Invitée hier sur France 5 par l’équipe de « Médias, le magazine », la ministre déléguée à l’Économie numérique Fleur Pellerin est revenue sur les « problèmes juridiques un peu inédits » posés par certains tweets jugés illicites. La locataire de Bercy a de nouveau milité pour une négociation avec Twitter, afin de « trouver des attitudes coopératives ».
Pour rappel, l’UEJF a réclamé en novembre dernier devant la justice française l’identité de plusieurs utilisateurs de Twitter, suspectés d’avoir publié des messages racistes et antisémites, notamment au travers du hashtag #UnBonJuif. Sauf que la semaine dernière, l’entreprise américaine a refusé de délivrer ses données. L’intervention de la justice française est désormais attendue pour le 24 janvier prochain.
En attendant, la locataire de Bercy a expliqué qu’en posant ces « problèmes juridiques un peu inédits », les sociétés telles que Twitter, « qui sont multinationales, qui sont déterritorialisées d’une certaine façon », préoccupaient le gouvernement. « Il va falloir que nous apportions des solutions », a prévenu la ministre, tout en reconnaissant ne pas avoir « toutes les réponses maintenant ».
Pour l’instant, la démarche privilégiée reste ainsi celle du dialogue. Fleur Pellerin a critiqué le dispositif actuel de signalement des tweets litigieux (racistes, antisémites, etc.), qui ne lui paraît « pas satisfaisant ». La ministre a réitéré son souhait de travailler avec Twitter sans attendre la décision de la justice française, afin de « trouver des attitudes coopératives ». Selon elle, l’entreprise américaine serait elle aussi « dans cet état d’esprit ».
Pour un retrait rapide des tweets « manifestement illicites »
Mais qu’entend la ministre par « attitude coopérative » ? Contacté, le cabinet de Fleur Pellerin nous a expliqué que le gouvernement demandait à l’entreprise américaine qu’elle respecte la loi française, « qui est assez précise et protectrice des intermédiaires ».
Lorsqu’un contenu est posté en ligne, le caractère illicite n’est pas souvent évident du côté des hébergeurs. C’est le cas des atteintes à la vie privée ou de la diffamation. Lorsqu'on dit que tel marchand est un arnaqueur, ce peut être vrai, ce peut être faux.
Parfois, cependant, il en va autrement et des posts sur Twitter peuvent être frappés d’une illicéité évidente. Ce sont des contenus « manifestement illicites », que les intermédiaires doivent supprimer une fois alertés de leur existence. C’est la pédopornographie, l’apologie des crimes contre l’humanité et les incitations à la haine raciale. Dans ces cas de figure, Twitter doit donc retirer promptement et volontairement les contenus litigieux, faute de quoi sa responsabilité peut être engagée sur un plan juridique.
D’après la ministre déléguée à l’Économie numérique, donc, il devrait ainsi y avoir sur Twitter un dispositif de signalement efficace de tous ces contenus « manifestement illicites », qui, dès lors qu'ils sont notifiés à l’hébergeur, devraient être modérés dans les plus brefs délais, comme le veut la loi dans la confiance pour l’économie numérique (LCEN).
La période est pour le moins floue puisque du côté de l’Intérieur, Manuel Valls rêve lui de « blocages actifs », expression pour le moins hasardeuse et qui laisse imaginer une attitude volontariste de la part du réseau social...
#Unbonjuif ou #SiMonFilsestgay manifestement illicites ?
Évidemment, tout est suspendu à la décision précitée du TGI de Paris, attendue ce 24 janvier. Si le tribunal estime que la loi française ne s’applique pas à l’encontre de Twitter, « nous demanderons au réseau social qu’elle soit malgré tout appliquée dans le cadre de négociation » nous confie le cabinet de Fleur Pellerin. Twitter, habitué au premier amendement américain sur la liberté d’expression, appliquera-t-il une telle loi nationale ? Une chose est sûre : les négociations entre le gouvernement et Twitter ne portent pas que sur ces questions, mais sont aussi relatives à l’installation d’une antenne du réseau social en France.
Dernier point cependant : si des tweets peuvent être manifestement illicites, sur quelle base va-t-on décider du blocage du hashtag #UnBonJuif ou #SiMonFilsEstGay, notamment dans le Trending Topics (classement des mots clefs) ? Contrairement à une image pédopornographique, l’illicéité de ces termes est en effet tout sauf manifeste.
Commentaires (64)
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#UneBelleConnerie
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[humour]
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Si on peut plus se basher entre communautés et ethnies…
[/humour]
Sinon Fleur Pellerin, je maintiens qu’elle ferais sûrement un bien meilleur travail dans le monde du cinéma pour adultes.
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La censure, l’apanage des dictatures.
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au vu de son “évolution” je n’attends que le pire !
hé oui ! contrairement au pokémon nos ministre ne level pas !
au niveau de la modération il faut tout simplement des propos respectueux du gentil gouvernement !
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#UnBonMinistre ça n’existe pas?
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« trouver des attitudes coopératives »
Manuel Valls rêve lui de « blocages actifs »
#UneBonnePaireDeBottes fait grand bruit
PS : je sais, je marque un point.
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La liberté d’expression vaut 1 000 000 de fois plus que les grincements de dents de quelques écorchés vifs professionnels !
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Hier ça a donné quoi #UnBonCatho ?
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Sinon Fleur Pellerin, je maintiens qu’elle ferais sûrement un bien meilleur travail dans le monde du cinéma pour adultes.[/quote]
enefé, mais elle aura une très grande concurrence en la personne “sportive” française la plus titrée de tout les temps derrière Jeannie Longo, à savoir Madame Katsuni, qui comptabilise pas moins de 29 prix et distinctions internationales et qui a donné de sa personne
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En gros; faire comme avant quand y’avait pas tout ces trucs. En tout cas elle a pas envie de se prendre la tête la Geekette du ministère.
Il y a 13~14 ans (au moment ou l’on parlait des responsabilités des opérateurs);
les PPs ou sites avec X ou Y motif vilain (genre révisionniste, anti-machin etc…) se faisait squizzer vite fait. Et pas une seule administration n’était dans la boucle. “Ça vient d’en haut”, nous disait la tête de manager passée dans l’huis d’une porte de bureau entre ouverte, passant comme un courant d’air. Ok boss! cd filerPP/ha/sh/ta/g/user; tar -cvf(chépus) pp_user; rm -rf pp_user. On en faisait même des scripts. Pas étonnant l’opérateur devenait responsable.
La miss nous l’officialise en 2012. Manque plus que le slogan façon “gemey maybelline”: “Ce n’est pas moi. Juste mon coup de téléphone”.
A coté de ça; les pauvres “simple flic” qui faisaient le boulot à coup de “réquisition judiciaire” auprès des opérateurs via juge et procédure etc… galéraient et galèrent probablement encore comme des malades pour des sujets très probablement autrement plus graves. Ou tout du moins des sujets avec moins de paroles et plus d’actes.
Ça en dit long sur 1 la liberté d’expression, 2 l’application des lois en France.
Si j’étais de super mauvaise foi (donc en grande forme) je dirais qu’on est train de se faire voler des libertés. Nan je déconne; ça peut pas être de la mauvaise foi. Aïe
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Mué, en gros elle a au moins conscience d’être devant un problème insoluble sauf à considérer qu’une morale doit être universelle (et donc mondialement et brutalement imposée).
Ca change des fétichistes de l’état tout puissant qui ne comprennent rien mais ça ne fait pas progresser la lutte contre l’antisémitisme pour autant un message aussi flou.
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[quote:4413843
" />eep_INpact]
Aurait il été aussi réactif pour #UnBonRom ?
Tu fais référence au grand philosophe américain mort en 1876 face a Little big Horn?
A.L.
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Réponse “4 mesures de rhum ambré + 1 mesure de vieux rhum + 8 mesures de jus de fruit : Goyave, ananas, fuit de la passion+ quelques gouttes d’Angostura Bitters + un soupçon de cannelle et de noix de muscade” ^^
Bonne dégustation^^
A.L.
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elle va vouloir flouter les queues et les babasses dans les films porno
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Vous vous sentez pas un peu relous sur les bords les gars ?
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Ca vous ferait plaisir si vous étiez une jolie fille de vous faire traiter de pute en sortant en mini-jupe ou que l’on dise que vous feriez mieux de travailler dans le porno dès que vous faites une bourde ou que l’on apprécie pas votre travail ?
J’ai vu mieux sur PCi….
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Tiens et j’avais oublié l’alinea 7 :
“7. Les personnes mentionnées aux 1 et 2 ne sont pas soumises à une obligation générale de surveiller les informations qu’elles transmettent ou stockent, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant des activités illicites.
Le précédent alinéa est sans préjudice de toute activité de surveillance ciblée et temporaire demandée par l’autorité judiciaire.
Compte tenu de l’intérêt général attaché à la répression de l’apologie des crimes contre l’humanité, de l’incitation à la haine raciale ainsi que de la pornographie enfantine, de l’incitation à la violence, notamment l’incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, les personnes mentionnées ci-dessus doivent concourir à la lutte contre la diffusion des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 227-23 et 227-24 du code pénal.”
Est ce que dans cet article, il est question de bloquer les opinions du bon peuple ?
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[quote:4414281:Jiyuu_Hashi]
Singapour par exemple.
Il fait bon vivre dans toutes les dictatures, il suffit juste d’être du bon coté^^
OK je sors
A.L.
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