Facebook et délinquants sexuels : l'interdiction invalidée en Indiana

Interdit d'interdire ?

Dans une décision rendue mercredi, les juges d’une cour d’appel de l’Indiana (États-Unis) ont décidé d’invalider une loi fédérale en vertu de laquelle les délinquants sexuels étaient interdits de réseaux sociaux (Facebook, Twitter,...).

 

Depuis une loi de 2008, les résidents de l’Indiana condamnés pour des violences sexuelles ne pouvaient pas se rendre sur des réseaux sociaux tels que Google+ ou LinkedIn, sous peine de sanctions. Sauf qu’une des personnes concernées par cette interdiction a décidé de contester la légalité du texte en question, comme l’explique Ars Technica. Pourquoi ? Parce qu’il estimait que cela portait atteinte à sa liberté d’expression, protégée par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.

 

Après avoir perdu en première instance, le plaignant finit par faire appel de cette décision. Il vient d'ailleurs d’obtenir gain de cause auprès de la cour fédérale d'appel de l'Indiana. Les trois juges en charge de l’affaire ont en effet considéré que la mesure était disproportionnée.

 

Alors que de plus en plus d’États fédérés américains se dotent de législations très restrictives vis-à-vis des "agissements numériques" des individus condamnés pour des violences sexuelles, cette décision pourrait apporter des espoirs à certains. C'est le cas par exemple en Californie, où un texte visant à lever l'anonymat des délinquants sexuels sur Internet (et adopté par référendum en novembre 2012) fait toujours l'objet d'un recours devant les tribunaux.

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