En Allemagne, un projet de loi provoque l’émoi. Il veut que les agrégateurs d’information sur le net (Google News en tête) rétribuent les organes de presse en cas de citation. Le projet de loi - adopté en conseil des ministres - exclut certes les blogs, les associations, les cabinets d'avocats, les bénévoles ou les particuliers, mais il est suffisamment large pour s’appliquer à de nombreux services en ligne. Il doit maintenant être voté par le Bundestag. Si sa dernière version a fait marche arrière, l’idée a inspiré le syndicat de la presse nationale en France.
En Allemagne, le Bitkom, le syndicat professionnel allemand des technologies de l'information et de la communication, a déjà qualifié le projet allemand de « mauvais signal », d’autant que « le projet de loi ne précise pas quels services sont visés ». L'association Digitale Gesellschaft est plus sèche : « Nous croyons fermement que le droit voisin pour les éditeurs de presse n'a aucun sens et ne contribue qu'à l'incertitude », résume-t-elle. « Si le modèle économique des éditeurs de presse sur internet ne fonctionne plus, vous ne pouvez pas commander une subvention de société privée à société privée - cela n'a aucun sens. »
Mais l’exemple allemand inspire à plein nez les ayants droit français. Le Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), indique le Monde (membre de la SPQN), a d’ores et déjà transmis deux projets de texte à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, et à la ministre déléguée à l’Économie numérique, Fleur Pellerin.
Une taxe sur les agrégateurs, sur les PC, les tablettes et les outils informatiques
Le premier, signalent nos confrères, « prévoit la création d'un "droit voisin" sur les portails agrégateurs d'information afin de défendre la propriété intellectuelle sur les contenus de presse ». Quant au second, il « préconise la création d'une taxe sur les ordinateurs, tablettes et outils informatiques. »
Des acteurs proches du dossier nous signalent qu’un tel dispositif pourrait avoir des effets vastes, puisqu’il pourrait taxer l’ensemble des moteurs de recherche, et non plus seulement Google News. La mesure irait même au-delà : en prenant l’agrégation comme critère de taxation, seraient également frappés les HuffPost, la Vigie de Rue89, bref les fameux sites de "curation" qui agrègent des informations. Wikipedia pourrait même être inquiété puisque le concept d’agrégateur d’information est vaste.
« C'est un beau cas d'école sur la conciliation entre droits de propriété intellectuelle et droit à l'information (et donc liberté d'expression), poursuit un de nos contacts. S'il faut payer pour indexer et donc rendre l’information accessible, le droit de propriété intellectuelle ne viendrait-il pas faire plier la liberté d'expression ? »
