La décision du tribunal de grande instance de Paris vient de tomber : Twitter va devoir communiquer l’identité de certains de ses utilisateurs, accusés d’avoir publié des messages considérés comme racistes et antisémites. Le réseau social devra également modifier son dispositif de signalement des tweets manifestement illicites.
Fin novembre, l’Union des étudiants juifs de France (UEJF) lançait une procédure d’urgence devant la justice française, afin qu'elle ordonne au réseau social de lui fournir des informations personnelles concernant ses utilisateurs, auteurs de tweets considérés comme racistes ou antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. L’objectif de cette requête ? Transmettre les adresses IP de ces individus au ministère public, censé décider ensuite d’engager (ou non) des poursuites.
Mais après avoir perdu au début du mois une première manche contre l’entreprise américaine, l’UEJF vient finalement d’obtenir satisfaction : dans une procédure de référe, et donc d'urgence, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné cet après-midi à Twitter de communiquer les adresses IP réclamées par l’association, comme l’indique l’AFP. « L’ordonnance nous a donné gain de cause sur l’ensemble de notre demande, considérant que l’exequatur n’était pas nécessaire » vient ainsi de nous confirmer Jonathan Hayoun, président de l’UEJF. D’après lui, la procédure concerne « une soixantaine de personnes ».
Un dispositif de signalement à modifier sous 15 jours
Les plaignants voulaient également contraindre Twitter « à mettre en place un système de signalement suffisamment efficace ». L’UEJF critiquait en effet la procédure permettant d’obtenir le retrait d’un tweet manifestement illicite, qui n’était selon elle « pas du tout accessible ». Ici aussi, ils ont obtenu gain de cause : les magistrats ont ainsi enjoint l’entreprise américaine à mettre en place, « dans le cadre de la plateforme française », un dispositif « facilement accessible et visible ».
Selon Jonathan Hayoun, Twitter disposerait de deux semaines pour mettre en place ces changements : « D’ici quinze jours, Twitter a l’obligation de modifier son interface en mettant un système de signalement conforme à la LCEN ».
L'UEJF annonce de nouvelles poursuites en cas de non-respect de la décision
« Pleinement satisfait » de l’ordonnance rendue aujourd'hui par le TGI, le président de l’UEJF a déclaré qu’il s’agissait là d’un « pas historique pour l’ensemble du combat contre le racisme et l’antisémitisme » Selon lui, c’est également « un message qui est envoyé à tout ceux qui sont victimes de ces messages de haine sur Internet : ils peuvent se sentir isolés, mais la loi française est là pour les protéger ».
Fort de cette décision, l’UEJF regarde désormais vers l’avenir : « Maintenant, à Twitter de l’appliquer [cette ordonnance] ! ». Et si l’entreprise américaine ne se pliait pas aux injonctions de la justice française ? « Sinon, nous devrons passer à l’étape suivante, prévient Jonathan Hayoun. C’est-à-dire traduire en justice le président de Twitter, d’engager sa responsabilité pénale pour non-respect d’une décision de justice ». L’avertissement se veut d'ailleurs sérieux : « Cela peut atteindre un niveau extrêmement grave, c’est-à-dire un an d’emprisonnement pour lui et plusieurs milliers d’euros d’amende. En d’autres termes ça voudrait dire qu’il ne pourrait plus mettre les pied sur le territoire français, et même en général en Europe, puisque nous ferons valoir cette décision au niveau européen ».
Le représentant de l’organisation termine : « C’est un combat important, on ne peut pas accepter que Twitter ne fonctionne simplement en ayant les yeux rivés que soit sur la loi américaine, soit sur ses intérêts commerciaux. Alors là, nous venons de dire que le fait qu’il n’ait pas pris la mesure du racisme et de l’antisémitisme en France au point de simplement avoir à respecter nos juridictions, notre législation, c’est à la fois une geste extrêmement agressif de sa part, très décevant, et s’il ne comprend pas le rapport de force, alors nous continuerons ».
