Mais nous n’avons pas pu obtenir plus de précisions sur le sens de cette proposition. « C’est le principe de la proposition de loi », nous a-t-on répondu, l’idée étant de susciter le débat parlementaire. Cependant, l’entourage de François Vannson l’assure : lorsque le texte du ministre de l’Éducation sera débattu (voir ci-dessous), « on se saisira du sujet dans l’Hémicycle ».
François Vannson, député (UMP) des Vosges, revient à la charge. Depuis 2007, il milite pour qu'une initiation pédagogique et juridique sur les dangers du Net soit dispensée dans les établissements de l’enseignement secondaire (collèges et lycées). Il vient de déposer une nouvelle proposition de loi en ce sens.
Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, le député Vannson explique qu’Internet « n’est pas sans comporter certains risques », surtout pour les mineurs. Selon lui, « les jeunes ne perçoivent pas toujours les dangers de diverse nature que peut présenter l’utilisation d’Internet ».
Protéger les jeunes de leurs propres comportements comme de ceux d’autrui
Mais quels sont ces dangers dont parle le député ? Premièrement : ceux présentés par certains contenus accessibles en ligne. Ainsi, d’après François Vannson, « l’utilisation d’Internet par les plus jeunes peut les amener à être au contact d’images pornographiques, de propos racistes ou encore de scènes violentes ». Ensuite, il ajoute que les jeunes peuvent également être conduits, « dans le cadre de discussions sur les « chats » à faire de mauvaises rencontres, de nombreux délinquants sexuels utilisant de fausses identités pour entrer en contact avec des enfants ou des adolescents ».
Troisièmement, il fait valoir que les jeunes peuvent représenter un risque pour eux-mêmes, lorsqu’ils s’adonnent à des pratiques interdites par la loi. Le parlementaire pense notamment au téléchargement illégal, mais également à d’autres pratiques « telles que la mise en ligne (sur les blogs notamment ou dans les forums) de propos diffamatoires ou encore d’atteintes au droit à l’image ».
Une initiation pédagogique et juridique dans les collèges et lycées
Le député en vient alors à dévoiler sa solution : il propose de mettre en place une « initiation pédagogique et juridique » sur les dangers liés à l’utilisation d’Internet. Celle-ci serait donnée dans les établissements scolaires de l’enseignement secondaire, c’est-à-dire dans les collèges et lycées. François Vannson ne donne cependant pas d’information supplémentaire quant aux contours de cette initiation, renvoyant au détenteur du pouvoir règlementaire le soin d’en définir les modalités. Au cas où sa proposition de loi serait adoptée, bien entendu.
Au passage, le parlementaire écarte d’autres options telles que les logiciels de filtrage. Certes, il en existe, reconnaît François Vannson, mais « ils ne sont pas toujours utilisés et leur efficacité reste parfois à démontrer ». Quand aux adultes et aux parents, qui « ont bien entendu un rôle de surveillance à jouer en la matière » selon lui, il s’avère que « ceux-ci ne parviennent pas à remplir la mission de surveillance qui leur incombe, et ce pour plusieurs raisons ». L’élu fait ainsi valoir qu’il est « difficile d’exercer un contrôle permanent sur un jeune lorsque celui-ci navigue sur Internet ». Il explique aussi que « bien souvent les parents maîtrisent bien moins l’outil Internet que leurs enfants ».
Comme une impression de réchauffé
Chacun appréciera ici l’approche de l’élu s’agissant de l’internet, fondée avant tout sur le risque, l'infraction, le danger, et non pas sur les opportunités offertes par cet outil. Une position qui n’a en fait gère évoluée depuis plus de cinq ans, puisque François Vannson avait déjà proposé les mêmes modifications législatives en décembre 2007 (voir notre actualité, ainsi que sa précédente proposition de loi, identique à l’actuelle).
Hasard du calendrier, la proposition du parlementaire a été déposée devant l’Assemblée nationale en même temps que le texte du gouvernement sur la refondation de l’école de la République. Le texte prévoit ainsi, en complément à certains dispositifs existants comme le B2i (brevet informatique et internet), l’inscription dans la loi du principe d’une éducation numérique pour tous les élèves. La formation scolaire devrait ainsi comprendre « un enseignement progressif et une pratique raisonnée des outils d’information et de communication et de l’usage des ressources numériques », laquelle doit comporter en outre « une sensibilisation aux droits et aux devoirs liés à l’usage de l’internet et des réseaux qu’il s’agisse de la protection de la vie privée ou du respect de la propriété intellectuelle ».
Rappelons enfin que la loi Hadopi a déjà fait ajouter deux articles dans le code de l'Education nationale en ce sens :
L'article L. 312-6 prévoit dans le cadre des enseignements artistiques obligatoires que « les élèves reçoivent une information sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique. »
L'article L. 312-9 indique que dans les cours de technologies et d’informatiques, « notamment à l'occasion de la préparation du brevet informatique et internet des collégiens » les élèves « reçoivent de la part d'enseignants préalablement sensibilisés sur le sujet une information sur les risques liés aux usages des services de communication au public en ligne, sur les dangers du téléchargement et de la mise à disposition illicites d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin pour la création artistique, ainsi que sur les sanctions encourues en cas de délit de contrefaçon. Cette information porte également sur l'existence d'une offre légale d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou un droit voisin sur les services de communication au public en ligne ».
