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Un sénateur demande l'arrêt du développement de l'Open Data

Boîte de Pandore ?

C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».

data sénat

 

Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement.


« À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Sauf que d’après lui, « aucun des promoteurs du projet n'a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu'il représente déjà pour le respect de la vie privée ». Gaëtan Gorce s’alarme ainsi des « dérives » inhérentes aux pratiques actuelles en matière d’Open Data gouvernemental, qui pourraient potentiellement conduire selon lui à un fichage généralisé des citoyens à des fins privées. « Par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d'état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d'entre nous » prévient-il.

Un fichage généralisé à la clé du croisement de données

Le sénateur considère que les règles en vigueur s’agissant de la protection des données personnelles se trouvent particulièrement malmenées au travers des pratiques d’Open Data. « Cette "ingénuité" numérique de nos décideurs fait en effet exploser le cadre juridique mis en place pour, par exemple, limiter la collecte des données personnelles à celles strictement nécessaires à l'accomplissement d'une finalité dont la légitimité est elle-même sujet à évaluation » déplore Gaëtan Gorce, avant de s’inquiéter : « De même, les croisements de fichiers, loin d'être entravés, seront au contraire favorisés. Sans que l'on puisse identifier non plus qui sera juridiquement le responsable du traitement ».

 

gaetan gorce

 

Regrettant en outre que tout ceci s'opère aujourd'hui « en toute discrétion », l’élu demande très explicitement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de stopper les développements de l'open-Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». En vertu d’une « exigence civique », il voudrait que la majorité à laquelle il appartient se penche sur l’interrogation suivante : « Peut-on accepter que quiconque puisse disposer de ces données, les retraiter et les exploiter sans qu'aient été préalablement fixées les règles nécessaires pour garantir la protection des personnes rendues vulnérables par l'État lui-même au mépris des lois qu'il a fait voter et qu'il s'efforce de faire respecter par les entreprises privées ? ».

 

Cet appel tombe à pic, puisque le Gouvernement doit dévoiler fin février sa feuille de route sur de nombreuses thématiques du numérique, dont l’Open Data et la protection des données personnelles. 

58 commentaires
Avatar de maverick78 Abonné
Avatar de maverick78maverick78- 30/01/13 à 11:04:07

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Faut voir aussi la tête des données OpenData: c'est que du flan !
On se retrouve bien souvent avec des infos intéressantes comme le classement par ordre de diamètre des arbres de la ville de Triffouili les Oies dans un format alambiqué rendant difficile le traitement automatisé.
L'idée est louable, mais les données présentes c'est un peu du foutage de g***

Avatar de null INpactien
Avatar de null- 30/01/13 à 11:04:27

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En gros, ils veulent leur GNU GPL.

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 30/01/13 à 11:06:58

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C'est une position très raisonnable ! Même si on n'est pas d'accord avec.
En tous cas c'est couillu de sortir du bois avec une telle proposition...

« À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Sauf que d’après lui, « aucun des promoteurs du projet n'a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu'il représente déjà pour le respect de la vie privée ».

Exact.
Ca fait plaisir de voir que des gens reflechissent sur le fond des problèmes....

Anticipation, ne pas mettre la charrue avant les boeufs... Mais dis donc, ce ne serait pas ca qu'on appelle une vraie approche politique de la gestion d'une cité ?

Avatar de anonyme_5a66ddeca7eab541bf8de4d6fd2bfad0 INpactien

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Drepanocytose a écrit :

Mais dis donc, ce ne serait pas ca qu'on appelle une vraie approche politique de la gestion d'une cité ?

Bha merde ça existe encore ça? L'idée c'est pas de ce goinfrer au max avant que son siège ne l'éjecte?

Édité par TheFelin le 30/01/2013 à 11:08
Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 30/01/13 à 11:11:17

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maverick78 a écrit :

Faut voir aussi la tête des données OpenData: c'est que du flan !
On se retrouve bien souvent avec des infos intéressantes comme le classement par ordre de diamètre des arbres de la ville de Triffouili les Oies dans un format alambiqué rendant difficile le traitement automatisé.
L'idée est louable, mais les données présentes c'est un peu du foutage de g***

+1 et perso je n'ai vu aucune donnée nominative, ni même aucune donnée à un niveau "dossier personnel" dans les fichiers open data que j'ai vu... Et je pense que ce serait illégal déjà en l'état de la loi pour une administration de publier ça donc il a déjà les moyens d'intervenir contre les abus si il veut.

Il manque un peu d'exemples ce monsieur pour étayer son propos. Par contre si son intervention pouvait déboucher sur une obligation d'usage de normes interropérables et requêtables avec un système de versions et un horodatage des mises à jour de données dans un entrepôt unique ce serait cool parce que pour l'instant c'est de la communication de politiciens l'open data.

Des projets publics torchés de manière aussi minable il y en a quand même eu peu à ma connaissance.

Édité par yvan le 30/01/2013 à 11:12
Avatar de HarmattanBlow INpactien
Avatar de HarmattanBlowHarmattanBlow- 30/01/13 à 11:11:42

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TheFelin a écrit :

Bha merde ça existe encore ça? L'idée c'est pas de ce goinfrer au max avant que son siège ne l'éjecte?

La majorité de nos élus sont loin de correspondre à ça.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 30/01/13 à 11:14:44

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sylware a écrit :

En gros, ils veulent leur GNU GPL.

Il veulent leur norme XML et une gestion des droits sur le niveau des descriptions accessible fonction de la qualité de qui consulte (fonctionnaires assermentés, administrations en général , grand public, grand public marchand) plutôt.

Édité par yvan le 30/01/2013 à 11:15
Avatar de bourgpat INpactien
Avatar de bourgpatbourgpat- 30/01/13 à 11:18:03

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yvan a écrit :

+1 et perso je n'ai vu aucune donnée nominative, ni même aucune donnée à un niveau "dossier personnel" dans les fichiers open data que j'ai vu... Et je pense que ce serait illégal déjà en l'état de la loi pour une administration de publier ça donc il a déjà les moyens d'intervenir contre les abus si il veut.

I

Les données reprises sur Ameli par l'UFC, c 'est des données nominatives qui ont été reprises sans demander l'accord des personnes en dehors du contrat passé avec la sécurité sociale lorsqu'elle à collectée ces données.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 30/01/13 à 11:19:02

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TheFelin a écrit :

Bha merde ça existe encore ça? L'idée c'est pas de ce goinfrer au max avant que son siège ne l'éjecte?

L'idée de bon nombre de politiques c'est que le principe même de siège éjectable n'existe plus. Pour eux politicien c'est un métier comme un autre.

A partir du moment ou ça devient rentable d'être politicien, on peut sans peine présumer que c'est l'intérêt particulier qui va primer sur l'intérêt général.

Perso je suis pour une précarisation généralisée de ces personnes en fonction, une protection spécifique face aux employeurs, comme les syndiqués, et que les mandats tournent plus souvent de fait, comme en Suisse. C'est plus sain et ça coute moins cher.

Avatar de yvan Abonné
Avatar de yvanyvan- 30/01/13 à 11:19:57

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bourgpat a écrit :

Les données reprises sur Ameli par l'UFC, c 'est des données nominatives qui ont été reprises sans demander l'accord des personnes en dehors du contrat passé avec la sécurité sociale lorsqu'elle à collectée ces données.

Alors c'est illégal, open data ou pas. Mais ce n'est pas l'open data le problème.

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