Les autorités d'Antigua-et-Barbuda vont-elles mettre en place un site proposant légalement - selon elles - des contenus protégés par le copyright américain pour une somme modique, peut-être de 5 dollars par mois pour un accès illimité ? C'est effectivement ce qui pourrait se passer si les États-Unis ne parvenaient pas à un accord avec le gouvernement local, qui se trouve renforcé par une récente décision de l'Organisation mondiale du commerce.
Antigua-et-Barbuda, ce petit pays des Antilles - qui comptait près de 86 000 habitants en 2011 selon le Larousse - est engagé depuis dix ans dans un véritable bras de fer avec les États-Unis. Pourquoi ? Parce que les autorités d’Antigua-et-Barbuda estiment qu’en empêchant les Américains de s’adonner à des jeux et paris hébergés sur les sites Internet locaux, le gouvernement des États-Unis porte un préjudice très important à l’économie locale et viole par la même occasion certains accords commerciaux liant les deux pays. Depuis 2003, le litige fait d’ailleurs l’objet d’une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Sauf que dès 2005, l’organisation internationale a donné raison à Antigua-et-Barbuda. Malgré les différents recours exercés par les États-Unis - qui n’ont par ailleurs pris aucune mesure destinée à remédier au problème - l’OMC a estimé que le pays antillais pourrait bénéficier d’une annulation ou d’une réduction d’avantages équivalents à 21 millions de dollars (soit sensiblement moins que les 3,44 milliards de dollars réclamés). En gros, les autorités locales peuvent se prévaloir de ce montant annuel comme d’un avoir vis-à-vis de certaines obligations à verser aux USA.
Répliques en série
Et pour récupérer ses deniers, Antigua-et-Barbuda a eu une idée touchant directement les intérêts américains : lancer une plateforme en ligne payante de mise à disposition d’œuvres (films, musique, logiciels...) protégées par le droit d'auteur américain, sans pour autant verser les droits correspondants. À la clé, la possibilité de récupérer les 21 millions de dollars annuels, tout en générant du chiffre grâce à la commercialisation de ces contenus. Le site TorrentFreak évoquait ainsi la semaine dernière une option selon laquelle les fichiers en question pourraient être accessibles pour les internautes de manière illimitée pour un montant de 5 dollars mensuels, soit un peu moins de 4 euros.
Hier, l’OMC a d’ailleurs donné son feu vert à Antigua-et-Barbuda, comme l’indique le New York Times. Les autorités locales ont salué cette décision dans un communiqué, réfutant toutefois l’idée selon laquelle le site que leur pays souhaiterait mettre en place serait un site « pirate », dès lors irrespectueux des règles en matière de protection des droits de propriété intellectuelle. D’après eux, tout ceci serait conforme à la décision rendue par l’OMC.
Mais le gouvernement de Barack Obama ne partage pas cette opinion, et a en outre refusé de se laisser impressionner. « Si Antigua-et-Barbuda exécutait ce plan sans précédent visant à autoriser le vol de la propriété intellectuelle, il ne ferait que nuire à ses propres intérêts » a ainsi déclaré une porte-parole des autorités américaines au New York Times, brandissant la menace d’une fin des négociations visant à lever les restrictions encore en vigueur.
