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La baisse de la TVA sur les livres jugée invisible pour le consommateur

Constat de l'UFC-Que Choisir

Le 1er janvier dernier, le taux de TVA applicable aux livres est passé de 7 à 5,5 %. Mais aujourd’hui, l’UFC-Que Choisir regrette que le consommateur « ne voit pas la couleur » de cette baisse sur le prix des livres, quand bien même celle-ci ne devrait représenter que quelques centimes d'euros.

tva livre

Peu de temps après sa prise de fonction, Aurélie Filippetti faisait le nécessaire pour tenir l’un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %. Ce nouveau bond vers une uniformisation a ainsi pris corps cet été dans la loi de finances rectificatives, pour un coût annuel estimé à 50 millions d'euros dès 2013.

 

Sauf que 13 jours après l’entrée en vigueur de cette mesure - que l’on pouvait penser destinée à satisfaire tant les professionnels que le public - l’UFC-Que choisir vient de dénoncer la répercussion de cette baisse du taux de TVA, qui s’avère « invisible » pour le consommateur. L’association considère en effet que le rabais se révèle uniquement théorique, « car le consommateur ne profite pas, pour l’instant en tout cas, de cette diminution de la TVA ». L'UFC évoque ici le sort réservé aux livres physiques, sans préciser s'il en va de même pour les ebooks.

Une répercussion « invisible » pour le consommateur

Autrement dit, le prix des livres physiques serait resté le même dans les rayons, tandis que la part revenant à l’État via la TVA, elle, diminuait. Mais où vont les marges ainsi dégagées ? « Selon les professionnels du secteur, le législateur aurait accepté de ne pas toucher au prix de vente des livres, d’où un gain de marge pour les libraires. Pas question donc de réétiqueter les ouvrages en rayons », explique l’UFC-Que Choisir. L’association de consommateurs reconnait que la réduction du taux de TVA a entraîné une différence de prix « certes minime » sur le prix des livres, avoisinant par exemple les 30 centimes sur un livre à 20 €, « mais autant le savoir avant de passer en caisse ».

 

Notons que cet été, lors de l’approbation par le Parlement de cette mesure fiscale, le Syndicat de la librairie française en appelait à un maintien pur et simple des prix publics dans les rayons. L’organisation faisait ainsi valoir qu’une répercussion de la baisse de la TVA sur les prix « aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».

 

Rappelons enfin que le taux réduit de TVA sur les ebooks suscite toujours un sérieux bras de fer entre la France et la Commission européenne. En octobre dernier, Bruxelles a d’ailleurs donné un mois à Paris pour modifier sa fiscalité en la matière, car les services de téléchargement de livres numériques ne pourraient pas bénéficier du taux réduit de TVA d’après la législation européenne. La mesure française serait ainsi à l’origine de « graves distorsions de concurrence » au sein du marché commun. Le Luxembourg était également concerné par cette mise en demeure. 

39 commentaires
Avatar de Knutknut INpactien
Avatar de KnutknutKnutknut- 14/01/13 à 09:36:01

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C'était couru d'avance. On a eu droit à la même chose dans la restauration

Avatar de anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce INpactien

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Ce sont surtout les marges des intermediaires qui ont augmenté...

Avatar de John Shaft Abonné
Avatar de John ShaftJohn Shaft- 14/01/13 à 09:42:46

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un des grands engagements du candidat Hollande en matière de culture : appliquer un taux de TVA réduit de 5,5 % à tous les livres, numériques et physiques, en lieu et place du taux de 7 %

Wahou !

Un engagement politique fort ! Trrrrremblez pôvre mortel !!

Édité par tot0che le 18/01/2013 à 18:33
Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 14/01/13 à 09:44:52

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« aurait pour conséquence de ramener ces derniers à leur niveau de fin 2011 alors que les libraires auront supporté sur leurs charges une inflation de plus de 4 % durant cette période ».

Mensonge, tous les libraires ont augmentés les tarifs, le prix payé n'était plus le prix indiqué sur les livres...

Avatar de djshotam INpactien
Avatar de djshotamdjshotam- 14/01/13 à 09:49:48

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Moi je croyais que la tva allait passer de 5.5 a 7.5%...

Et ensuite la tva de 19.6 a 22%

Comme ci ca allait faire rentrer plus d'argent dans les caisses de l'état... surement pas

Avatar de tAran INpactien
Avatar de tArantAran- 14/01/13 à 09:58:26

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Qu'est ce que ça va être quand Amazon va proposer la version ebook d'un livre physique qu'on achète chez eux...

Avatar de jeanfig INpactien
Avatar de jeanfigjeanfig- 14/01/13 à 10:00:26

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Serieux! Une TVA unique sur tous les produits, tous, serait bien plus simple et eviterait tout le bordel actuel.

Je vote pour 19% sur tous les produits.

Ca occupe les politiques (et les medias) c'est vrai mais en meme temps ils ont peut etre mieux a faire que changer les taux chaque annee.

Avatar de Tatsu-Kan INpactien
Avatar de Tatsu-KanTatsu-Kan- 14/01/13 à 10:09:57

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jeanfig a écrit :

Serieux! Une TVA unique sur tous les produits, tous, serait bien plus simple et eviterait tout le bordel actuel.

Je vote pour 19% sur tous les produits.

Ca occupe les politiques (et les medias) c'est vrai mais en meme temps ils ont peut etre mieux a faire que changer les taux chaque annee.

C'est vrai que ça serait nettement plus simple.
Mais il faut toujours une tva réduite sur les produits alimentaires, y'a pas a discuter sur ce point.

Avatar de Dyonisos84 Abonné
Avatar de Dyonisos84Dyonisos84- 14/01/13 à 10:24:56

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Quand il y avait eu la hausse de la TVA, j'avais bien vu les livres réétiquetés avec la hausse du prix.
Mais depuis, les étiquettes n'ont pas changés. Toujours la même, toujours un discours de langue de bois : "Une hausse de la TVA pénalisera le client, on va devoir la répercuter !" mais une fois la baisse arrivé, bizarrement, ça profite plus au consommateur.

Édité par dyonisos84 le 14/01/2013 à 10:25
Avatar de L3 G33K INpactien
Avatar de L3 G33KL3 G33K- 14/01/13 à 10:28:39

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Kanchelsis a écrit :

C'est vrai que ça serait nettement plus simple.
Mais il faut toujours une tva réduite sur les produits alimentaires, y'a pas a discuter sur ce point.

Selon moi il ne devrait pas y avoir de TVA du tout sur les produits alimentaires de base.

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