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Téléphones subventionnés : Free Mobile perd son procès face à SFR

Avec 400 000 euros de frais à la clé

Il n'y aura finalement pas de révolution vis-à-vis de la subvention des téléphones mobiles en France. Free Mobile n'a en effet pas gagné son procès face à SFR. Selon Le Figaro, le quatrième opérateur mobile a ainsi été débouté de sa plainte et condamné à 400 000 euros de dommages-intérêts et de frais de justice.

free mobile baisse nouveau smartphone

La subvention très critiquée

L'été dernier, nous apprenions que Free Mobile attaquait SFR pour concurrence déloyale. L'opérateur pointait ainsi de son index la subvention des mobiles : « C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas ». Ces propos, prononcés par Xavier Niel chez notre confrère de Capital, visaient donc à mettre fin à ce système, et ainsi à décorréler le forfait de l'achat du téléphone, même si Free propose lui aussi des systèmes de paiement étalés dans le temps.


À l'époque, Édouard Barreiro, le directeur d’étude de l’UFC-Que Choisir, nous confiait être plutôt en accord avec Free sur ce sujet : « le subventionnement nous a toujours posé problème car c’est une forme de crédit qui nous semble échapper à la législation qui encadre cette matière. Il y a des obligations et même des devoirs. Nous avons eu des cas de consommateurs qui avaient par exemple pris des abonnements mais n’arriveraient plus à payer. Ils ont opté pour des abonnements très chers afin d’avoir un terminal haut de gamme. Avec ces formules, on ne sait pas quelle est la partie prestation de service et la partie subventionnée téléphone. Et avec de tels contrats, on peut payer le téléphone beaucoup plus cher que son véritable prix. »

Free condamné

Finalement, les désirs de Free et de l'UFC n'auront pas été entendus. Free a ainsi été condamné à 300 000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu'à 100 000 euros pour frais de justice. Ce verdict, qui devait initialement être rendu le 28 janvier prochain, a donc été avancé de deux semaines, tout en étant négatif pour Free. Pourtant, en octobre dernier, lors d'une audience préliminaire portant sur ce conflit, la juge notait qu' « un crédit peut prendre de nombreuses formes ». Qui plus est, SFR aurait bien avoué qu'une partie minime de ses abonnés était bien concernée par un taux d'usure élevé. Nous pensions alors à tort que la justice tendait plutôt dans le sens de Free.


Nous attendons désormais plus de détails sur les motivations du tribunal de commerce. Il sera de plus intéressant de savoir si Free Mobile pourrait céder aux sirènes de la subvention à son tour.

74 commentaires
Avatar de anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c INpactien

Free va évidement faire du tél subventionné, ils n'ont d'autres solutions pour gagner plus d'argent, et surtout garder les clients si durement acquis :transpi:

Avatar de divide INpactien
Avatar de dividedivide- 15/01/13 à 16:10:17

Free peut/va faire appel j'imagine ?

Avatar de netGeus INpactien
Avatar de netGeusnetGeus- 15/01/13 à 16:11:52

C'est étrange car Free n'a pas tout à fait faux dans cette histoire.

Avatar de Malesendou INpactien
Avatar de MalesendouMalesendou- 15/01/13 à 16:14:01

Moi je me demande si attaqué seulement SFR, ne leur a pas été préjudiciable.

Avatar de roswell51 Abonné
Avatar de roswell51roswell51- 15/01/13 à 16:14:41

manu0086 a écrit :

Free va évidement faire du tél subventionné, ils n'ont d'autres solutions pour gagner plus d'argent, et surtout garder les clients si durement acquis :transpi:

J'ai des doutes la dessus, ils ont toujours été contre.

Je me dis est ce qu'ils peuvent faire un truc comme la freebox par contre (un prêt).

Avatar de remym INpactien
Avatar de remymremym- 15/01/13 à 16:15:50

"Nous pensions alors à tort que la justice tendait plutôt dans le sens de Free"

Il ne faut jamais avoir été en justice pour penser avant un procès.

En résumé il faut agir sans trop te préoccuper des conséquences, même si tu sais que c'est limite, la justice sera toujours la pour te donner raison.... Fernand Raynaud en parlait déjà il y a plus de 40 ans avec le gars qui lui volait ses citrouilles :smack:

Avatar de snoopy1492 INpactien
Avatar de snoopy1492snoopy1492- 15/01/13 à 16:16:15

Oui je suppose qu'ils vont faire appel, par contre Niel aurait pu se la fermer plutôt que crier dans les interviews que SFR appliquait des taux d'usures énormes à ses abonnés. Ils auraient évité ces frais importants pour dénigrement... Et ce même si je suis d'accord que c'est une forme de crédit caché (enfin on sait tous que c'est un crédit...), Niel devrait parfois tourner 7 fois sa langue dans sa bouche :D

Avatar de Guiguiolive INpactien
Avatar de GuiguioliveGuiguiolive- 15/01/13 à 16:17:41

roswell51 a écrit :

J'ai des doutes la dessus, ils ont toujours été contre.

Je me dis est ce qu'ils peuvent faire un truc comme la freebox par contre (un prêt).

La freebox ne coute rien a produire, et est viable dans le temps...
Si tu pretes un smartphone a ton client, il y a peu de chance pour qu'il le garde sagement pendant 5 ans, comme les gens le font avec leur box qui prend la poussiere...!

Avatar de Zup Arkhen INpactien
Avatar de Zup ArkhenZup Arkhen- 15/01/13 à 16:18:05

Venant d'un tribunal de commerce cela ne m'étonne même pas, je n'accorde plus aucun crédit à cette juridiction élue par ces pairs.
Dommage que soit Free qui ai attaqué, si cela avait été l'UFC ce n'est pas le TC qui aurait jugé l'affaire.

Avatar de filimon74 INpactien
Avatar de filimon74filimon74- 15/01/13 à 16:18:20

A force de traiter tous les concurrents ou de faire croire a gens qu il est le meilleurs cela va finir par lui couter cher
Les tribunaux ne sont pas dupe c est un juste retour des choses.
On verra si ils feront appel mais j en doute

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