Un internaute vient d’être condamné à 90 jours-amende de 5 euros pour avoir téléchargé illégalement 18 films en peer-to-peer, soit un total de 450 euros. Il devra en outre verser 2 200 euros de dommages et intérêts aux ayants droits qui l’attaquaient. L’affaire permet surtout de rappeler que la mise en place du dispositif de riposte graduée par la Hadopi ne remplace en rien le délit de contrefaçon.
C’est l’histoire d’un jeune amiénois de 31 ans que relate aujourd’hui Le Courrier Picard. Habitué des réseaux de peer-to-peer où il télécharge de nombreux films, Mickaël reçoit en décembre 2011 une convocation par le commissariat de police d'Amiens. L’internaute s’est fait repérer et doit répondre de ses actes devant la justice.
Au final, il n'a été poursuivi que pour un seul jour de pratiques illicites, le 23 juin 2011. Cette journée-là, il avait téléchargé dix huit films. Au cours de l’audience, le procureur de la République a requis 90 jours-amende à 5 euros, estimant que le nombre d'œuvres téléchargées était « extrêmement important », et qu’il en résultait « un grave préjudice ».
Le tribunal correctionnel d’Amiens a d’ailleurs décidé de suivre les préconisations du ministère public, jugeant jeudi dernier le garçon coupable d’actes de contrefaçon. Mickaël devra donc verser au Trésor Public 450 euros au terme des 90 jours-amende auxquels il a été condamné. Aussi, les parties civiles (la Fédération nationale des distributeurs de films et le Syndicat de l'édition vidéo numérique) se sont vues accorder 2 200 euros de dommages et intérêts.
Contrefaçon vs contravention de négligence caractérisée
«Mais je pensais que je n'allais recevoir qu'un avertissement au commissariat » s'est expliqué ce jeune amiénois dans les colonnes de nos confrères.
Cette affaire permet de fait rappeler que le délit de contrefaçon, puni d’une peine maximale de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, ne se substitue en rien à la contravention de négligence caractérisée. En clair, l'un n'empêche pas l'autre, au contraire. Le mécanisme de riposte graduée mis en place par la Hadopi, vise en effet le propriétaire d’une ligne à Internet, et non l’internaute (même s’il peut parfois s’agir de la même personne). La loi vise à punir l'abonné qui n'a pas mis en place les moyens nécessaires pour que sa connexion ne serve pas à télécharger illégalement des fichiers protégés en P2P. Ainsi, et pour rappel : « Constitue une négligence caractérisée, punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime, pour la personne titulaire d'un accès à des services de communication au public en ligne (…) :
1° Soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès ;
2° Soit d'avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen. »
La présidente du tribunal correctionnel d’Amiens l’a d’ailleurs rappelé au prévenu : le fait d'être averti par la Hadopi avant d’éventuelles sanctions, « c'est une possibilité, ce n'est pas une exigence ».
