Technologies de surveillance : une plainte déposée contre deux entreprises

Accusées de complicité de violations des droits de l’homme au Bahreïn, deux sociétés commercialisant des technologies de surveillance viennent d’être visées par une plainte déposée auprès de l’OCDE par plusieurs organisations, dont Reporters sans frontières (RSF). 

Capture d'écran du site Internet de Trovicor.

Au total, ce sont cinq ONG (RSF, Privacy International, European Center for Constitutional and Human Rights, Bahrain Center for Human Rights, Bahrain Watch) qui ont décidé de déposer plainte (PDF) vendredi dernier auprès de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Leur cible : deux entreprises accusées d’avoir vendu des technologies de surveillance au Bahreïn, Gamma International et Trovicor. La première est anglaise, la seconde allemande.

Selon le communiqué commun des plaignants, les produits et services fournis par ces sociétés « ont contribué à de multiples violations des droits de l’homme au Bahreïn et notamment des détentions arbitraires, des actes de torture, de violation de la vie privée, de la liberté d’expression et de la liberté d’association ». Ces ONG expliquent en effet que les outils vendus par Gamma International et Trovicor ont permis aux autorités locales d’intercepter des communications, que ce soit sur le réseau téléphonique ou sur Internet. Sauf que les informations recueillies grâce à ces technologies ont conduit à l’emprisonnement et/ou à la torture de dissidents politiques, d’activistes...

Les exportations d'armes de surveillance à nouveau critiquées 

Estimant que ces sociétés enfreignent ainsi les « principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales », les cinq ONG demandent aux points de contact nationaux britanniques et allemands de l’OCDE de mener une enquête, en vue d’évaluer l’ampleur de la complicité de Gamma International et de Trovicor. À terme, l’organisation internationale pourrait adopter une recommandation, afin que les firmes en question ne commettent pas de nouvelles infractions.

Avec le dépôt de cette plainte devant une organisation internationale telle que l’OCDE (axée sur l’économie), les plaignants s'attaquent avant tout aux lacunes des règles encadrant les exportations de ce type d'outils. « L’absence de régulation du commerce des technologies de surveillance avec les régimes autoritaires est l’une des menaces les plus importantes pour la liberté de la presse et les droits de l’homme sur Internet, s'inquiète Christian Mihr, secrétaire général de Reporters sans frontières Allemagne. L’exportation de telles armes digitales doit être soumis aux mêmes restrictions que la vente d’armes classiques aux pays étrangers » . En novembre dernier, la célèbre association avait d’ailleurs tenté d’interpeller la commissaire européenne en charge de l’agenda numérique des vingt-sept, Neelie Kroes, à ce sujet. RSF souhaite que l'UE légifère afin que ces technologies subissent un contrôle et une régulation similaires à ceux des armes de guerre traditionnelles.