[MàJ] CNC : un déplafonnement des taxes contre 150 millions d’euros

Trésor public
Mise à jour : Selon Les Échos le gouvernement vient de rendre son arbitrage au sujet de la mise à contribution du CNC : l’année prochaine, l’établissement public devra verser 150 millions d’euros dans les caisses de l’État. En contrepartie, les pouvoirs publics ont lâché du lest, puisque les taxes dont bénéficie le CNC seront déplafonnées. L'idée d'un plafonnement avait suscité l'émoi de la profession l'an passé aux rencontres de Dijon.

Le marché pourrait s’avérer avantageux pour les professionnels du secteur. En effet, le CNC voit certaines de ses taxes augmenter de manière considérable depuis quelques années (lire ci-dessous). On pense notamment à la TST, dont le montant a augmenté de 200 millions d’euros en 2011. S’il n’y a plus de plafond, tout reviendra dans ses caisses.

Article du 22 août : Alors que les ressources du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) n’ont cessé d’augmenter ses dernières années, le gouvernement voudrait ponctionner entre 100 et 130 millions d’euros à l’établissement public. C’est en tout cas ce que croient savoir nos confrères des Échos.

Tandis que la plupart des services de l’État doivent se serrer la ceinture en ces temps de disette budgétaire, la trésorerie du CNC attire les convoitises. Depuis le 1er janvier 2010, l’établissement public est en charge de recouvrir la taxe sur les services de télévision (TST). Une redevance due par les éditeurs et distributeurs de services de télévision, tels que les FAI proposant une offre comprenant la télévision.

200 millions d'euros supplémentaires en 2011 grâce à la TST

En 2010, le fonds de soutien du CNC s’élevait à 575 millions d’euros, dont 73 % provenaient de la TST, soit 422,31 millions d’euros. Problème : ce fond ne cesse d’augmenter, ce qui a pour effet de constituer un véritable « trésor de guerre au sein du CNC », comme le soulevait le député UMP Lionel Tardy l’année dernière. D’ailleurs, le dernier bilan du CNC indique que l’établissement public a perçu 806,29 millions d’euros en 2011, soit 40 % de plus qu’en 2010. Cette hausse s’explique notamment par la récolte de la TST, qui a augmenté à elle seule de plus de 200 millions d’euros en un an. D’où les convoitises...

 

Extrait du bilan 2011 du CNC.

 

Début 2011, la commission des finances du Sénat a ainsi demandé à la Cour des comptes de mener une enquête sur les taxes affectées dont bénéficie l’établissement public, dont la TST. Le CNC nous a confirmé avoir reçu cet été le rapport d’observation préliminaire des magistrats, mais n’a pas pu nous en dire plus sur son contenu, qui reste pour l'instant confidentiel.

Arbitrages à venir sur une nouvelle ponction du CNC 

Après avoir déjà été sollicité l’année dernière pour un effort d’environ 20 millions d’euros, le CNC serait sur le point d’avoir à concéder entre 100 et 130 millions d’euros, soit 5 à 6,5 fois plus. C’est en tout cas ce que révèle le quotidien Les Échos, qui précise que l’arbitrage sera effectué dans les semaines à venir par les services du Premier ministre, avant d’être soumis aux parlementaires. Ce sont eux qui décideront en dernier ressort de l'effort que devra consentir l'établissement public. Ils devraient ainsi pouvoir s'appuyer sur l'enquête de la Cour des comptes, qui doit rendre son rapport relatif au financement du CNC au cours du mois de septembre.

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