Après le rapport Vitorino, mobilisation pour une réforme de la Copie privée

Vitorino féroce

Les recommandations du médiateur Antonio Vitorino sur la copie privée ont été accueillies chaleureusement par les membres de la plateforme « Ma chère copie privée ». Ils réclament une réforme du système français en tenant compte des recommandations de la Commission européenne.

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Après la publication du rapport Vitorino, la FEVAD (vente à distance), le GITEP TICS, le SECIMAVI, le SFIB, le SIMAVELEC, le SNSII (industrie et électronique) et l’UFC-Que Choisir ont publié un communiqué commun pour appeler à une adaptation de la copie privée « aux réalités de l’ère numérique et au marché intérieur ».

 

Le rapport sur la copie privée contient une série de recommandations destinées à combler les bugs de la copie privée. Il recommande par exemple de percevoir la copie privée où réside le client final, chez le détaillant et non chez l’importateur ou le distributeur. Cela évite les perturbations concurrentielles, soit l’équivalent de la peste et du choléra pour la Commission européenne. Ce choix permettrait en outre de ne percevoir la copie privée que chez le particulier, sans passer par l’usine à gaz du remboursement des professionnels, qui ne fonctionne pas en France.

 

Vitorino veut également que la copie privée soit visible aux yeux du consommateur qui est le redevable final. La loi française a certes programmé cette mesure, mais le décret d’application bloque au gouvernement. Vitorino milite également pour une harmonisation de la notion de préjudice, un terme que réfute Aurélie Filippetti. Il réclame « plus de clarté, de simplicité et de cohérence (…) sont nécessaires dans toute l’Europe », mais aussi plus de transparence dans la fixation des barèmes, « avec tous les acteurs représentés à parts égales ». En France, les ayants droit sont 12 en commission copie privée, face à 6 importateurs et distributeurs et 6 consommateurs.

France vs reste de l'Europe

Pour la plateforme Chère copie privée, on ronronne puisque Antonio Vitorino souligne ce qu’ils ont sans cesse dénoncé, notamment le manque de transparence du dispositif, l’assujettissement des professionnels ou le faible cas donné à la notion centrale de préjudice et sa nécessaire harmonisation. « M. Vitorino souligne [aussi] que les copies privées d’œuvres, dont les titulaires de droits sont déjà rémunérés par une licence, ne devraient pas donner lieu à une rémunération supplémentaire », histoire d’éviter les prélèvements en cascade...

 

Les organisations membres de ce collectif l’assurent : « nul ne pourra contester que le système français de la copie privée doit être réformé en tenant compte des propositions du médiateur européen. Les organisations signataires demandent par conséquent au Gouvernement de lancer rapidement une réforme, tant au nom du dynamisme du secteur du numérique et de l’électronique, que dans l’intérêt des consommateurs français qui paient leurs produits bien souvent plus cher qu’ailleurs en Europe. »

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