Mercredi la Hadopi dressera un bilan de deux années de riposte graduée. Le rendez-vous est important puisqu’il servira à la Haute autorité de faire-valoir, si ce n’est d’assurance vie pour ses finances. Rue de Valois, la ministre de la Culture a déjà fait savoir que la suspension est disproportionnée et la Hadopi, trop gourmande quand elle réclame 12 millions pour 2013. Sous cette menace, la Hadopi a donc intérêt à rapidement expliquer son utilité sociale, économique et juridique.
La Hadopi lors de sa première conférence de presse (photo M.R.)
Mireille Imbert Quaretta a accordé hier une interview à Electronlibre.info. Rien de neuf sous le soleil de la rue de Texel. À l’aide de ces réponses et de deux interventions de MIQ dans le blog dwarfpower.net (une fois, deux fois), on peut cependant déjà relever quelques idées maitresses. Dégainées par la présidente de la CPD, elles seront autant d’éléments de langage pour la conférence de presse mercredi.
L’amende plutôt que la suspension :
- Supprimez la contravention de négligence caractérisée, restera le délit de contrefaçon puni de 3 ans d’emprisonnement, de 300 000 € d’amende et de 1 an de suspension.
- Remplacer la suspension n’est pas simple.
- Remplacer la suspension par l’amende oui, mais attention, les amendes se cumulent, le sursis n’est pas possible pour les contraventions de 1er à 4e classe.
- Un traitement automatique avec des petites amendes se traduira pas des sanctions financières très importantes.
Efficacité de la Hadopi
- 95 % des personnes averties une première fois ne se voient plus reprocher de nouveaux comportements illicites.
- La réponse graduée est pédagogique, beaucoup moins répressive que ce qui avait été évoqué lors des débats parlementaires.
- Moins de procès, ce sont de magistrats et des greffiers occupés à d’autres fonctions, ce qui minore le coût de la Hadopi.
- Des dossiers ont été transmis au parquet.
Le parquet a diligenté des enquêtes complémentaires
Seul fait notable, MIQ a indiqué que des parquets « ont diligenté des enquêtes puisque nous avons été saisis de demandes complémentaires par les services de gendarmerie ». Ces demandes sont une procédure exceptionnelle en ce sens que le ministère de la Justice avait publié en août 2010 une circulaire demandant aux parquets d’éviter ces doubles enquêtes. « Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la Hadopi sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure ».
Si un complément d’enquête a été sollicité, c’est donc que les éléments fournis par la Hadopi n’étaient pas suffisants afin de préparer la suite pénale (ou classer l’affaire). Première confirmation d'un bug attendu ?. Ce complément d'enquête va surtout permettre à la Hadopi d'indiquer aux ayants droit et à ceux qui réclament des sanctions que leur patience sera bientôt récompensée.
La conférence de presse sur l'efficacité de la riposte graduée aura lieu mercredi matin. Une matinée chargée puisque dès 9h la Hadopi a convoqué VideoLan (VLC) pour évoquer sa saisine sur les DRM du Blu-Ray. Un dossier où l'association attend une réponse détaillée depuis des mois.
