Quelques semaines après avoir signé un accord remarqué avec les États-Unis concernant la lutte contre le piratage, les autorités russes viennent d’élaborer un projet de loi visant hébergeurs et éditeurs de sites proposant des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle.
Le ministère de la Culture russe a publié vendredi dernier sur son site Internet un projet de loi fédérale visant à modifier les règles en vigueur concernant les infractions aux droits de propriété intellectuelle. Selon la traduction du texte effectuée par l’AFP, éditeurs et hébergeurs verraient leur statut juridique évoluer.
En effet, ce projet de loi prévoit que lorsqu’un contenu considéré comme illicite est signalé à l’hébergeur du site, ce dernier est tenu de notifier l’infraction présumée au fournisseur de contenus (le propriétaire du site) sous 24 heures. Une fois ce signalement effectué, le propriétaire du site devrait aussitôt en bloquer l’accès ou retirer le contenu litigieux.
En cas de manquement à ces obligations, hébergeurs et propriétaires de sites s’exposeraient à des sanctions pécuniaires, multipliées par dix ou par cent en fonction de leur statut : une amende allant de 3 000 à 5.000 roubles pour les personnes physiques (soit entre 75 et 125 euros environ) ; de 30 000 à 50 000 roubles (750 et 1 250 euros) pour les « entrepreneurs individuels », et de 300 000 à 500 000 roubles (7 500 et 12 500 euros) en ce qui concerne les « entreprises ».
Dans l’esprit, ce projet de loi semble à premier abord globalement similaire au statut qui prévaut en Europe pour les hébergeurs, à savoir qu’ils sont tenus de retirer promptement un contenu ou de bloquer son accès dès lors que leur illicéité leur a été notifiée dans les formes. Le manque d’éléments quant au contenu exact de ce projet de loi et de la législation actuellement en vigueur doit cependant conduire pour l’heure à la plus grande prudence. D’autant plus que ce texte doit encore être approuvé par les parlementaires russes, qui pourraient ainsi l’amender.
La Russie avait promis aux États-Unis des évolutions législatives
Régulièrement pointée du doigt pour son laxisme vis-à-vis de la lutte contre les infractions au copyright (concernant notamment des oeuvres de type films ou musique), la Russie semble faire ici un geste en faveur d’une protection accrue des droits de propriété intellectuelle. Est-ce un simple hasard de calendrier ? Il y a un mois, les autorités russes et américaines annonçaient qu'elles avaient trouvé un accord, lequel prévoyait notamment que les deux pays mènent plus d’actions « visant à interrompre le fonctionnement des sites facilitant les atteintes au copyright, en vue du retrait des contenus illicites ». En clair, Russie et États-Unis clamaient tambour battant qu’ils allaient agir main dans la main contre les sites mettant illégalement à disposition des fichiers protégés, et faire leur maximum pour poursuivre leurs responsables.
Un volet « législation » de ce plan fixait d'ailleurs des orientations à suivre pour chaque pays. La Russie s’engageait ainsi à faire évoluer ses règles relatives à la responsabilité des FAI. Du côté des États-Unis, on promettait l'ouverture de discussions en vue d’une intervention des ayants droit russes dans le cadre du mécanisme de riposte graduée américain, qui devrait envoyer ses premiers avertissements d'ici peu.
