La vidéo de la conférence de presse de Mega a été retirée un temps de YouTube suite à une plainte de la SACEM allemande, la GEMA (Gesellschaft für musikalische Aufführungsund mechanische Vervielfältigungsrechte). C'est ce que dénonce en tout cas Kim DotCom. Un « Copyright Madness » de haute qualité, puisque tous les titres sont propriété... de Kim DotCom.
Incredible: The GEMA in Germany took down our #Mega launch press conference video from Youtube for copyright claims.
— Kim Dotcom (@KimDotcom) Janvier 23, 2013Dear GEMA, all songs in the #Mega press conference are my content. And the artist who performed LIVE gave us permission. WTF?
— Kim Dotcom (@KimDotcom) Janvier 23, 2013I filed a counter claim with Youtube and the video is back online. GEMA can expect mail from our legal team. Copyright madness.
— Kim Dotcom (@KimDotcom) Janvier 23, 2013Selon les affirmations de Kim DotCom, la vidéo de cette conférence de presse a été retirée par YouTube suite à une notification de la GEMA. « Incroyable : la GEMA en Allemagne a fait retirer notre #Mega conférence de presse de YouTube pour contrefaçon ».
Problème, l’intégralité de ces contenus est propriété de l’imposant Kim DotCom : « Cher GEMA, toutes les chansons de cette conférence de presse sont mes contenus. Et l’artiste qui a joué en direct nous a donné sa permission. WTF ? » Finalement, le fondateur de MegaUpload a été obligé de procéder à une contre-notification afin de réclamer la remise en ligne de ce contenu. Il prévient la GEMA que celle-ci recevra bientôt un courrier de son département juridique. La vidéo de la présentation a depuis été remise en ligne. Aucune explication n’a été donnée pour l’heure sur les causes de ce retrait.
De la responsabilité des intermédiaires techniques
Si le bug vient effectivement de la GEMA, l’exemple sera symptômatique encore une fois. Outre le caractère infamant de ces retraits, il montre les risques que génèrent l’envoi et la prise en compte trop rapides de ces demandes préalables à toute intervention judiciaire. D'ailleurs, les ayants droit se piquent parfois eux-mêmes à ces dispositifs vénéneux : c’est arrivé récemment à Jean-Louis Aubert, dont le clip officiel de son dernier single a été bloqué sur YouTube par EMI, sa propre maison de disque.
Dans le même temps, en France toujours, la SACEM concentre son attention pour dénoncer « l’impunité » dont bénéficieraient les intermédiaires techniques : « Il y a un principe général qui est celui de l'irresponsabilité, civile et pénale, qui ne peut pas tenir », soutenait devant la mission Lescure Jean-Noël Tronc, directeur général de la SACEM. En réalité, l’affirmation est fausse puisque la loi sur la confiance dans l'économie numérique (et au-dessus le droit européen) font peser sur les hébergeurs une responsabilité conditionnelle : c’est seulement s’ils ne font rien après avoir été avertis dans les formes qu’ils engagent leur responsabilité.
Faire tomber le formalisme, accélerer le traitement des notifications, accentuer cette responsabilité dès le premier octet suspicieux ont un effet mécanique : démultiplier les faux positifs et autres « copyright madness », sans juge, sans droit.
