Lors d’un déjeuner de presse organisé hier, la SCPP a dévoilé ses ambitions futures. Comme les éditeurs de presse, la représentante des majors voudraient faire payer les moteurs de recherche pour la captation de valeur réalisée sur les contenus qu’ils indexent. Mais la SCPP est plus ambitieuse, puisqu’elle réclame un super droit à rémunération, géré collectivement et profitant à tous les ayants droit, dont les producteurs de musique.
Une requête Pascal Nègre Universal dans Google Image
Dans un dossier de presse, la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) explique qu’elle souhaite « rétablir les équilibres économiques entre ceux qui profitent gratuitement des contenus culturels et ceux qui les créent, par la création d’un nouveau droit à rémunération ».
Droit à rémunération ? L'organisation estime que « de nombreuses études ont établi que certains agents économiques profitaient gratuitement de la valeur des contenus culturels sans rémunérer en aucune manière ceux qui créent ces contenus ». Et « cela est particulièrement vrai des moteurs de recherche, qui en indexant les contenus culturels, génèrent un trafic sur leur site leur permettant d’en retirer des revenus publicitaires, qui ne font l’objet d’aucun renversement d’aucune sorte à ceux qui ont créé ces contenus. »
« Les contenus ne vivent pas correctement leur vie. Ils ne peuvent pas être financés uniquement par la publicité. Il y a un transfert de valeur. Il faut déplacer le curseur pour un partage plus équitable » a expliqué Pascal Nègre lors de ce petit déjeuner, dans des propos rapportés par BFMTV.
Pour les majors de la musique, cette situation n’est pas seulement limitée aux articles de presse mais touche tous les contenus culturels. Ce « déséquilibre économique doit donc être réparé par un dispositif plus large que celui envisagé par la presse », poursuit la note des producteurs. De fait, la SCPP voudrait que soit créé « un droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche réalisées avec des entreprises établies en France et dont bénéficieraient l’ensemble des ayants droit des contenus culturels protégés. » Elle a remis à la mission Lescure une consultation juridique pour justifier cette idée qui reposerait sur une nouvelle gestion collective.
« La définition précise de ce nouveau droit à rémunération, ses modalités de perception, la fixation de son assiette comme de son taux, ses modalités de répartition pourraient faire l’objet d’une Commission du CSPLA », annonce prudemment la SCPP, qui siège dans cet organe rattaché au ministère de la Culture, composé majoritairement d’ayants droit.
