Deux démissions à la Hadopi, un retour

Départ de Jean Musitelli

Au Journal officiel du 13 janvier 2013, on apprend l’arrivée de deux nouveaux membres à la Hadopi. Fait notable, cette arrivée fait suite à la démission de deux membres du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, dont celle de Jean Musitelli.

  hadopi janvier 2010

 Installation de la Hadopi en janvier 2010, au ministère de la Culture (photo MR)


Le Journal officiel du jour indique que deux nouveaux membres arrivent dans les rangs de la Hadopi. Il s’agit d’une part de Martine Jodeau, désignée sur proposition du vice-président du Conseil d'État. Conseillère d’État, elle est notamment présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence.


Ce décret du 11 janvier 2013 consacre d’autre part l’arrivée de Sylvie Toraille, nommée sur proposition du premier président de la Cour des comptes. De fait, ce membre suppléant ne va pas découvrir les lieux : Sylvie Toraille avait fait partie de la première vague des membres de la Hadopi de décembre 2009. Nommée pour deux ans, cependant, elle avait été remplacée Rue de Texel avec le décret du 6 janvier 2012.


Le fait notable est surtout les causes de leur arrivée : la nomination de ces deux nouveaux membres intervient en dehors du cycle habituel des remplacements. Et pour cause, ce décret intervient suite à la démission de deux personnes, dont Jean Musitelli (à droite de Mireille Imbert Quaretta sur notre photo). Celui-là même qui fut président de l’Autorité de régulation des mesures techniques. Il avait été nommé pour quatre ans, soit jusqu'au début 2014. Quant à Emmanuel Giannesini, lui aussi démissionnaire, il ne sera resté qu’un an à la Hadopi : il y avait été désigné avec le décret de janvier 2012. Les causes de ces départs ne sont pas encore connues.

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