En Nouvelle-Zélande, le dispositif de riposte graduée vient de donner lieu à une première condamnation, comme le rapporte aujourd'hui la presse locale. La justice a en effet ordonné à une abonnée de verser l'équivalent de 380 euros de dommages et intérêts aux ayants droit.
Avril 2011. Après deux années de discussion, la Nouvelle-Zélande se dote d’une législation instaurant un dispositif de riposte graduée similaire à celui que nous connaissons en France via la Hadopi. Entré en vigueur cinq mois plus tard, le Copyright and Infringing File Sharing Bill permet aux ayants droit de faire envoyer, par l'intermédiaire des FAI, des avertissements aux abonnés soupçonnés de téléchargement illégal. Après trois notifications, la justice peut ordonner aux récalcitrants de verser jusqu’à 15 000 dollars néo-zélandais (9 800 euros) de dommages et intérêts aux ayants droit.
Plus de deux ans et demi après l’adoption de ce texte, un premier individu vient d’être condamné par la justice. En fait, il s’agit plus précisément d’une abonnée. Comme l’explique Torrent Freak, cette internaute avait bien reçu ses trois notifications : une première en novembre 2011 pour une chanson de Rihanna, une seconde en juin 2012 pour le même titre, et une troisième en juillet 2012 pour un morceau du groupe Hot Chelle Rae.
En août 2012, le Copyright Tribunal, juridiction composée de cinq magistrats spécialisés dans le droit d’auteur, fut saisi de son dossier. Dans un témoignage écrit adressé aux juges, l’abonnée a reconnu avoir téléchargé une première fois la chanson de Rihanna grâce au logiciel µTorrent, mais a également précisé qu’elle ne savait pas que ce qu’elle faisait était illégal. Quant au second titre, celui d’Hot Chelle Rae, elle a nié l’avoir téléchargé.
11 autres dossiers à venir
Les magistrats ont cependant retenu qu’elle avait bien partagé illégalement ces fichiers. Néanmoins, ils ont considéré dans le même temps qu’il n’était pas possible de déterminer de manière précise combien de fois ces fichiers avaient été mis à disposition d’autres internautes, et donc le préjudice qui en découlait. Au total, l’abonnée a été condamnée à verser 616,57 dollars néo-zélandais à la Recording Industry Association of New Zealand (RIANZ), le bras armé de l’industrie musicale locale. Soit un peu moins de 380 euros. Cette somme se décompose de la manière suivante :
- le double du prix de vente des deux chansons sur iTunes : 2 X 2.39 $ pour « Man Down » de Rihanna, plus 2 X 1,79 $ pour « Tonight Tonight » d’Hot Chelle Rae. Soit un total de 6,57 $
- une peine forfaitaire de 120 $ par fichier, soit 360 $
- les coûts liés aux envois des avertissements (remboursés aux FAI par les ayants droit) : 50 $
- des frais de justice : 200 $
Au final, la peine prononcée s’avère bien loin des 15 000 dollars de dommages et intérêts que pouvaient prononcer au maximum les juges. Cette condamnation n’est d’ailleurs pas sans rappeler celle du premier abonné sanctionné dans le cadre du dispositif Hadopi. Pour mémoire, dans une décision en date du 13 septembre 2012 (soit près de deux ans après l’envoi des premières recommandations) le tribunal de police de Belfort punissait un artisan d’une quarantaine d’années d’une amende de 150 euros. Dix fois moins que la peine d’amende maximale, de 1500 euros. Autre point commun : il s’agissait ici aussi d’une chanson d’une chanson de Rihanna (mais « Rude Boy » cette fois). Dans les deux cas, les individus condamnés semblaient bien loin de l'image de "pirate" que l'on accole parfois aux personnes accusées de s'adonner au partage illégal de fichiers.
11 autres dossiers de ce type devraient être étudiés prochainement par la justice néo-zélandaise selon Stuff.
