Il n'y aura finalement pas de révolution vis-à-vis de la subvention des téléphones mobiles en France. Free Mobile n'a en effet pas gagné son procès face à SFR. Selon Le Figaro, le quatrième opérateur mobile a ainsi été débouté de sa plainte et condamné à 400 000 euros de dommages-intérêts et de frais de justice.
La subvention très critiquée
L'été dernier, nous apprenions que Free Mobile attaquait SFR pour concurrence déloyale. L'opérateur pointait ainsi de son index la subvention des mobiles : « C’est une façon de faire du crédit à la consommation déguisé… sans se soumettre aux contraintes légales. Cela revient à pratiquer des taux d’usure de 300 ou 400 % que le consommateur ne voit pas ». Ces propos, prononcés par Xavier Niel chez notre confrère de Capital, visaient donc à mettre fin à ce système, et ainsi à décorréler le forfait de l'achat du téléphone, même si Free propose lui aussi des systèmes de paiement étalés dans le temps.
À l'époque, Édouard Barreiro, le directeur d’étude de l’UFC-Que Choisir, nous confiait être plutôt en accord avec Free sur ce sujet : « le subventionnement nous a toujours posé problème car c’est une forme de crédit qui nous semble échapper à la législation qui encadre cette matière. Il y a des obligations et même des devoirs. Nous avons eu des cas de consommateurs qui avaient par exemple pris des abonnements mais n’arriveraient plus à payer. Ils ont opté pour des abonnements très chers afin d’avoir un terminal haut de gamme. Avec ces formules, on ne sait pas quelle est la partie prestation de service et la partie subventionnée téléphone. Et avec de tels contrats, on peut payer le téléphone beaucoup plus cher que son véritable prix. »
Free condamné
Finalement, les désirs de Free et de l'UFC n'auront pas été entendus. Free a ainsi été condamné à 300 000 euros de dommages-intérêts, ainsi qu'à 100 000 euros pour frais de justice. Ce verdict, qui devait initialement être rendu le 28 janvier prochain, a donc été avancé de deux semaines, tout en étant négatif pour Free. Pourtant, en octobre dernier, lors d'une audience préliminaire portant sur ce conflit, la juge notait qu' « un crédit peut prendre de nombreuses formes ». Qui plus est, SFR aurait bien avoué qu'une partie minime de ses abonnés était bien concernée par un taux d'usure élevé. Nous pensions alors à tort que la justice tendait plutôt dans le sens de Free.
Nous attendons désormais plus de détails sur les motivations du tribunal de commerce. Il sera de plus intéressant de savoir si Free Mobile pourrait céder aux sirènes de la subvention à son tour.
