La SACEM a tenu à préciser via communiqué que son contrat avec YouTube était toujours en négociation, afin de permettre la rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. La société des auteurs regrette toutefois que YouTube ait stoppé la monétisation des contenus musicaux le 19 janvier dernier, un acte qui pourrait avoir des conséquences sur leurs négociations actuelles.
« Donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage »
Si la monétisation des contenus musicaux a bien pris fin il y a quelques jours, entrainant la suppression de la publicité mais pas la suppression des contenus en eux-mêmes, les négociations avec Google continuent donc bien de plus belle. Selon la SACEM, ces pourparlers ont en fait débuté dès l'automne dernier, sachant que leur précédent accord a pris fin au 1er janvier 2013.
Malgré la fin de cet arrangement, YouTube a toutefois continué de monétiser les contenus musicaux français durant près de trois semaines. Un comportement qui peut paraître étonnant mais qui selon la SACEM est en réalité assez normal : « il est courant dans des négociations de ce type que le service considéré soit maintenu en activité durant les périodes de renégociation. D’autres acteurs internet qui diffusent de la musique en ligne dont le contrat est également en cours de renégociation ont ainsi maintenu la monétisation des contenus musicaux alors que les discussions sont en cours. »
Et dès lors que le futur contrat en cours de négociation devrait être rétroactif au 1er janvier, la SACEM ne cache pas son incompréhension de voir YouTube cesser de monétiser ses vidéos depuis cinq jours. D'autant que pour la société de gestion des droits d'auteurs, cette décision pourrait « donner l’idée fausse d’un conflit ou d’un blocage », ce qui n'est pas le cas assure la SACEM. « Les discussions progressent avec une volonté d’aboutir positivement de part et d’autre. »
Une interruption qui pourrait être « préjudiciable aux négociations en cours »
Afin d'apaiser les tensions, la SACEM a donc demandé « formellement » à YouTube de rétablir la monétisation des contenus musicaux. « Cette interruption, si elle se prolongeait, ne pourrait qu’être préjudiciable aux négociations en cours » estime la société. Cette dernière explique d'ailleurs que YouTube connait de nombreuses difficultés à travers l'Europe à trouver des accords, difficultés liées à la fragmentation des répertoires musicaux sur le continent.
La SACEM pointe ainsi du doigt une décision de la Commission européenne datant de 2005, source de cette fragmentation des répertoires. Cette ancienne décision a ainsi « désorganisé le marché européen de la musique et freiné son essor, handicapant ainsi les grands acteurs du marché numérique de la musique que sont les sociétés d’auteur, de compositeurs et d’éditeurs comme la Sacem, les producteurs de disque et d’autres créateurs et artistes, tout comme les acteurs de la diffusion légale de la musique sur internet ».
La société de gestion de droits d'auteurs loue ainsi les licences multi-territoriales, à l'instar de son accord trouvé avec... Google (Music/Play, Locker et VoD) l'automne dernier, portant non pas sur la France uniquement mais une grande partie de l'Europe, et même au-delà de ses frontières. La SACEM rajoute qu'elle a trouvé à ce jour plus de 200 accords avec divers services sur internet, dont Deezer, Spotify, iTunes, Qobuz, Wat, Beezik, Nokia, Orange, Yahoo!, SFR, etc.
Reste à trouver un nouvel accord avec YouTube.
