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Une amende et des dommages et intérêts pour 18 films téléchargés en P2P

Mais que fait la Hadopi ?

Un internaute vient d’être condamné à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir téléchargé illégalement 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Il devra en outre verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits qui l’attaquaient. L’affaire permet surtout de rappeler que la mise en place du dispositif de riposte graduée par la Hadopi ne remplace en rien le délit de contrefaçon.

C’est l’histoire d’un jeune amiénois de 31 ans que relate aujourd’hui Le Courrier Picard. Habitué des réseaux de peer-to-peer où il télécharge de nombreux films, Mickaël reçoit en décembre 2011 une convocation par le commissariat de police d'Amiens. L’internaute s’est fait repérer et doit répondre de ses actes devant la justice.

 

Au final, il n'a été poursuivi que pour un seul jour de pratiques illicites, le 23 juin 2011. Cette journée-là, il avait téléchargé dix huit films. Au cours de l’audience, le procureur de la République a requis 90 jours-amende à 5 euros, estimant que le nombre d'œuvres téléchargées était « extrêmement important », et qu’il en résultait « un grave préjudice ».

 

Le tribunal correctionnel d’Amiens a d’ailleurs décidé de suivre les préconisations du ministère public, jugeant jeudi dernier le garçon coupable d’actes de contrefaçon. Mickaël devra donc verser au Trésor Public 450 euros au terme des 90 jours-amende auxquels il a été condamné. Aussi, les parties civiles (la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo numérique) se sont vues accorder 2 200 euros de dommages et intérêts.

Contrefaçon vs contravention de négligence caractérisée

«Mais je pensais que je n'allais recevoir qu'un avertissement au commissariat » s'est expliqué ce jeune amiénois dans les colonnes de nos confrères. 

 

Cette affaire permet de fait rappeler que le délit de contrefaçon, puni d’une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ne se substitue en rien à la contravention de négligence caractérisée. En clair, l'un n'empêche pas l'autre, au contraire. Le mécanisme de riposte graduée mis en place par la Hadopi, vise en effet le propriétaire d’une ligne à Internet, et non l’internaute (même s’il peut parfois s’agir de la même personne). La loi vise à punir l'abonné qui n'a pas mis en place les moyens nécessaires pour que sa connexion ne serve pas à télécharger illégalement des fichiers protégés en P2P. Ainsi, et pour rappel : « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :

1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;

2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »

 

La présidente du tribunal correctionnel d’Amiens l’a d’ailleurs rappelé au prévenu : le fait d'être averti par la Hadopi avant d’éventuelles sanctions, « c'est une possibilité, ce n'est pas une exigence ». 

131 commentaires
Avatar de Texas Ranger INpactien
Avatar de Texas RangerTexas Ranger- 21/01/13 à 15:15:17

c'est bien de rappeler à quel point on devrait mépriser la Hadopi si c'était pas déjà le cas.:transpi:

Avatar de misterB Abonné
Avatar de misterBmisterB- 21/01/13 à 15:16:37

18 films en 24h, c'est un téléchargeur compulsif le gars :mdr::mdr:

Avatar de Industriality INpactien
Avatar de IndustrialityIndustriality- 21/01/13 à 15:18:13

Sinon je trouve la saison 2 de Homeland très très bien.

Avatar de Texas Ranger INpactien
Avatar de Texas RangerTexas Ranger- 21/01/13 à 15:19:43

au fait, c'est la hadopi qui l'a dénoncé pour contrefaçon ?

ou bien c'est de la surveillance au hasard, par un autre organisme ?

Avatar de tom103 INpactien
Avatar de tom103tom103- 21/01/13 à 15:20:01

Bon, 2200€ + 450€ ça fait mal au portefeuille, mais on est quand même bien loin des centaines de milliers de dollars réclamés à certains internautes aux US pour avoir téléchargé 3 chansons...

Avatar de Durandal INpactien
Avatar de DurandalDurandal- 21/01/13 à 15:20:35

Au fait c'est quoi les moyens qu'il faut mettre en place pour sécuriser sa ligne à 100 % ? Open Office ?

Avatar de Jean_Peuplus INpactien
Avatar de Jean_PeuplusJean_Peuplus- 21/01/13 à 15:21:00

Pourquoi lui et pas un des centaines de milliers voire millions d'autres français qui font pareil ?

Ils font un espèce de loto géant pour déterminer le vainqueur ?

Avatar de sebtx Abonné
Avatar de sebtxsebtx- 21/01/13 à 15:21:03

misterB a écrit :

18 films en 24h, c'est un téléchargeur compulsif le gars :mdr::mdr:

Bof c'est un petit joueur, à une époque je savais tellement pu quoi prendre, je tapais juste "french dvdrip" dans le moteur et je prenais les films au pif. J'en mettais une quinzaine le jour et pareil la nuit...

Avatar de Oliewan Abonné
Avatar de OliewanOliewan- 21/01/13 à 15:22:03

Durandal a écrit :

Au fait c'est quoi les moyens qu'il faut mettre en place pour sécuriser sa ligne à 100 % ? Open Office ?

Débrancher sa box ?

Avatar de Ordo INpactien
Avatar de OrdoOrdo- 21/01/13 à 15:22:34

La joie de pouvoir faire dire ce qu'on veut aux chiffres...

Aller, ajoutons un peu de piment dans cet article : le condamné a avoué télécharger une moyenne de 90 films par mois, et ce pendant 4 ans. Il n'a cependant été poursuivit que pour une seule journée où il a téléchargé 18 films.

Donc, pour avoir avoué télécharger, en gros, 4 300 films, il se tape 2 650€ à payer.
Et encore, on n'a même pas compté le nombre d'upload potentiels qu'il a fait pendant ces 4 ans (ou peut-être était-il un simple leecher ? Qui sait...)

J'espère qu'il se considère chanceux.

Édité par Ordo le 21/01/2013 à 15:24
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