Le gouvernement va-t-il transmettre au Parlement un projet de loi instaurant un nouveau droit voisin en faveur des éditeurs de presse, comme l’avait suggéré François Hollande dans l'optique d'un échec des négociations entre Google et les professionnels concernés ? L’hypothèse n’est pas exclue, puisqu’à l’issue du temps imparti (hier soir), aucune annonce n’a été faite. Vendredi matin, les négociations se poursuivaient toujours selon l’AFP.
Fin octobre, le président de la République recevait au palais de l’Élysée Eric Schmidt, président exécutif de Google, et lui exposait alors sa proposition : si aucun accord n’était trouvé entre le géant de l’internet et les éditeurs de presse français d’ici au 1er janvier 2013, une loi pourrait être soumise au Parlement, à l'instar du projet à l’étude depuis plusieurs mois en Allemagne. Sauf que la médiation menée par Marc Schwartz a visiblement nécessité un délai supplémentaire, puisque le 21 décembre dernier, le gouvernement a annoncé que les négociations allaient se prolonger « jusqu’à la fin du mois de janvier ».
Aujourd’hui, vendredi 1er février, nous voilà donc au lendemain de cet ultimatum. Mais malgré le mois supplémentaire dont ont bénéficié les parties, aucun accord ne semble avoir été trouvé avant la fin du temps imparti. Contactés, Matignon, le ministère de la Culture et le ministère chargé de l’Économie numérique n’ont pas été capables de nous dire si les négociations avaient abouti ou non. Du côté de Google également, silence radio. Néanmoins, selon une source proche du dossier citée par l’AFP, la médiation se poursuivrait malgré tout : « Les discussions sont encore en cours ce matin entre les deux parties ».
Rappelons qu’il y a deux semaines, Le Monde affirmait que la firme de Mountain View mettait 50 millions d’euros sur la table afin de satisfaire les représentants des éditeurs de presse. Une somme divisée en trois parties : achat d'espaces publicitaires dans les journaux (papiers et numériques) ; une collaboration commerciale avec la presse ; une exploitation par la presse d’AdSense, avec un chiffre d'affaires minimum garanti par Google. Sauf que, toujours selon nos confrères, les éditeurs tablaient quant à eux sur un chiffre bien plus élevé, situé entre 70 et 100 millions d'euros.
Peu de temps après son entretien avec François Hollande, Eric Schmidt avait suggéré que son entreprise était prête à faire un geste, affirmant qu’il s’attendait à « une sorte d'accord d’ici la fin de l'année » 2012. Il avait également prévenu : « Nous ne voulons pas payer pour des contenus que nous n’hébergeons pas. Nous sommes très clairs sur ça ». Et au cas où une loi serait adoptée en sa défaveur, Google avait déjà montré les dents, menaçant de déréférencer la presse française.
