditionnels films pornographiques dont certains prennent un malin plaisir à renommer en nom de dessin animé, des sociétés spécialisées dans la lutte contre les fichiers contrefaits font circuler des leurres, en vue de décourager les utilisateurs de logiciels de partage. C’est par exemple le cas de CopeerRight, qui déverse depuis 2002 des dizaines de milliers de « fakes », comme nous avons pu l’évoquer dans une précédente actualité.
