Plusieurs milliers de dollars à celui qui dénoncera une entreprise utilisant des logiciels contrefaits ? Voilà ce que font miroiter aux américains des industriels du logiciel propriétaire, continuant ainsi leur chasse à l’encontre des pirates.
Sur le versant français du site du BSA, pas de récompense, juste du signalement.
La Business Software Alliance (BSA), organisme comptant dans ses rangs des entreprises comme Microsoft, Adobe, Symantec, et bien d’autres géants du logiciel propriétaire, vient de se faire remarquer par le blog IPFinance pour son programme de récompense de dénonciation du piratage de logiciels, comme le pointe sur Twitter le juriste Cédric Manara.
Le principe est le suivant : vous êtes invités à dénoncer une société ou une organisation utilisant des logiciels piratés (Windows, Photoshop, Office...) sur ses ordinateurs. En contrepartie, on vous fait miroiter une récompense pouvant aller jusqu'à un million de dollars. Aussi, tout est fait pour qu’un individu tel qu’un employé un peu scrupuleux se sente en confiance : « Votre rapport est confidentiel » assure ainsi la BSA sur la page dédiée à ces dénonciations.
Les récompenses mises en avant sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Par exemple, si la BSA arrive à obtenir entre 800 001 et 1 000 000 de dollars suite à votre dénonciation, vous pourrez toucher jusqu’à 50 000 dollars, soit au maximum 5 % du pactole...
À droite, le montant maximum de la récompense,
en fonction du montant de l’arrangement obtenu (à gauche).
Mais à regarder de plus près les conditions générales de ce programme de récompense, il semble que tout ceci soit très encadré. Il s’avère en effet que seules les structures situées aux États-Unis et au Canada sont concernées, à partir du moment où elles mettent à disposition de leur salariés des ordinateurs sur lesquels sont installés des logiciels piratés. Le dénonciateur, qui peut passer soit par la plateforme en ligne ou par un service téléphonique, doit quant à lui laisser ses nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse email exacts.
Une récompense dépendant du bon vouloir de la BSA
Surtout, la BSA insiste sur le fait que la décision de verser la récompense relève de sa « seule discrétion », et qu’elle se réserve en outre « le droit de refuser le paiement d'une récompense ou d'annuler le programme de récompense à tout moment, sans préavis, pour n’importe quelle raison ». En outre, si un procès est engagé officiellement, que ce soit par la BSA ou l’entreprise concernée, le pactole tombe tout simplement à l’eau...
Notons enfin qu’en dépit de ces conditions pour le moins limitatives, les délations doivent malgré tout être conséquentes, puisque la BSA n’en est pas à ses premiers pas en matière de programmes de récompenses. En 2006 déjà, elle se faisait remarquer pour offrir jusqu’à 20 000 livres sterling à tout britannique lui dénonçant un cas de contrefaçon de logiciel.
