Google Maps pendu à l’autorisation des propriétaires de demeure privée ?

Hmmm… il me semble qu’a partir du moment où la photo est prise de la rue (lieu public), au contraire il n’y a rien a demander.





Pour prendre la photo, en effet.

Mais avoir le droit de prendre une photo et le droit de la diffuser sont deux droits différents. Le premier ne peut pas violer la vie privée, ni porter un préjudice particulier, le second, si.

megabigbug a écrit :



Est-ce que le ciel est un lieu public ?

J’ai tendance à dire que oui: les contrôleurs aériens sont des employés d’un service public.







Le ciel au dessus d’un propriété privée fait partie de cette propriété, sauf dérogation particulière rendu nécessaire pour la navigation aérienne, la diffusion des ondes radios, etc.

Donc, en théorie, si vous amenez un drone au dessus d’une propriété privée et prenez des photos à 30m d’altitude, vous violez l’espace privée, en plus de violer éventuellement la vie privée, etc.



Sauf que Google Maps utilise des photos satellites.

Et les satellites ne sont pas dans le ciel, mais dans l’espace en orbite autour de la terre. Cet espace n’est la propriété de personne en particulier, et le droit à la propriété privée ne s’étend pas à l’espace pour des raisons évidentes.



Les satellites ne violent aucunement le droit de la propriété privée.

Reste donc leur diffusion et si cette diffusion viole la vie privée ou peuvent l’exposer à des risques particuliers, tel que le cambriolage. C’est possible en effet, mais il appartient aux juges de maintenir l’équilibre entre le droit de diffuser une photographie prise depuis l’espace (public en général, mais ici littéralement :-) ) et le droit à la vie privée, qui n’est pas un droit sans limite.



De la même manière qu’un propriétaire ne peut interdir ni de prendre son bien en photo depuis l’espace public ni de la diffuser s’il n’y a pas atteinte à sa vie privée ou mise en danger, il peut parfaitement s’en protéger en hérigeant une clôture limitant la possibilité de prendre son bien en photo au dela de la clôture elle-même.



Techniquement, rien ne l’empêche de couvrir également son bien pour empêcher les photos satellites de voir quoi que ce soit.



Désolé, mais le droit n’est pas là pour hériger une clôture juridique pour simplement les câcher systématiquement aux yeux des autres, ils leur appartient d’investir sur des mécanismes occultants la vue depuis tout l’espace public, et ceux à leur frais.

megabigbug a écrit :



Google maps utilise aussi des vues aériennes.







Je l’ignorais.



Dans ce cas, la prise de vue est faite dans la bulle juridique qui englobe l’aéronef, qui bénéficie au titre de l’exception pour navigation aérienne : cette bulle n’est pas dans la propriété privée, mais dans celle du propriétaire de l’aéronef.



Ce qui ne change donc pas grand chose.



Sauf en ce qui concerne les zones aériennes interdites de vol. Prendre (on parle même pas de la diffusion, juste la prise) une photo aérienne de la zone aérienne interdite de vol au dessus de la rade de Brest, base des sous-marins nucléaires français, est fatalement interdit car le vol lui même l’est. Principalement pour cette raison.



Mais depuis l’espace des satellites… la France ne pouvant imposer ses lois dans cet espace, cela reste possible. Après, il y a des accords avec les opérateurs de satellites et les ministères de la défense des pays pour flouter, etc. Mais je doute qu’un petit pays voulant interdire la diffusion de la photo satellite du quartier général du dictateur national soit autant entendus que d’autres… et ce n’est plus du ressort du droit, même international, même des rapports politiques internationaux.





L’espace commence à quelle altitude ?





Bonne question. Il n’y a pas vraiment de réponse établie.

Si l’on considère qu’il commence là où la vie sans assistance est impossible, environ 4-5 km. Si c’est là où le vol n’est plus possible car pas assez d’air pour cela, la règle aéronautique la définie à 100km.



Y’a donc un peu de marge.

Mais dans tous les cas, un satellite est par définition dans une zone qui échappe à celui de la propriété privée tel qu’actuellement défini. Au passage, il n’en va pas de même en ce qui concerne le sous-sol, objet de convoitise sous la banquise, dans les montages, etc. Mais la prise de photos souterraine, c’est plus rare ;-)