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Optimisation fiscale d'Orange aux Pays-Bas : « c'est l'échec de l'Europe »

Le sandwich néerlandais qui passe mal

La semaine passée, la presse néerlandaise pointait du doigt les grandes entreprises françaises, accusées de faire de l'optimisation fiscale en passant par leur territoire via des « holdings ». Ceci alors que ces entreprises n'ont parfois strictement aucune activité aux Pays-Bas. France Télécom (Orange) a notamment été citée. Nous avons interrogé sur ce sujet Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange.

Pays-Bas Google Maps

Les Pays-Bas, l'autre pays de l'optimisation fiscale.

Un transfert des bénéfices de filiales étrangères

EDF, GDF Suez, Veolia, Thalès, EADS, France Télécom (Orange), etc. Selon la presse néerlandaise, une vingtaine de grandes sociétés françaises passeraient par les Pays-Bas pour optimiser leur fiscalité. Des transferts d'argent qui font échos aujourd'hui, alors que la France ou encore le Royaume-Uni sont en guerre contre les géants américains tels que Microsoft, Apple, Google, Facebook, Amazon ou même Starbucks, ceci pour des raisons plus ou moins similaires.

Concernant Orange, l'optimisation ne concernerait en réalité qu'une partie de ses bénéfices. Het Financieele Dagblad (traduction du Courrier International) explique ainsi que « France Télécom a placé aux Pays-Bas les bénéfices de ses activités en Espagne, en Suède, en Irak, en république démocratique du Congo et en Moldavie au sein d’un holding financier administré par une société fiduciaire. » 

« C'est un échec effroyable »

Selon l'AFP, France Télécom n'a pas souhaité faire de commentaire. Cette optimisation fiscale, tout à fait légale par ailleurs, a toutefois fait réagir Sébastien Crozier, le président du syndicat CFE-CGC/UNSA d'Orange. Pour celui qui préside aussi désormais Orange Horizons, cette situation, « c'est l'échec de l'Europe. Un système qui permet aux entreprises de choisir le pays de consolidation des résultats pour minimiser son imposition pose un réel problème » estime-t-il.

 
Plus étonnant encore, le syndicaliste note que les gouvernements (qu'ils soient de droite ou de gauche) se sont toujours intéressés aux milliards de dividendes de France Télécom, mais bien peu à ses optimisations fiscales à l'étranger. « D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques pour remplir ses caisses, et de l'autre il n'a rien fait sur la fiscalité. C'est un vrai paradoxe. Le vrai problème, c'est la concurrence fiscale en Europe. C'est un échec effroyable. Cela remet en cause la contribution réelle des sociétés dans les pays. »

 

Notez que contrairement aux sociétés américaines exploitant des paradis fiscaux pour leur chiffre d'affaires, l'optimisation fiscale aux Pays-Bas concerne ici surtout les bénéfices. Pour rappel, en France, de nombreuses sociétés sont concernées par des enquêtes ou encore des redressements fiscaux. C'est notamment le cas de Google, d'Amazon, Microsoft et eBay (Paypal).

 

Afin de contourner ces optimisations voire ces détournements, le conseiller d'État Pierre Collin et l'inspecteur des finances Nicolas Colin ont récemment publié un rapport sur la façon de mieux fiscaliser les sociétés jouant à la fois sur l'immatériel et leurs filiales étrangères. L'une des solutions évoquées consiste notamment à imposer une entreprise en fonction de son exploitation des données personnelles.

166 commentaires
Avatar de Alucard63 INpactien
Avatar de Alucard63Alucard63- 30/01/13 à 09:19:43

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Cette news m'inspire un seul commentaire: lol.

C'est cynique mais ce fut me première réaction.

Avatar de fumoffu INpactien
Avatar de fumoffufumoffu- 30/01/13 à 09:24:47

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Ce monsieur a hélas tristement raison. On aurait du aller plus loin plus vite pour l Europe. Maintenant on se retrouve avec un truc que tout le monde déteste, alors que ca pourrait être genial

Avatar de snoopy1492 INpactien
Avatar de snoopy1492snoopy1492- 30/01/13 à 09:28:42

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Je ne suis vraiment pas contre l'Europe, au contraire, mais dans des cas pareil je me dis que y a quand même quelque chose qui cloche

Avatar de Alucard63 INpactien
Avatar de Alucard63Alucard63- 30/01/13 à 09:30:50

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fumoffu a écrit :

Ce monsieur a hélas tristement raison. On aurait du aller plus loin plus vite pour l Europe. Maintenant on se retrouve avec un truc que tout le monde déteste, alors que ca pourrait être genial

L'Europe sera fédérale ou ne sera pas.

Pour le moment c'est un mouton à cinq pattes mais ça finira par venir...ou pas...

Ca l'avenir nous le dira.

Avatar de Drepanocytose INpactien
Avatar de DrepanocytoseDrepanocytose- 30/01/13 à 09:32:54

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« c'est l'échec de l'Europe »

Pléonasme.
"C'est l'Europe" suffisait

Avatar de Yangzebul INpactien
Avatar de YangzebulYangzebul- 30/01/13 à 09:34:15

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« D'un côté, l'État a demandé des dividendes hystériques

très beau lapsus !

Avatar de Alucard63 INpactien
Avatar de Alucard63Alucard63- 30/01/13 à 09:38:04

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Yangzebul a écrit :

très beau lapsus !

+1

Le pire c'est qu'il y a beaucoup de vrai la dedans.

L'état plombe FT depuis des années en obligeant l'entreprise à verser la quasi totalité des ses bénéfices en dividendes...le reste servant à payer un dette abyssale( c'ets mieux de s'endetter plutôt que de réinvestir c'est bien connu )...

Les actionnaires moisis ne sont pas toujours ceux que l'on pense.

Édité par Alucard63 le 30/01/2013 à 09:39
Avatar de fumoffu INpactien
Avatar de fumoffufumoffu- 30/01/13 à 09:40:34

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Alucard63 a écrit :

L'Europe sera fédérale ou ne sera pas.

Pour le moment c'est un mouton à cinq pattes mais ça finira par venir...ou pas...

Ca l'avenir nous le dira.

Même pas forcement fédérale, aux états unis il me semble que chaque état fixe ses taxes et il doit donc y avoir le même problème. définir des règleplus honnete pour pas que le citoyen se sente à chaque fois baisé et qu'il y ai un réel effort d'explication de comment tout cela fonctionne serait déjà pas mal.

Yangzebul a écrit :

très beau lapsus !

En l'occurence il a raison. l'état fixe un dividende qu'Orange doit payer, de manière arbitraire et pour remplir les caisse. Ce n'est pas le fait de verser un dividende qui est critiqué ici mais le comportement de l'état.

Avatar de coolspot INpactien
Avatar de coolspotcoolspot- 30/01/13 à 09:46:34

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Voilà une raison de plus de mettre fin à cette UE grotesque et surtout de mettre fin à l'aliénation de libre circulation de personne, capitaux et marchandises.

De toute façon ce n'est que grace au protectionnisme qu'on retrouvera un semblant d'industrie en France.

Édité par coolspot le 30/01/2013 à 09:47
Avatar de zogG INpactien
Avatar de zogGzogG- 30/01/13 à 09:47:54

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Qu'ils forcent l'imposition et les taxes sur le pays où est vendu le service, et voilà...

Édité par zogG le 30/01/2013 à 09:48
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