La députée européenne Françoise Castex a répondu aujourd'hui dans Libération à la tribune de Neelie Kroes publiée la semaine passée. La commissaire européenne avait surpris bien du monde en affirmant une position favorable à des offres internet différenciées. Une mise à mal de la neutralité du net peu appréciée par Françoise Castex.
Des propos « inacceptables »
« Selon moi, l’intérêt public ne s’oppose cependant pas à ce que les consommateurs s’abonnent à des offres internet limitées, plus différenciées, éventuellement pour un prix moins élevé ». Cette phrase de Neelie Kroes a fait grand bruit, et n'a pas laissé indifférents de nombreux internautes. Françoise Castex, qui s'est illustrée dans le passé pour ses prises de position au sujet d'ACTA ou encore du P2P et sur le rapport Gallo, n'a elle-même pas caché sa déception et a trouvé les propos de Neelie Kroes « inacceptables, aussi bien d’un point de vue économique qu’au regard de nos droits fondamentaux à l’ère numérique ».
Pour l'euro-députée, Neelie Kroes « légitime l’idée de transformer la ressource publique mondiale que doit être Internet en un réseau de distribution privé pour le seul bénéfice de quelques acteurs ». Et, afin d'accroître au maximum leurs recettes, les FAI souhaitent mettre en place une notion de rareté, dans le but de s'adapter à leurs différents accords réalisés avec les fournisseurs de contenus sur internet, principalement américains.
« Libre choix de payer plus ? »
Dans sa tribune de la semaine passée, Neelie Kroes affirmait que son « principe de base consiste à dire que les consommateurs devraient être libres de faire de vrais choix quant à leur abonnement à l’internet et à leur activité en ligne ». Une liberté de choix contestée par Françoise Castex, qui estime au contraire que le système imposera aux consommateurs de payer en fonction d'un accès à un certain type de contenu. En somme, l'internaute sera dirigé par les FAI et les fournisseurs de contenus, ce qui sera bien loin du libre choix estime Castex.
« Libre choix de payer plus ? Libre choix d’être un consommateur captif d’ententes commerciales qui lui dictent à quels contenus il peut avoir accès ? ». L'eurodéputée craint ainsi qu'un internet à plusieurs vitesses se mette en place au niveau des contenus. Internet, « au lieu d’être cette formidable ouverture au monde et à la connaissance pour tous deviendrait un piège qui se referme sur l’internaute prisonnier de son fournisseur d’accès » résume-t-elle.
Quand le public baisse les bras face au privé
Mais pour Françoise Castex, le problème de la tribune de Neelie Kroes est qu'elle sous-entend que le privé a tout pouvoir et que le public est sans arme et laisse faire. Estimant qu'il s'agit là d'une soumission du politique aux géants économiques, la députée souhaite au contraire que le public intervienne à la fois pour des raisons économiques et pour protéger les libertés fondamentales des citoyens.
« En plusieurs occasions (Paquet Télécom, rejet d’ACTA), le Parlement européen s’est fait le relais des citoyens pour affirmer le principe fondamental de la neutralité des réseaux. Seul l’utilisateur final ou l’autorité judiciaire, dans le cadre d’une procédure contradictoire, devraient décider s’ils restreignent ou pas l’accès à certains contenus. »
Un droit fondamental « non négociable »
La neutralité du net est pour Françoise Castex un droit fondamental « non négociable » et voter une loi punissant un opérateur allant à l'encontre de cette neutralité « devrait s’imposer avec évidence dans un État de droit ». Ces dernières années, certains pays ont d'ailleurs voté des lois en faveur de la neutralité du net. Nous pensons notamment aux Pays-Bas et au Chili.
Notez que le Parti Socialiste, alors qu'il était dans l'opposition, avait tenté il y a deux ans de faire voter une loi en faveur de la neutralité du net, en vain. Cette proposition expliquait notamment qu'« en portant atteinte à la neutralité de l’Internet, les États qui céderaient à cette tentation feraient plusieurs pas vers la transformation de ce réseau en une vaste galerie marchande, gouvernée par les intérêts des plus gros « commerçants » ». Soit des propos proches de ceux formulés par Françoise Castex.
