Devant la mission Lescure, la SCPP a multiplié les arguments pour expliquer en quoi la Hadopi était efficace. Affirmer le contraire serait même « un déni de réalité » selon Marc Guez, directeur général et gérant de cette société civile représentant les majors de la musique. Elle milite pour des amendes et surtout pour la poursuite du filtrage par IP ou DNS.
Jean-François Copé, Pascal Nègre et Thomas Dutronc (de dos) (photo MR, 04/09)
La SCPP est l’un des cinq organismes d’ayant droit habilités par la CNIL à relever de manière automatisée des adresses IP. Selon la délibération CNIL qui fut révélée dans nos colonnes, la SCPP ne peut dépasser les 25 000 adresses flashées.
Or, si au début les agents mandatés par la SCPP s’arrêtaient une fois ce plafond atteint, désormais la denrée IP se ferait rare sur les réseaux P2P : « Il y a des jours où on n’arrive même plus au plafond ! » jure Pascal Nègre devant la mission Lescure. « Cela prouve bien qu’il y a des usages qui sont en train de changer ! ». Mieux, il y aurait même une baisse de 57% des relevés effectués par la SCPP, ajoute Marc Guez graphique à l’appui.
Pour les majors, la Hadopi a donc été diablement efficace. Mais y a-t-il eu dans le même temps migration du P2P vers le streaming du fait de la « peur du gendarme » ? « Sincèrement tous les chiffres qu’on a démontrent plutôt le contraire ! » garantit encore Marc Guez. La preuve ? « Ceux qui travaillent pour la Hadopi font aussi un travail quotidien de demande de retrait soit de liens, soit de contenus chez les hébergeurs ». Or voilà : « le volume des contenus qui sont sur ces sites est stable depuis l’arrivée de la Hadopi, il n’y a pas eu d’augmentation importante (…) S’il y avait eu un vrai détournement de trafic sur ces sites en termes de mise à disposition, ça se serait vu. »
Guez admet une hausse « marginale » sur le direct download et le streaming. Elle aurait été de 8% sur un an selon les études d’usages effectuées en Commission copie privée (27:10 de l’audition). On rappellera cependant qu’il existe des biais dans ces études d’usage puisque le sondé sera incité à dévoiler les fichiers copiés. Cela peut mécaniquement minorer leurs sources « illicites » et majorer les copies licites et donc les barèmes de la redevance copie privée...
En outre, si les plateformes licites comme Deezer ont désormais le vent en poupe, la stabilité des demandes de retrait est contredite dans les notifications signalées par Google. Difficile cependant d'apporter plus de contradiction puisque les relevés Google sont à l'échelle mondiale.
Extrait du rapport Transparency de Google, section UMG
La Hadopi a provoqué un arrêt des comportements illicites selon Marc Guez
Mais peu importe. Pour Marc Guez : « l’action de la Hadopi n’a pas provoqué une évolution de la piraterie vers d’autres formes mais un arrêt des comportements illicites pour la plupart des gens qui ont été concernés et un transfert vers du gratuit qui rémunère les ayants droit » (Youtube, Deezer, etc.)
Le gérant de la SCPP a donné des éléments plus intéressants. Ainsi, la Hadopi ne traite qu’environ « 5% de ce qu’on lui envoie comme infractions ». Pourquoi 95 % de perte ? Marc Guez explique que « c’est notamment lié au fait qu’ils avaient un problème de logiciel qui ne pouvait pas dépasser un certain volume » de traitement. Le nouveau système informatique de la Hadopi est en activité depuis l’été 2012. La Rue de Texel peut désormais absorber l’intégralité des relevés envoyés par les ayants droit et même au-delà ! (voir notre procédure CADA sur le cœur informatique de la Hadopi). Bref pour Guez, avec une Hadopi en sous-capacité pendant des mois, ces bons résultats le sont encore davantage.
Amende et filtrage
Et pour l’avenir ? Le directeur général de la SCPP milite pour une modification du statut des intermédiaires cependant, il sait la voie complexe du fait du verrouillage par les directives européennes. Du coup, il prône de mettre le plein cap sur l’amende, plutôt que la suspension comme sanction ultime de la procédure Hadopi. On se souvient que cette sanction est à ce jour impossible puisqu’elle exige de couper l’accès au Web mais non aux correspondances privées… Guez recommande surtout de suivre la piste du filtrage. « Il y a deux types de filtrages en gros : l’un considéré comme trop intrusif, ce qu’on appelle le filtrage par DPI, parce qu’effectivement il faut mettre des filtres au cœur du réseau. La Cour de justice a a priori fermé cette voie parce qu’effectivement elle consiste à surveiller les contenus sur internet en permanence. » On devine la contrariété pour Universal & Co eux qui mitonnaient avec la SCP un filtrage par DPI dans les coulisses du système Hadopi.
Mais les espoirs ne sont pas vains. « Il y a un autre système mis en place notamment en Italie et dans quelques autres pays avec des résultats extrêmement positifs, c’est le filtrage par DNS ou par adresse IP des sites manifestement contrefaisants ». Guez le reconnaît « c’est contournable, c’est d’ailleurs l’analyse qu’avait fait la HADOPI, mais dans la pratique, ça a des effets extrêmement importants. En Italie, ils ont réussi à avoir une baisse du trafic de 75% sur Megaupload avant qu’il soit fermé » . L’intéressé l’assure du coup : « le filtrage n’est pas quelque chose qui est à évincer parmi les solutions. » Message transmis à Pierre Lescure.
