[MàJ] La concertation gouvernementale avec Twitter fixée au 8 février

L'abus fait le moine
Mise à jour : Initialement annoncée pour le 7 janvier, la concertation entre le gouvernement, Twitter et plusieurs associations (Inter-LGBT, SOS homophobie, RAVAD, Contact...) doit finalement avoir lieu le 8 février prochain, comme l’a indiqué hier le ministère des Droits des femmes à l’AFP. La présence d’Alexander Macgillivray, directeur des affaires juridiques chez Twitter et de Del Harvey, directrice du département Confiance et sécurité au sein du réseau social est ainsi annoncée. Effectué sous la houlette de Najat Vallaud-Belkacem, porte-parole du gouvernement et ministre des Droits des femmes, cette concertation doit s’effectuer en coordination avec les ministères de l’Intérieur, de la Justice et de l’Économie numérique.

Cette annonce intervient à quelques heures de la décision de la justice française dans l'affaire opposant l'UEJF au réseau social, attendue pour dans la journée.

Article du 10 janvier : Comme prévu, la ministre des Droits des Femmes s’est entretenue hier avec Twitter. Pour l’heure, Najat Vallaud-Belkacem esquisse quelques traits, mais le résultat reste flou. La porte-parole du gouvernement, qui assure de sa « détermination », promet une réunion avec différents acteurs sur le thème des abus de liberté d’expression sur Twitter.

 Najat Belkacem @najatv


La ministre a promis l’engagement d’un « travail en commun » avec Twitter pour « permettre d'apporter les clarifications juridiques nécessaires » et « mettre en œuvre rapidement les mesures techniques utiles ». Une réunion doit être organisée avec les différents acteurs impliqués sur ce thème. Najat Vallaud-Belkacem affiche sa « détermination à ce que des résultats soient rapidement obtenus » indique l'AFP.


En somme, très peu de détails sur l’avancement de ce dossier.


Fin décembre, Najat Vallaud-Belkacem réclamait des mesures pro actives contre les messages considérés comme abusifs (hashtag #UnBonJuif et #UnJuifMort, etc.) : « l’entreprise Twitter doit trouver des solutions pour que des messages envoyés depuis notre territoire, dans notre langue et à destination de nos concitoyens ne portent pas une atteinte manifeste aux principes que nous avons fixés». La ministre déléguée à l’Économie numérique lui emboitait le pas avant-hier : « Je pense qu’il faut juste définir avec [Twitter] le degré d’inacceptabilité » des messages litigieux, avançait de manière ambitieuse Fleur Pellerin. « Une des mesures envisagées par le gouvernement est de négocier justement avec Twitter le fait de pouvoir retirer les contenus, les hashtags qui sont litigieux, et également d’obtenir de leur part qu’ils donnent l’identité des personnes qui postent de manière répétitive ou au-delà d’une certaine mesure, des posts de cette nature. » Des propos critiqués notamment par Benjamin Bayart (FDN).


Cette semaine, Twitter a toutefois refusé de fournir les adresses IP des auteurs de messages considérés comme incitant à la haine raciale. Contacté aujourd’hui, Jonathan Hayoun, président de l’Union des Étudiants Juifs de France, nous rappelle que son association, à l’origine de cette procédure, n’exige pas de contrôle a priori. Uniquement un contrôle a posteriori afin de permettre donc l’intervention de la justice française pour que le droit national puisse s’appliquer sur ce réseau social.


D’ailleurs, dans la nuit du 7 au 8 janvier, signale-t-il, Twitter a fait traduire dans notre langue sa page de signalement. Cependant, le réseau social reste vissé à une conception américaine de la liberté d’expression, nettement plus extensive qu’en France. Partisan d’un contrôle a posteriori, Jonathan Hayoun voit toutefois d’un bon œil la modération du classement des hashtags les plus populaires. Histoire d’éviter ceux qui inciteraient à la haine raciale. Cependant, le problème reste entier. Sur quels critères pourrait se baser Twitter pour décider sans juge de l’illicéité potentielle ou avérée d’un mot clef dans ce classement statistique ?

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