« Confier de nouvelles missions à l’HADOPI permettant de mieux lutter contre les contenus illicites, notamment sur les sites de direct download », voilà les vœux répétés de la SCPP. Cependant, le représentant des majors a détaillé ses souhaits : des ayants droit chargés de notifier les contenus illicites, une Hadopi chargée de maintenir les contenus dénoncés hors du Net.
Pascal Nègre en 2009 au ministère de la Culture (photo MR)
Dans sa note présentée à l’occasion de sa conférence de presse, la Société civile des producteurs phonographiques a détaillé ce qu’elle a présenté déjà devant la mission Lescure (notre actualité). Sans surprise, c’est le streaming et le direct download qui sont dans le viseur des majors de la musique. « La loi du 28 octobre 2009 a confié à l’HADOPI une mission de lutte contre les contenus illicites en matière de propriété littéraire et artistique qui ne spécifie pas les différentes formes d’exploitations illicites des contenus pour lesquelles l’HADOPI est compétente. Toutefois, les décrets d’application de cette loi ne traitent que des exploitations illicites sur les réseaux P2P, qui étaient alors les principales formes d’exploitations illicites des contenus. Les sites de « Direct Download » se sont depuis fortement développés ».
Le déplacement des nouvelles formes de consommation culturelle avait été dit et redit lors des débats parlementaires. La SCPP rappelle qu’elle dispose comme d’autres ayants droit d’un pouvoir de notification, directement ou via leurs mandataires. Cependant, « ces actions sont toutefois peu efficaces, car les mêmes contenus illicites réapparaissent rapidement sur le site notifié à une adresse différente de l’adresse précédente. L’intervention de l’HADOPI pourrait toutefois permettre de rendre ces actions efficaces. »
Comment ? Il n’est pas question de transférer tout ce pouvoir de notification (Notice) à la Hadopi, mais de faire de celle-ci le garant d’un retrait effectif et permanent (Stay Down).
À eux le Notice, à elle le Stay Down
« Notre proposition n’est pas de transférer à l’HADOPI les actions de « Take down » actuellement menées par les organismes de lutte contre la piraterie, car ces actions nécessitent une expertise sur les contenus dont ne dispose pas l’HADOPI et on ne voit pas quelle valeur ajoutée l’HADOPI pourrait apporter par rapport au travail déjà effectué par les organismes de lutte contre la piraterie pour ce type d’action. Par contre, certaines juridictions en France et dans d’autres pays de l’Union Européenne, ont sanctionné des sites qui bénéficiaient du statut d’hébergeur, parce que ceux-ci ne prenaient aucune disposition pour éviter que les contenus notifiés comme illicites ne réapparaissent rapidement sur leurs sites ».
La SCPP veut amplifier le mouvement constaté dans certains juridictions, qui est de coupler au pouvoir de notification et de retrait l’arme du Stay Down. « Les juridictions ont donc ajouté une obligation de « Stay Down » à l’obligation de « Take down », en considérant que cette nouvelle obligation n’était pas contraire aux termes de la directive « Commerce électronique ». Une obligation de « Stay Down » consiste à ce que les sites concernés prennent des mesures pour éviter que les contenus qui leur ont été notifiés comme illicites ne réapparaissent à une adresse nouvelle sur leur site. A défaut, ils deviennent responsables de la mise à disposition de ces contenus ».
Et c’est là qu’interviendait la Hadopi : « L’HADOPI pourrait donc être chargée par la loi ou par décret de s’assurer que les sites de « Direct Download » respectent l’obligation de « Stay down » et mener notamment toute action judiciaire qui pourrait s’avérer nécessaire pour les sites qui ne donneraient pas de suites positives à ses demandes ». Les ayants droit d’interviendrait que pour dénoncer, ils refileraient ensuite la patate chaude à la Hadopi à charge pour elle de se dépêtrer, sur fonds publics, dans ce nettoyage effectif et plus ou moins permanent des réseaux.
La SCPP voit large puisque « cette nouvelle mission pourrait concerner aussi les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, puisque des actions de « Take down » sont également menées par les organismes de lutte contre la piraterie vis-à-vis des moteurs de recherche ou sur les réseaux sociaux ».
L'Hadopi fournirait aux régies et aux organismes financiers des listes noires de sites
Mais ce n’est pas tout. Le représentant des majors, présidé par Pascal Nègre, veut que la Hadopi intervienne contre les régies. « Certains sites de « Direct Download sont financés totalement ou partiellement par de la publicité » et il est toujours surprenant de voir que de grandes sociétés françaises publient des annonces sur ces sites connus pour héberger un volume considérable de contenus illicites. De même que l’HADOPI accorde des labels de licéité à certains sites, elle pourrait notifier aux régies publicitaires Internet françaises les sites faisant l’objet d’un nombre important et récurrent de demandes de suppression de contenus illicites, de manière à ce que ceux-ci puissent mettre la liste des sites ainsi notifiés à disposition de leurs annonceurs ».
A charge pour eux d’écarter ces pestiférés de leur business model. « La plupart des grandes entreprises sont soucieuses de ne pas participer, même indirectement, à des actes illicites et on peut espérer qu’un nombre important des annonceurs des régies publicitaires interdiraient à ces régies que leur nom soit associé à ces sites. Ceci aurait certainement pour effet d’affaiblir les revenus publicitaires des sites concernés et à réduire leur nombre ». Universal & co voudraient calquer ce dispositif Hadopien auprès des organismes de paiement (cartes bancaires, paiements électroniques), « qui ne souhaitent pas non plus être associés à des actes illicites ».
