Le 1er janvier dernier, le taux de TVA applicable aux livres est passé de 7 à 5,5 %. Mais aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir regrette que le consommateur « ne voit pas la couleur » de cette baisse sur le prix des livres, quand bien même celle-ci ne devrait représenter que quelques centimes d'euros.
Peu de temps après sa prise de fonction, Aurélie Filippetti faisait le nécessaire pour tenir l’un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %. Ce nouveau bond vers une uniformisation a ainsi pris corps cet été dans la loi de finances rectificatives, pour un coût annuel estimé à 50 millions d'euros dès 2013.
Sauf que 13 jours après l’entrée en vigueur de cette mesure - que l’on pouvait penser destinée à satisfaire tant les professionnels que le public - l’UFC-Que choisir vient de dénoncer la répercussion de cette baisse du taux de TVA, qui s’avère « invisible » pour le consommateur. L’association considère en effet que le rabais se révèle uniquement théorique, « car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA ». L'UFC évoque ici le sort réservé aux livres physiques, sans préciser s'il en va de même pour les ebooks.
Une répercussion « invisible » pour le consommateur
Autrement dit, le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons, tandis que la part revenant à l’État via la TVA, elle, diminuait. Mais où vont les marges ainsi dégagées ? « Selon les professionnels du secteur, le législateur aurait accepté de ne pas toucher au prix de vente des livres, d’où un gain de marge pour les libraires. Pas question donc de réétiqueter les ouvrages en rayons », explique l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs reconnait que la réduction du taux de TVA a entraîné une différence de prix « certes minime » sur le prix des livres, avoisinant par exemple les 30 centimes sur un livre à 20 €, « mais autant le savoir avant de passer en caisse ».
Notons que cet été, lors de l’approbation par le Parlement de cette mesure fiscale, le Syndicat de la librairie française en appelait à un maintien pur et simple des prix publics dans les rayons. L’organisation faisait ainsi valoir qu’une répercussion de la baisse de la TVA sur les prix « aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».
Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure.
