Nouveau report des arbitrages du gouvernement dans le dossier CSA/ARCEP

Mis sur les rails cet été par le Premier ministre, le rapprochement entre le CSA et l’ARCEP continue de prendre du retard quant au planning initialement esquissé. Si une fusion entre les deux autorités semble totalement écartée, les arbitrages définitifs de Jean-Marc Ayrault viennent d'être à nouveau reportés, de plusieurs mois cette fois.

Le 21 août dernier, Jean-Marc Ayrault esquissait une éventuelle fusion entre le CSA et l’ARCEP. Il demandait à Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, ainsi qu'à Aurélie Filippetti, ministre de la Culture, et à Fleur Pellerin, ministre déléguée à l’Économie numérique, de lui soumettre « d’ici fin novembre » des propositions d’évolutions législatives et réglementaires quant à un rapprochement entre ces deux autorités, chargées de réguler respectivement l’audiovisuel et les télécoms.

Sauf que novembre est arrivé, et que rien n’a été officiellement présenté par les autorités. Questionnée par PC INpact le 6 décembre dernier en marge de la conférence sur le bilan de la mission Lescure, Aurélie Filippetti nous annonçait qu’elle et ses collègues du gouvernement allaient rendre leurs conclusions « d’ici quelques jours » : soit le lendemain ou au début de la semaine suivante, « en attendant de mettre la dernière main sur le rapport ». Fleur Pellerin indiquait pourtant quelques jours plus tard qu’elle ne rendrait ses propositions que « mi ou fin décembre » 2012...

De son côté, Matignon nous assurait fin novembre que les arbitrages de Jean-Marc Ayrault étaient quant à eux prévus pour « début décembre », et que les conclusions des trois ministres n’avaient néanmoins pas vocation à être publiées. Sauf qu’à la mi-décembre, les services du Premier ministre nous expliquaient qu’il faudrait finalement attendre une dizaine de jours supplémentaires avant de connaître les décisions du chef du gouvernement.

Report des arbitrages, qui pourraient être couplés aux décisions sur la mission Lescure

Problème : à ce jour, les arbitrages de Jean-Marc Ayrault n’ont toujours pas été présentés. Contacté, Matignon nous a informé que ceux-ci étaient « toujours en cours ».  En fait, il s’avère que le programme de travail dévoilé le 3 janvier par le Premier ministre indique que le projet de loi sur l’audiovisuel « procédera au rapprochement entre le CSA et l’ARCEP et tirera les conclusions de la mission sur l’acte II de l’exception culturelle ». Autrement dit, rien ne devrait être dévoilé - au moins - avant le rapport de Pierre Lescure, attendu pour fin mars.

Notons d’autre part que ce fameux projet de loi sur l’audiovisuel, programmé pour cette année selon la feuille de route du Premier ministre, pourrait même être repoussé à 2014. Le juriste Benoit Tabaka fait ainsi valoir sur Twitter que, de source parlementaire, le texte serait « attendu pour fin 2014 ».