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« La vérification d’âge ou le blocage », future arme du CSA contre les sites pornos

CSA, oui !
Droit 1 min
« La vérification d’âge ou le blocage », future arme du CSA contre les sites pornos
Crédits : Sitade/iStock

Après les députés, les sénateurs ont adopté en dernière ligne droite la proposition de loi contre les violences conjugales. Dans le lot, des mesures destinées à lutter contre l’exposition de la pornographie aux mineurs. Le CSA gagne pour l’occasion de nouvelles compétences, dont celle d'initier une procédure de blocage judiciaire contre les sites X.

Les sénateurs ont adopté ce 21 juillet la proposition de loi contre les violences conjugales. Le texte déjà voté dans les mêmes termes par l’Assemblée nationale, son berceau originel, est prêt à être ratifié et publié au Journal officiel.

Issue des rangs LREM, elle accroit le quantum des peines en cas de consultations des sites pédopornographiques. Actuellement, cette consultation habituelle est punie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Demain, ce seront cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

Toujours dans le secteur des nouvelles technologies, les parlementaires ont opté pour le même rehaussement s’agissant des messages malveillants adressés à une victime. Aujourd’hui, « les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». La proposition prévoit que lorsque ces faits sont commis par le conjoint, le concubin ou le partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, ces faits sont punis de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Les simples déclarations de majorité ne valent plus rien

119 commentaires
Avatar de tazvld Abonné
Avatar de tazvldtazvld- 23/07/20 à 14:15:49

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En gros, on ne sait pas comment faire pour que les mineurs n'accèdent pas au pr0n en ligne, du coup on refile ça aux sites qui doivent trouver la solution par eux même.

Dites moi, faut-il être un crack en informatique pour se dire que si j'arrive à voir des série netflix uniquement accessible dans d'autre région via un VPN, ça doit aussi fonctionner pour les sites de culs ?
Ce n'est pas comme si les "jeunes" ne communique jamais leur petit trucs et astuces entre eux, sur des discords, des forums, des site parfois.... Eux aussi doivent le faire pour savoir comment échanger les mallettes en toute discrétion.

Édité par tazvld le 23/07/2020 à 14:18
Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 23/07/20 à 14:19:25

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Et faire en sorte que les parents jouent leurs rôles de parents? Non? Pas possible?

tazvld a écrit :

En gros, on ne sait pas comment faire pour que les mineurs n'accèdent pas au pr0n en ligne, du coup on refile ça aux sites qui doivent trouver la solution par eux même.

Dites moi, faut-il être un crack en informatique pour se dire que si j'arrive à voir des série netflix uniquement accessible dans d'autre région via un VPN, ça doit aussi fonctionner pour les sites de culs ?
Ce n'est pas comme si les "jeunes" ne communique jamais leur petit trucs et astuces entre eux, sur des discords, des forums, des site parfois.... Eux aussi doivent le faire pour savoir comment échanger les mallettes en toute discrétion.


Et si les sites ne sont plus accessibles en France, ca sera soit VPN comme tu le fais toi, soit sur des clés USB qu'ils se refileront quand ils se verront, à l'ancienne.

Édité par Patch le 23/07/2020 à 14:21
Avatar de KaraMan Abonné
Avatar de KaraManKaraMan- 23/07/20 à 14:24:51

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tazvld a écrit :

... 

C'est exactement le souci ; les sites vont bloquer les IP françaises faute de mieux (ou des décisions de justice en obligeront le blocage), l'utilisation des VPN explosera avec ce que ça peut impliquer comme effets de bord (sentiment d'impunité pour les usages illégaux d'Internet, risque d'exploitation des données par les opérateurs de VPN avec, en lien, risque de fuite de ces données...).

Enfin, quelle est la valeur de la législation française (toute seule,
même pas portée par l'UE) sur des sites hébergés pour la plupart à
l'étranger ? La notion de territorialité de l'infraction n'est pas
particulièrement claire...
  
Une fausse bonne idée, au final... même si je suis d'accord qu'il y a un problème, et qu'il n'existe pas de solution évidente pour les parents. Les outils de contrôles parentaux peuvent être une solution (partielle), mais impliquent bien souvent de déléguer à un tiers la gestion des accès réseau (typiquement, l'outil de Microsoft est peut-être très bien, mais donner encore plus d'infos personnelles à un tel géant, non merci)... puis ils ne résolvent pas le problème des terminaux mobiles, en particulier les smartphones...

Quelque part, je regrette que l'obligation, pour les sites pornos, d'utiliser l'extension .xxx n'ait pas pu prendre. Ça aurait permis de déléguer côté client beaucoup de choses de façon assez simple. Mais, de toutes façons, même ainsi ça n'aurait eu un effet que sur les gros sites...

Avatar de CryoGen Abonné
Avatar de CryoGenCryoGen- 23/07/20 à 14:25:26

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Patch a écrit :

Et faire en sorte que les parents jouent leurs rôles de parents? Non? Pas possible?

L'age légal pour consulter les sites porno aurai été 12 ans je dis pas... mais là on parle de 18 ans. Je ne sais pas toi, mais normalement on laisse de la marge à ses gamins un brin plus tôt que 18 ans (pas pour le cul hein, mais d'une manière générale.)

Édité par CryoGen le 23/07/2020 à 14:25
Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 23/07/20 à 14:27:03

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C'est clair que même si la problématique est bien réelle les solutions proposées sont au mieux risibles. Ça se finira en blocage DNS ? Bon en prenant un serveur hors des gros FAI c'est réglé...

Avatar de Patch INpactien
Avatar de PatchPatch- 23/07/20 à 14:29:43

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CryoGen a écrit :

L'age légal pour consulter les sites porno aurai été 12 ans je dis pas... mais là on parle de 18 ans. Je ne sais pas toi, mais normalement on laisse de la marge à ses gamins un brin plus tôt que 18 ans (pas pour le cul hein, mais d'une manière générale.)

La majorité sexuelle est à 15 ans. Donc à partir de cet âge, il n'y a plus aucune raison légale de contrôler
Et avant, même si on est moins derrière eux, faut toujours observer du coin de l'oeil.

Avatar de Commentaire_supprime Abonné
Avatar de Commentaire_supprimeCommentaire_supprime- 23/07/20 à 14:32:58

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Patch a écrit :

Et faire en sorte que les parents jouent leurs rôles de parents? Non? Pas possible?

Fais gaffe, tu mets en avant une idée intelligente, tu risques de te faire traiter de gauchiste.


Et si les sites ne sont plus accessibles en France, ca sera soit VPN comme tu le fais toi, soit sur des clés USB qu'ils se refileront quand ils se verront, à l'ancienne.

Le VPN que l'on a déjà pour le P2P et qui sera encore plus amorti comme ça. Merci qui ?

tiret a écrit :

C'est clair que même si la problématique est bien réelle les solutions proposées sont au mieux risibles. Ça se finira en blocage DNS ? Bon en prenant un serveur hors des gros FAI c'est réglé...

+1.

Sinon, éduquer ses gamins, il paraît que ça marche, et pas seulement avec ma sœur et moi...

Cela me rappelle un graffiti vu en bas de chez moi adressant une problématique comparable, reproduit ici tel quel :

protégez vos filles éduquez vos fils.

Avatar de tiret Abonné
Avatar de tirettiret- 23/07/20 à 14:36:10

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La nature humaine fait aussi que quand tu interdis quelque chose à quelqu'un la personne va tenter de faire l'interdit... Mais oui pour le reste je suis d'accord.

Avatar de aureus Abonné
Avatar de aureusaureus- 23/07/20 à 14:38:52

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Il existe un monde ou les enfants de 13 ans sont tous capable de changer de DNS et de passer par des proxy et si tu leur dis que le porno c'est mal ils vont pas aller voir.

Avatar de Trit’ Abonné
Avatar de Trit’Trit’- 23/07/20 à 14:40:10

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Bon, concrètement, ça va être quoi ? J’imagine que les pop-ups du style « entrez votre date de naissance » avec une liste d’années allant de 1900 à l’actuelle ne convient pas non plus ?

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