Manuel Valls : le futur de la politique pénale contre la cybercriminalité

Lors de la clôture du Forum International de la Cybersécurité (FIC) à Lille, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a esquissé les grandes lignes de sa future politique en ce secteur. « Les menaces liées au développement d’internet, formidable espace de liberté, n’ont rien de virtuelle, elles sont bien réelles » a-t-il averti.

Manuel Valls au FIC 2013

« Sur la toile se déploient sur une criminalité qui peut mettre en péril des pans entier de nos économies, de la souveraineté des États », a soutenu le ministre de l’Intérieur. Selon lui, « en ce domaine, il nous reste beaucoup à faire ». Beaucoup à faire ? Avec la hausse du nombre de connexions Internet et le progrès des technologies, le locataire de la Place Beauvau assure que le risque « s’accroit ». « Par ailleurs la discrétion voire l’anonymat permis par internet, la difficulté à établir des preuves, la facilité d’utilisation et les profits rapides et élevés sont des facteurs aggravants » considère le ministre qui dénonce une cybercriminalité « industrialisée, organisée et mondialisée. »

Codification

En réaction, il en appelle à « une réponse structurée et organisée ». Comment ? D’abord par un rangement de fond. Les textes en ce secteur, regrette-t-il, sont trop nombreux, disséminés en cinq codes différents, sans compter le Code de procédure pénal et les lois non codifiées. « Un effort de réunification des normes et de simplification est nécessaire ». 

Meilleurs outils statistiques, meilleure coordination

Manuel Valls regrette qu’« on ne dispose pas encore en France d’une vision précise des infractions liées au cyberespace ». Il milite aussi pour une meilleure coordination des services intervenant en ce secteur. Cela passe d’abord par un affinement des outils statistiques. « Mieux connaitre la cyber délinquance doit nous permettre de mieux y faire face ». Un nouveau logiciel dans les commissariats de police permettra de recenser en outre les cyberinfractions. Enfin, la généralisation de la pré-plainte en ligne contribuera à éviter une évaporation des plaintes sur les cadrans statistiques. On aura ainsi une meilleure appréhension des infractions déclarées par ceux qui se prétendent victimes.

Ce n’est pas tout. Valls promet une remise en ordre « de notre droit matériel et processuel », ainsi qu'une meilleure coordination des multiples acteurs intervenant dans la cybercriminalité. L’OCLCITIC, l’Office central de répression des violences aux personnes, la DCRI, l’institut de recherche criminel de la gendarmerie, etc. « On doit permettre une action globale et plus cohérente au sein du ministère de l’Intérieur » a-t-il affirmé.

Vie privée, identité et sécurité

« Il nous faut repenser certains grands équilibres, d’abord celui entre la protection de la vie privée et la sécurité » ajoute le ministre. Sur l’identité, il rappelle que la loi sur la protection de l’identité a été partiellement annulée par le Conseil constitutionnel (décision du 22 mars 2012). Le CC a censuré notamment la mise en place d’un fichier commun aux cartes nationales d’identité et aux passeports comportant des données biométriques tout comme l’accès aux fichiers par les services antiterroristes. L’Intérieur ne désarme pas puisque l’inspection générale de l’administration travaille sur une architecture d’ensemble de sécurisation des titres « et de leur exploitation ». Ses conclusions sont attendues fin février.

Habeas Corpus numérique

L’Intérieur a également demandé à la chancellerie de travailler sur un projet d'« habeas corpus numérique » aux multiples contours. Principalement : les modalités d’accès des personnes aux données des fichiers de police qui les concernent, les garanties législatives encadrant la création de fichier de police, « ou encore le droit de disposer des traces ou des empreintes numériques. »

Twitter et propos racistes : des chartes entre les Etats et les réseaux sociaux

De la même manière qu'un pe plus tôt dans la journée, le ministre a dit qu'il fallait revoir l’équilibre entre liberté d’expression et sécurité. « Le déferlement sur les réseaux sociaux de message antisémite, homophobe ou  encore la diffusion de l’image de la dépouille d’un de nos soldats assassiné en Somalie soulève la question de la liberté d’expression sur internet. »

Pour Valls, l’enjeu est désormais de savoir « comment faire respecter par les fournisseurs d’accès, les hébergeurs, le droit national, auxquels ils opposent le droit américain. » On sait que le TGI de Paris a demandé à Twitter de communiquer les données d’identification des auteurs de propos racistes et antisémites. Mais pour Valls, il faut aller plus loin que ce qu’il qualifie d’« avancée ».

« Un travail doit se poursuivre permettant l’approfondissement des relations entre les États et les acteurs ». Valls évoque d’abord la mise en place de chartes de bonne conduite basées sur le volontarisme des intermédiaires techniques… Mais cette voie n’est qu’une première étape puisqu'il aimerait aussi revoir la façon dont sont encadrés les délits de presse en France.

Délits de presse : de la loi de 1881 vers le Code pénal

« Le traitement de certains délits de presse (l’apologie du terrorisme, l’incitation à la haine raciale, au meurtre, aux propos racistes, antisémites) doit pouvoir être repensé sans toucher aux grands équilibres de la loi sur la presse de 1881. Clairement la question est posée aujourd’hui compte tenu de la force de frappe d’internet et son influence sur les citoyens de savoir si la répression de tels délits relève encore de cette législation ». En creux, le ministre évoque la possibilité de faire basculer ces délits de la loi de 1881 jusque dans le Code pénal.

Cette mesure avait justement été envisagée dans le projet de loi sur la consultation des sites terroristes voulu par Nicolas Sarkozy après l’affaire Merah. L’intérêt ? C’est « la possibilité de recourir au contrôle judiciaire, à la détention provisoire ou à la procédure de comparution immédiate » annonçait-on alors. C’est aussi celui d’appliquer « une partie des moyens d'investigations qui sont déjà ceux de la lutte anti-terroriste puissent être applicables. Il n'est en effet pas normal que ces infractions, parce qu'elles sont actuellement soumises au régime des délits de presse, soient par exemple prescrites à l'issue d'un délai de trois mois » comme le soulignait en dur le projet de loi au Sénat.

Cyberinfiltration, captation de données, géolocalisation

Manuel Valls veut également repenser l’équilibre entre libertés individuelles et sécurité. « L’émergence de menaces nouvelles et notamment celle du cyberdjihadisme nous oblige à repenser notre arsenal juridique ». « Je veux un État protecteur de la vie privée, de la liberté d’expression, des libertés individuelles y compris en organisant les conditions juridiques de leur limitation dès lors que la sécurité de nos citoyens est en jeu ». Le ministre évoque, sans détail, l’extension du champ de l’infiltration numérique, de la captation des données, ou la consolidation « du socle législative de la géolocalisation. »

Un groupe de travail sur ces questions

La principale annonce concrète de Valls hier vise la mise en place d’un groupe de travail interministériel entre l’Intérieur, la Justice et l’Économie numérique. Il devra plancher sur tous ces sujets et doit rendre ses conclusions « dans un délai resserré ». L’enjeu, dira le ministre, est d’« assurer la sécurité de tous, et donc la cybersécurité de chacun. »