C'est une position qui tranche avec celles que l'on peut régulièrement entendre à ce sujet. Un sénateur - appartenant à la majorité socialiste - vient de demander au gouvernement d'interrompre le développement de l'ouverture des données publiques (Open Data) en France, au moins « tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ».
Gaëtan Gorce est le sénateur socialiste de la Nièvre. L’élu siège également à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) au titre du Sénat depuis fin 2011. Dans un récent billet de blog, le parlementaire vient de revenir sur le développement de l’Open Data en France, notamment suite à l’ouverture de la plateforme data.gouv.fr fin 2011, mais également en réaction aux récents gestes effectués depuis plusieurs mois par le nouveau gouvernement.
« À l'origine, l'idée est excellente », reconnaît d’entrée le parlementaire. Sauf que d’après lui, « aucun des promoteurs du projet n'a vu venir la révolution que celui-ci risque de provoquer et les menaces considérables qu'il représente déjà pour le respect de la vie privée ». Gaëtan Gorce s’alarme ainsi des « dérives » inhérentes aux pratiques actuelles en matière d’Open Data gouvernemental, qui pourraient potentiellement conduire selon lui à un fichage généralisé des citoyens à des fins privées. « Par recoupement des données brutes fournies par les tribunaux, les services d'état-civil ou ceux du cadastre, voire avec celles (le Big-Data) dont des entreprises sont déjà en possession (comme Google ou Facebook), on pourra très facilement reconstituer le profil de chacun d'entre nous » prévient-il.
Un fichage généralisé à la clé du croisement de données
Le sénateur considère que les règles en vigueur s’agissant de la protection des données personnelles se trouvent particulièrement malmenées au travers des pratiques d’Open Data. « Cette "ingénuité" numérique de nos décideurs fait en effet exploser le cadre juridique mis en place pour, par exemple, limiter la collecte des données personnelles à celles strictement nécessaires à l'accomplissement d'une finalité dont la légitimité est elle-même sujet à évaluation » déplore Gaëtan Gorce, avant de s’inquiéter : « De même, les croisements de fichiers, loin d'être entravés, seront au contraire favorisés. Sans que l'on puisse identifier non plus qui sera juridiquement le responsable du traitement ».
Regrettant en outre que tout ceci s'opère aujourd'hui « en toute discrétion », l’élu demande très explicitement au gouvernement de Jean-Marc Ayrault « de stopper les développements de l'open-Data tant qu'un cadre juridique respectueux de la vie privée n'aura pas été arrêté ». En vertu d’une « exigence civique », il voudrait que la majorité à laquelle il appartient se penche sur l’interrogation suivante : « Peut-on accepter que quiconque puisse disposer de ces données, les retraiter et les exploiter sans qu'aient été préalablement fixées les règles nécessaires pour garantir la protection des personnes rendues vulnérables par l'État lui-même au mépris des lois qu'il a fait voter et qu'il s'efforce de faire respecter par les entreprises privées ? ».
Cet appel tombe à pic, puisque le Gouvernement doit dévoiler fin février sa feuille de route sur de nombreuses thématiques du numérique, dont l’Open Data et la protection des données personnelles.
