Exclusif. PC INpact a pu interviewer l’internaute condamné la semaine dernière par le tribunal correctionnel d’Amiens pour la mise à disposition de 18 films en peer-to-peer. Pour rappel, les ayants droit l'ont directement attaqué pour contrefaçon, sans passer par la procédure de riposte graduée telle que mise en place par la Hadopi. Entre convocation au poste de police, perquisition et passage devant le tribunal, Mickaël a bien voulu nous livrer son témoignage. Récit.
Décembre 2011. Quelques jours avant Noël, Mickaël, alors âgé de 29 ans, reçoit un coup de téléphone à son domicile. Son interlocuteur lui annonce qu’il est convoqué au poste de police. La raison ? Il est accusé d’avoir téléchargé illégalement des films sur Internet. Le garçon est surpris : il n’a jamais reçu d’avertissement, notamment de la Hadopi.
Il sait pourtant que les reproches qui lui sont adressés ne sont pas totalement infondés. « Je téléchargeais quand même quelques films, je ne vais pas le cacher... » reconnaît-il aujourd’hui. Mickaël raconte ainsi qu’Emule était installé sur son ordinateur, lequel restait fréquemment allumé une bonne partie de la journée. « Bon après, ça devenait plus comme une petite drogue parce que même si je ne regardais pas forcément tous les films que je téléchargeais. Mais comme c’était gratuit, j’en profitais... » confie-t-il.
Première convocation au commissariat. « J’étais un peu paniqué ».
L’internaute s’exécute. Une fois au poste, l’agent lui explique qu’on lui reproche d’avoir mis à disposition 18 films en P2P, six mois plus tôt, au cours de la journée du 23 juin 2011. On lui liste également l’ensemble des films pour lesquels il a été convoqué. « J’étais un peu perdu, c’était la première fois de ma vie que j’allais au poste de police » confie Mickaël, qui n’a pas manqué de faire valoir cet élément aux forces de l’ordre. Et lorsque l’agent lui annonce le montant des amendes prononcées lors d’affaires similaires, la convocation prend soudain une tournure encore plus alarmante pour l’internaute : « Il m’a sorti des dossiers : 8 000 euros, 16 000 euros, 22 000 euros... J’étais un peu paniqué ».
Une semaine plus tard, les policiers effectuent une perquisition au domicile de Mickaël. « Suite à ma convocation, les policiers sont venus chez moi. On m’a posé plein de questions, pour savoir si je revendais ces films, si je les gravais sur des CD, etc. ». L’internaute leur a d’ailleurs indiqué que ce n’était pas le cas, puisqu’il conservait seulement quelques films sur sa clé USB, destinée à son usage personnel. « Ils n’ont pas trop fouillé non plus, ils m’ont surtout posé des questions, ils ont regardé, pris de notes... ». Les autorités n’ont d’ailleurs même pas consulté l’ordinateur de l’internaute, qui ne fut en outre pas saisi.
Condamné, pour l'exemple ?
Janvier 2013. Plus d’un an après ces événements, l’affaire se retrouve finalement devant le tribunal correctionnel d’Amiens. Mickaël a cependant dû se passer des services d’un avocat. « Je n’avais pas trop les moyens de mettre des sous là-dedans » explique-t-il pudiquement. Après plusieurs jours d’appréhension et de stress pour l’accusé, le verdict tombe. Le jeudi 17 janvier au matin, Mickaël est jugé coupable, et se voit condamné à 90 jours-amende de 5 euros (soit un total de 450 euros) et doit en outre verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits qui l’attaquaient (la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo numérique).
« Je ne m’attendais pas à avoir une condamnation comme ça », explique aujourd’hui Mickaël au regard de son casier judiciaire vierge. « L’amende, ça va, mais ce sont les dommages et intérêts qui font mal... ». Pour lui, cette sanction est sévère. « Encore, j’en aurais profité... Mais là ce n’était pas le cas ! » fait-il valoir en rappelant qu’il ne revendait pas ces films et ne les regardait même pas tous. Il voit quand même un point de satisfaction : « Ça va, ils m’ont laissé Internet ! ». Il s’avère en effet que le délit de contrefaçon est puni d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende, mais il peut également donner lieu à une peine complémentaire de coupure de l’accès au réseau allant jusqu’à un an.
Aujourd'hui, Mickaël le promet : « C’est clair que le téléchargement illégal, c’est fini ! Sinon, je serai vraiment le roi des idiots ». Son cas a-t-il servi d’exemple ? Pour Mickaël, ça ne fait pas de doute. Pourtant, il ne souhaite pas faire appel de cette décision, préférant tourner la page. « En faisant appel, j’ai peur que ça empire les choses. Et puis après je vais avoir des frais supplémentaires, pour ne pas forcément gagner grand chose en plus... Je préfère laisser couler. »
