Téléchargement illégal : pas (encore) de pilori pour les suspects Allemands

Il y a maintenant près de deux semaines, un cabinet d’avocats allemand se faisait beaucoup de publicité gratuite en menaçant de divulguer des informations concernant environ 150 000 personnes liées à des affaires de téléchargement illégal. Finalement, la firme a dû faire marche arrière pour des raisons juridiques, mais entend se battre devant les tribunaux pour mettre malgré tout ses menaces à exécution.

À la mi-août, la société d’avocats Urmann affirmait sur son site qu’elle allait diffuser à partir du 1er septembre une liste d’informations sur des personnes contre lesquelles ses clients avaient engagé des poursuites. Le cabinet, spécialisé dans les litiges relatifs au téléchargement illégal, compte parmi ses clients de nombreux industriels du cinéma pornographique... Selon la presse allemande, ces données pouvaient potentiellement concerner plus de 150 000 personnes. Pour donner un peu plus de piment à ses révélations, Urmann prétendait qu’il y avait sur sa liste des membres du clergé, de la police ou même du personnel diplomatique de certains pays arabes...

Pas de divulgation « pour le moment »

Mais aujourd’hui, force est de constater qu’il n’y aucune information publiée sur le site d’Urmann. Par contre, on trouve un message du cabinet, expliquant que la publication de cette liste a été interdite par « une ordonnance de l'Office bavarois de protection des données ». Il est également précisé que cette décision n’est valable que « pour le moment ».

Les avocats ne comptent en effet pas baisser les bras : ils affirment que cette décision est « juridiquement erronée », notamment en ce qu’elle n’a été prise que d’après des informations « issues de la presse ». Le cabinet indique ainsi ne pas vouloir « céder à la pression », et entend contester cette ordonnance devant les tribunaux allemands. En attendant, aucune liste ne sera publiée.  

Lors des annonces d’Urmann, le cabinet d’avocats prétendait que sa démarche était tout à fait légale, pointant un arrêt de la Cour constitutionnelle allemande du 12 juillet 2007. Pourtant, des voix s’étaient élevées pour remettre en cause leur interprétation de cette décision, qui autorise les cabinets d'avocats à publier la liste de leurs adversaires pour faire de la publicité. « Dans la décision qui est citée, il s'agit de la mention de personnes juridiques et d'entreprises dans ce type de listes d'adversaires, pas des utilisateurs », expliquait par exemple Jens Ferner, membre du cabinet d'avocats Ferner/Alsdorf, comme le rapportait Slate.