Hier soir, le groupe PS a voté une motion de renvoi en commission parlementaire de la proposition de loi visant à instaurer le « principe de précaution pour les risques résultant des ondes électromagnétiques ». Les promesses se sont multipliées en faveur d'un examen plus poussé sur ce sujet, qui en réalité est poliment mis sous cloche pour une durée indéterminée.
Fleur Pellerin, hier soir à l'Assemblée nationale
Les mesures déposées par le groupe écologiste n’auront pas trouvé la grâce aux yeux de la majorité. Parmi elles, l’interdiction du Wi-Fi dans les crèches, des limitations sur la puissance des antennes de téléphonie mobile, la désactivation par défaut des connexions sans fil ou encore la présence obligatoire d’un bouton mécanique sur les box pour activer et désactiver ces liaisons.
Les peurs irrationnelles
La ministre déléguée à l’économie numérique, Fleur Pellerin, avait d’abord dénoncé des « peurs irrationnelles » dans cette proposition écologiste, estimant que la dangerosité de ces ondes « n’est pas scientifiquement étayée ». En face, plusieurs députés écolos ont dénoncé l’influence des opérateurs dans l’élagage puis l’enterrement parlementaire de cette proposition.
En Commission des affaires économiques, la PPL avait en effet été rabotée de plusieurs de ses dispositions phares notamment celles visant à l’encadrement des antennes de téléphonie mobiles. Le projet voulait mettre en œuvre un principe obligeant les opérateurs à exposer les riverains de ces installations à des niveaux aussi bas que possible. L’article visant à interdire le Wi-Fi « dans les structures d’accueil de la petite enfance » (crèche, etc.) avait tout autant été mis à la trappe.
Mais hier soir, soutenu par Fleur Pellerin, le groupe PS a voté une motion de renvoi en commission. Il n’y a eu aucune discussion des articles et la proposition a été renvoyée dans les instances préparatoires de l’Assemblée. En clair, le texte est enterré puisque le groupe écologiste n’a la maitrise de l’ordre du jour - liste des textes à discuter en hémicycle - qu’une journée par an. C’était hier et la prochaine sera dans un an.
Colère des écologistes
« Cet abandon s’inscrit en droite ligne des caricatures dont nous a abreuvés la ministre en charge de l’économie numérique. En laissant entendre que la question des ondes électromagnétiques se résumerait à une accumulation de « peurs irrationnelles », la ministre en charge de l’économie numérique sort de son rôle de garante de l’intérêt public pour revêtir les habits d’une défenseuse des intérêts bien compris des opérateurs de téléphonie mobile » estime Agir pour l'Environnement, qui souligne une question de santé publique. « Il est profondément scandaleux que le gouvernement opte pour un enterrement de première classe d’une proposition de loi pourtant nécessaire ».
L’expression des « peurs irrationnelles » de la ministre déléguée à l’économie numérique aura fait à elle seule couler beaucoup d’encre. « Une telle déclaration témoigne d’une méprise profonde sur le sens de la proposition de loi portée par les députés écologistes : il ne s’agit ni d’interdire ni de punir, mais de protéger et de prévenir, sur la base d’indications scientifiques concordantes » conteste EELV. « Les mots de Mme Pellerin rappellent par ailleurs ceux qu’on pouvait entendre, il y a encore peu, sur les dangers de l’amiante ou, plus récemment encore, du Mediator. La répétition des scandales de santé publique ces dernières années, ce qu’ils ont révélé du poids des lobbies, ce que les dérèglements et les aveuglements ont gâché de la vie des victimes : tout cela devrait inciter les responsables politiques à davantage de modestie et de prudence. »
La locataire de Bercy aura néanmoins pris soin hier soir, « en tant que mère », de trouver « absurde » de mettre du Wi-Fi dans les crèches.
