Le dépôt de bilan de Virgin Megastore a fait réagir la ministre de la Culture. Aurélie Filippetti a en effet critiqué ces « grandes entreprises de distribution de biens culturels qui ne sont pas soumises à la même fiscalité que les entreprises localisées physiquement en France ». Une explication qui a fait réagir sur Twitter, mais qui permet surtout de dresser un parallèle avec le système de la copie privée.
Invitée hier de iTélé, la ministre de la Culture a trouvé le coupable dans le dossier Virgin : cette entreprise est « soumise à une véritable révolution et à une concurrence déloyale qui est le fait, il faut bien le dire, de certaines grandes entreprises de type Amazon ». Aurélie Filippetti a annoncé dans la foulée qu’« un rapport va être remis ce mois-ci au gouvernement sur la fiscalité à l'ère du numérique, avec des propositions pour pouvoir lutter contre cette forme de contournement de la législation fiscale. »
#Filippettifacts
En somme, si Virgin coule, ce n’est pas la faute de ses choix stratégiques et de l’effondrement du marché du CD et du DVD, etc. Non, cela tient à des situations honteusement privilégiées : un prélèvement obligatoire moins confiscatoire.
L’explication ministérielle a évidemment fait ricaner sur Twitter, comme le pointe La Tribune, avec le hashtag #FilippettiFacts : « L'invention de l'imprimante à fait beaucoup de mal aux moines copieurs », tacle @Alexandre_Gandi. « L'invention d'Internet a fait énormément de mal au minitel » ajoute @olbag. « Les sweats à capuche ont fait énormément de tort à l'industrie du bonnet » poursuit @fluc. Si les propos de la locataire de la Rue de Valois prêtent à sourire, on peut aussi se demander qui vote cette fiscalité. La direction de Virgin ou les politiques en responsabilité ?
Copie privée et concurrence déloyale
Surtout, la ministre, qu’on ne peut imaginer avoir l’émoi sélectif, marque là un prometteur volte-face. Pourquoi ? Il suffit tout simplement de se replacer sur le débat de la copie privée, où les entreprises françaises sont peu à peu disqualifiés sur la vente des DVD, de disques durs externes et autres produits lestés. Depuis des années, des acteurs contestent les montants votés en France par les douze ayants droit en commission copie privée. Systématiquement, le ministère de la Culture anéantit ces critiques et vient en renfort des positions des bénéficiaires.
Pendant ce temps, les distributeurs tirent la langue, incapables de concurrencer nos voisins européens alors que les barèmes nationaux sont parmi les plus élevés en Europe. Si ce n’est les plus élevés à 2,60 euros par tête de pipe et par an, quand en Europe, les pays flottent plutôt la dans la fourchette 0,70 euro - 1 euro par habitant (Danemark, Italie, Norvège, Suède, Belgique) avec quelques cas particuliers comme l’Allemagne (1,50 euro).
Le ministère en est parfaitement conscient. Une pluie de questions parlementaires s'est abattue sur la Rue de Valois pour demander des comptes sur cette concurrence impossible. Les juges de Nanterre dans l'affaire RueduCommerce ont quant à eux fait preuve de pédagogie : « le taux français sur les CD vierges est 12 fois plus élevé que celui de l’Allemagne, 6 fois plus élevé sur les DVD vierges ; il est 2 fois plus élevé que le taux belge ou espagnol pour les deux types de support ; il est 2 fois et demie plus élevé que le taux des Pays-Bas sur les CD, 2 fois plus élevé sur les DVD. » Les magistrats ont même ajouté que « les prix offerts par les cybercommerçants étrangers (européens ou non) sont nettement inférieurs à ceux offerts par les cybercommerçants français ». Avant d'être condamné à un million d'euros (un appel a été lancé), Copie France s’est ainsi vue reprocher une passivité coupable pour lutter contre le marché gris, le collecteur des ayants droit préférant concentrer son attention sur la masse facile des acheteurs français.
Pourtant, même la présidence de la République le reconnait sans détour devant les instances européennes : en témoigne ce passage tiré de la contribution française à une consultation de la Commission européenne sur la compensation équitable (2008) :
Tout cela devrait maintenant être fini puisque la ministre comprend désormais qu’un prélèvement nettement plus élevé en France que chez nos voisins est une cause majeure de dérèglement, source de concurrence déloyale...
