Fraîchement installé en tant que président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Olivier Schrameck vient d’accorder une interview aux Échos, dans laquelle il appuie largement le projet de corégulation des contenus vidéos en ligne, tel que dévoilé par l’institution lors d’une récente contribution (voir notre actualité).
Olivier Schrameck ne le cache pas : le CSA doit selon lui « adapter ses modes de régulation » aux nouveaux secteurs de la communication audiovisuelle, et notamment à Internet (et ce quand bien même les services de médias audiovisuels à la demande de type VoD ou télévision de rattrapage sont dans son giron depuis une loi de 2009). À la question « Faut-il réguler les contenus vidéo en ligne ? », il répond : « Je ne récuse rien a priori, il faut approfondir le sujet ». Même si le président du CSA se dit conscient des inquiétudes de certains acteurs, il montre avant tout sa détermination à œuvrer en faveur de « la mise en place de moyens de contrôle aussi souples qu'effectifs ». Il prend néanmoins les pincettes de circonstance : « Je suis pour une régulation des médias internet tout à fait différente des médias traditionnels ».
Le successeur de Michel Boyon précise ses ambitions : « Il convient de mettre en oeuvre de nouveaux modes d'intervention pour aller vers une « co-régulation » : les acteurs doivent prendre en main leur responsabilité, accompagnés et soutenus dans cette démarche par la pratique constante du dialogue et la reconnaissance des progrès réalisés, notamment par un processus de labellisation ».
Schrameck avance les pions du CSA à l'horizon du projet de loi sur l'audiovisuel
Ce projet de « co-régulation » de toutes les vidéos diffusées sur Internet a justement été dévoilé il y a un peu plus d’une semaine au travers d’une contribution rédigée par l’autorité administrative. Dans ce document portant vingt proposition, dlle préconisait premièrement « une nouvelle étape » visant à lui conférer « des compétences sur les sites de vidéo en ligne », et ce dans trois cas de figure : la protection de l’enfance et de l’adolescence ; le respect de la dignité de la personne ; la prohibition d’incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité.
Plus concrètrement, le CSA souhaite que cette évolution s’opère grâce à « l’autorégulation des éditeurs de sites, en partenariat avec les autres acteurs concernés, notamment les associations familiales ». Au milieu de ces acteurs, l’autorité administrative se verrait bien fixer des principes généraux de bon fonctionnement de cette autorégulation. Et au cas où celle-ci échouerait, le Conseil pourrait alors intervenir directement. Rappelons enfin que l’institution prône également l’instauration d’un dispositif de « labellisation » de sites Internet adaptés aux mineurs, qui pourrait être géré par ses soins, un peu comme la Hadopi attribue des labels PUR.
Notons enfin que les regards sont aujourd’hui rivés sur Olivier Schrameck, mais pour une toute autre raison : son indemnité annuelle de fonction est passée de 55 307 euros à 100 500 euros - soit un peu moins du double - en vertu d’un arrêté publié samedi au Journal officiel. Pourtant, le CSA assure que son nouveau président gagne autant que son prédécesseur : « Cette somme de 55 307 euros avait déjà été réévaluée sous Michel Boyon en 2008, mais par décision ministérielle. Il n'était donc pas obligatoire de le publier au Journal officiel », a ainsi expliqué l’institution à FranceTvInfo. En somme, il s'agissait là d'une « régularisation officielle de la somme déjà perçue » par le prédécesseur d'Olivier Schrameck.
