Invitée hier sur France 5 par l’équipe de « Médias, le magazine », la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin est revenue sur les « problèmes juridiques un peu inédits » posés par certains tweets jugés illicites. La locataire de Bercy a de nouveau milité pour une négociation avec Twitter, afin de « trouver des attitudes coopératives ».
Pour rappel, l’UEJF a réclamé en novembre dernier devant la justice française l’identité de plusieurs utilisateurs de Twitter, suspectés d’avoir publié des messages racistes et antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. Sauf que la semaine dernière, l’entreprise américaine a refusé de délivrer ses données. L’intervention de la justice française est désormais attendue pour le 24 janvier prochain.
En attendant, la locataire de Bercy a expliqué qu’en posant ces « problèmes juridiques un peu inédits », les sociétés telles que Twitter, « qui sont multinationales, qui sont déterritorialisées d’une certaine façon », préoccupaient le gouvernement. « Il va falloir que nous apportions des solutions », a prévenu la ministre, tout en reconnaissant ne pas avoir « toutes les réponses maintenant ».
Pour l’instant, la démarche privilégiée reste ainsi celle du dialogue. Fleur Pellerin a critiqué le dispositif actuel de signalement des tweets litigieux (racistes, antisémites, etc.), qui ne lui paraît « pas satisfaisant ». La ministre a réitéré son souhait de travailler avec Twitter sans attendre la décision de la justice française, afin de « trouver des attitudes coopératives ». Selon elle, l’entreprise américaine serait elle aussi « dans cet état d’esprit ».
Pour un retrait rapide des tweets « manifestement illicites »
Mais qu’entend la ministre par « attitude coopérative » ? Contacté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a expliqué que le gouvernement demandait à l’entreprise américaine qu’elle respecte la loi française, « qui est assez précise et protectrice des intermédiaires ».
Lorsqu’un contenu est posté en ligne, le caractère illicite n’est pas souvent évident du côté des hébergeurs. C’est le cas des atteintes à la vie privée ou de la diffamation. Lorsqu'on dit que tel marchand est un arnaqueur, ce peut être vrai, ce peut être faux.
Parfois, cependant, il en va autrement et des posts sur Twitter peuvent être frappés d’une illicéité évidente. Ce sont des contenus « manifestement illicites », que les intermédiaires doivent supprimer une fois alertés de leur existence. C’est la pédopornographie, l’apologie des crimes contre l’humanité et les incitations à la haine raciale. Dans ces cas de figure, Twitter doit donc retirer promptement et volontairement les contenus litigieux, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée sur un plan juridique.
D’après la ministre déléguée à l’Économie numérique, donc, il devrait ainsi y avoir sur Twitter un dispositif de signalement efficace de tous ces contenus « manifestement illicites », qui, dès lors qu'ils sont notifiés à l’hébergeur, devraient être modérés dans les plus brefs délais, comme le veut la loi dans la confiance pour l’économie numérique (LCEN).
La période est pour le moins floue puisque du côté de l’Intérieur, Manuel Valls rêve lui de « blocages actifs », expression pour le moins hasardeuse et qui laisse imaginer une attitude volontariste de la part du réseau social...
#Unbonjuif ou #SiMonFilsestgay manifestement illicites ?
Évidemment, tout est suspendu à la décision précitée du TGI de Paris, attendue ce 24 janvier. Si le tribunal estime que la loi française ne s’applique pas à l’encontre de Twitter, « nous demanderons au réseau social qu’elle soit malgré tout appliquée dans le cadre de négociation » nous confie le cabinet de Fleur Pellerin. Twitter, habitué au premier amendement américain sur la liberté d’expression, appliquera-t-il une telle loi nationale ? Une chose est sûre : les négociations entre le gouvernement et Twitter ne portent pas que sur ces questions, mais sont aussi relatives à l’installation d’une antenne du réseau social en France.
Dernier point cependant : si des tweets peuvent être manifestement illicites, sur quelle base va-t-on décider du blocage du hashtag #UnBonJuif ou #SiMonFilsEstGay, notamment dans le Trending Topics (classement des mots clefs) ? Contrairement à une image pédopornographique, l’illicéité de ces termes est en effet tout sauf manifeste.
