Si les explications en marge de ce texte sont les mêmes, le cœur de la proposition a quant à lui évolué. Au lieu d’amender l’article 23-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d’orientation et de programmation relative à la sécurité, il s’agit cette fois de modifier l’article du L 211-5 du code de la sécurité intérieure. Le parlementaire souhaite ainsi que cet article concerne désormais « les rassemblements exclusivement festifs à caractère musical, organisés par des personnes privées ou organisés par le biais d’Internet ».
Article du 27 novembre 2012 : Tandis que les « apéros Facebook » semblent aujourd’hui complètement passés de mode, un député UMP vient de revenir à la charge auprès du gouvernement : il souhaite qu’une de ses proposition de loi, déposée en 2010, soit prise en compte par les autorités. Son objectif ? Étendre les règles applicables aux raves party à ce type de rassemblements, qu’il considère en outre comme étant « en plein essor ».
Il y a un peu plus de deux ans, les « apéros Facebook » suscitaient la polémique. Le principe : des personnes se donnaient rendez-vous grâce au célèbre réseau social, afin de trinquer et faire la fête sur la place publique. Seulement, plusieurs de ces événements donnèrent lieu à certains débordements (hospitalisations, dégradations, etc.). En mai 2010, un jeune homme de 21 trouvait la mort suite à un rassemblement à Nantes.
Rapidement, la polémique enflait et suscitait diverses réponses politiques. Le 9 juin 2010, quatre députés UMP déposaient par exemple une proposition de loi destinée à encadrer ces rendez-vous festifs. Ces élus de l’ancienne majorité déploraient que les organisateurs de ces événements « omettent de se conformer aux obligations inhérentes à la préparation de toute manifestation : déclaration en Préfecture, organisation d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire ». Ils proposaient par conséquent un encadrement bien plus rigoureux, en proposant « que la personne qui lance un appel au rassemblement sur la voie publique, notamment par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques, à un lieu et à un horaire précis est considérée comme organisateur de cette manifestation et se doit de procéder à sa déclaration dans les conditions déterminées par la loi ». À défaut ? 6 mois de prison et 7 500 € d’amende.
Léger goût de réchauffé
Le 24 juin 2010, le député UMP Marc Le Fur déplorait lui aussi « l’absence d’organisation clairement définie » de ces apéros Facebook, dont certains n’avaient même « pas d’organisateur identifié ». L’élu présentait ainsi une proposition de loi, afin de rendre applicable le régime institué pour les rassemblements musicaux comme les raves party aux rassemblements festifs organisés par le biais d’Internet. D’après lui, cette mesure était alors particulièrement adéquate en ce qu’elle permettait « de ne pas interdire ces rassemblements festifs mais plutôt de les encadrer et permettre aux pouvoirs publics (forces de police, secours) d’être présents de façon anticipée. Ce régime permettra également aux préfets d’interdire tout rassemblement qui ne présente pas les garanties et conditions optimales d’organisation (absence d’organisateur clairement identifié, lieu inadéquat) », assurait également le député.
Aujourd’hui, Marc Le Fur revient à la charge. Au travers d’une question parlementaire, il demande au ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, si le gouvernement « est disposé à prendre des mesures » allant dans le sens de sa proposition de loi. De la même manière qu’au moment du dépôt du texte, l'élu s’inquiète de ce « phénomène récent [qui] est celui du développement des « apéros géants » organisés à partir des réseaux sociaux de type Facebook ». Selon le député, « les premières manifestations de ce type ont débuté en 2009 et sont en plein essor ».
Un phénomène en régression et un arsenal juridique suffisant selon le Sénat
Cependant, et en attendant la réponse de la place Beauvau, nous pouvons néanmoins noter que la Commission des lois du Sénat a indiqué au début du mois que les rassemblements de type apéros Facebook n’étaient pas « en plein essor ». Au contraire : après avoir mené différentes auditions, les sénateurs Corinne Bouchoux et André Reichardt affirmaient que le phénomène était à présent « en régression ». Exposant les conclusions de leur rapport d’information sur « la prévention et l'accompagnement pour l'organisation des soirées en lien avec le déroulement des études », les parlementaires ajoutaient que « l'arsenal juridique existant » leur paraissait « suffisant et complet ». Autrement dit, pas besoin a priori de modifier la législation pour mieux encadrer ces rendez-vous festifs.
Les deux sénateurs jugeaient même que « l’arsenal répressif » était « considérable » en la matière. « Les pouvoirs de police administrative du maire et du préfet permettent déjà de prévenir les atteintes à l'ordre public », faisaient ainsi valoir les élus. Corinne Bouchoux précisait d’ailleurs que cette base juridique avait déjà permis l'interdiction d'apéros Facebook à titre préventif : « En cas de carence du maire, le préfet est compétent pour se substituer à lui afin de préserver l'ordre public. Ainsi, à Bordeaux, en juin 2012, le préfet a interdit la vente d'alcool à emporter, décision qui n'a pas été annulée par le juge administratif saisi d'un recours. Autre exemple, le préfet de police de Paris a simplement rappelé que la consommation d'alcool était interdite sur le Champ de Mars, ce qui a permis de canaliser les rassemblements envisagés ».
