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Des sénateurs LR relancent la lutte contre le piratage de compétitions sportives

Quand le sport fait vivre
Droit 5 min
Des sénateurs LR relancent la lutte contre le piratage de compétitions sportives
Crédits : Sergey Nivens/iStock/Thinkstock

Il n’y aura pas de grande loi sur l’audiovisuel. Le texte va être dépecé, éparpillé, intégré dans d’autres véhicules pour cause d’agenda surchargé. C’est dans ce contexte qu’une proposition de loi déposée au Sénat par des députés LR entend combattre le piratage des contenus sportifs. Elle fut l’une des briques de la loi avortée.

La pandémie de Covid-19 a eu aussi raison de la loi promise avant l’été. Ce qui devait être l’un des grands chantiers de l’actuelle législature ne va devenir qu’une myriade de dispositions, éclatées ici et là, avec d’éventuelles pertes dans son sillage.

Pour écarter ce risque, des sénateurs LR ont ainsi déposé une proposition de loi pour « lutter contre le piratage du sport ». Le texte, enregistré le 18 juin 2020, reprend l’argumentaire et le contenu du projet de loi sur l’audiovisuel.

Selon l’exposé des motifs, l’impact économique de ces actes serait de 500 millions d'euros « pour les ayants droit (fédérations, ligues) ainsi que pour les diffuseurs, avec des pertes de plusieurs centaines de milliers d'abonnés ».

Au-delà, c’est le financement même du sport professionnel et amateur qui serait malmené, puisque l’univers puise de précieuses ressources via la « taxe Buffet », une ponction sur les cessions de droits télévisés d’évènements sportifs inscrite au Code général des impôts

« La spécificité du piratage sportif est que, à la différence des oeuvres audiovisuelles telles que le cinéma ou les séries, la valeur économique d'une rencontre sportive s'épuise dès lors que celle-ci se termine » affirment le sénateur Michel Savin et plusieurs élus LR, signataires de la « PPL ». « C'est la raison pour laquelle il est primordial que les mesures de lutte contre le piratage soient adaptées à ce type de diffusion, afin que des mesures de protection puissent être prises très rapidement ».

Dans leur proposition, ils ont donc imaginé un dispositif lourdement inspiré du projet de loi sur l’audiovisuel. Lorsqu’auront été constatés des actes de piratage en ligne « graves et répétés » visant les droits d’exploitation d’une exploitation audiovisuelle, une armada de mesures pourra être mise en place pour prévenir ou remédier à d’autres répliques provenant du même site.

Une armada de mesures

Concrètement, le titulaire de droits, une chaîne de TV, ou une ligue professionnelle pourra saisir le président du tribunal judiciaire afin de voir mettre en œuvre « toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser cette atteinte, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier ».

Dans cet encrier législatif, le champ lexical est suffisamment généreux pour faire miroiter des mesures de blocage ou de filtrage d’accès dans l’ensemble de la constellation Internet : FAI, hébergeurs, fournisseurs de noms de domaine ou moteurs de recherche en passant par les réseaux sociaux. N’en jetez plus !

La suite est connue pour ainsi dire, nous l’avions déjà décrite dans ses grandes lignes. Le demandeur fournira au président du tribunal le calendrier à venir des matchs (foots, baskets, J.O., Formule 1, peu importe). Et sur les 12 mois suivants, il pourra exiger de l’ensemble de ces acteurs des mesures de blocage, de retrait ou de déréférencement.

Pour balayer d’un coup de main les surcharges de la procédure judiciaire, la loi exige que le juge, à compter de sa saisine, se prononce « dans un délai permettant la mise en œuvre utile des mesures ordonnées pour assurer la bonne protection des droits ».

Toutes mesures, toutes personnes… Le terrain du possible n’a pour frontières que la proportionnalité des restrictions à mettre en œuvre au regard de l’objectif poursuivi : la fermeture du robinet.

Des mesures qui frapperont les sites futurs, une première

Mieux, ces mesures pourront frapper le site initial, mais également n’importe quel autre site futur non encore identifié. C’est une première dont bénéficiera le monde du sport, sous les yeux jaloux de l’industrie culturelle. 

Il reviendra en pratique au demandeur de communiquer au défendeur « les données d’identification nécessaires ». Et au juge d’exécuter l’extension du serrage de vis. Cette mise à l’index des sites futurs, reprenant ces contenus, se fera selon des « modalités » recommandées par la Hadopi. Et non l’Arcom, puisque la fusion de la Hadopi avec le CSA est mise sous cloche pour l’instant.

Pour graisser les rouages, cette haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet se verra chargée d’adopter des modèles d’accords types. Ces accords seront ouverts à la signature de toutes les parties intéressées. Au menu, des informations sur la violation des droits, des mesures que ces personnes s’engagent à prendre pour faire cesser ces atteintes, et l’« intervention, si nécessaire, de l’autorité pour constater l’existence de telles violations et la répartition du coût de ces mesures ».

Des agents de la Hadopi masqués sur Internet 

Pour aiguiser ses connaissances sur le marché du streaming de compétitions sportives, les agents de la Hadopi se voient reconnus le droit de constater la matérialité de ces faits, sur saisine du titulaire de droits, de la ligue professionnelle ou de la chaine de télévision. Ils pourront participer sous pseudonyme à des échanges, reproduire des œuvres, conserver les preuves, étudier les matériels (par exemple les box Kodi).

Ces agents pourront, s’ils le souhaitent, communiquer aux prétendues victimes « tout document utile à la défense de leurs droits ». 

Dans une réponse parlementaire du 16 juin dernier, Franck Riester a considéré que « le juge doit pouvoir intervenir en amont des compétitions, afin que les sites soient bloqués dès que commence la retransmission du sport en direct. Ces nouveaux pouvoirs donnés au juge ont toute leur importance ».

Si un examen de la constitutionnalité de ces mesures est en cours, le locataire de la Rue de Valois a donné le cap : « il faut renforcer encore, si c’est possible, le dispositif de lutte contre le piratage des contenus sportifs en ligne ». Et le ministre de la Culture d’indiquer qu’il entendait faire passer ces dispositions par ordonnances. Une promesse qui n’a pas convaincu les sénateurs LR qui ont donc préféré consacrer cette réforme par le biais d’une proposition de loi.

17 commentaires
Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 29/06/20 à 14:50:03

On parle de quel sport exactement ? Celui où l'arbitre est acheté, celui où l'on dope les bourrins, ou celui où l'on crie des slogans racistes, xénophobes ou antisémites, en polluant de sa bière, de sa clope, de son vomi ou de sa verve tout ce qui se trouve sur son passage ?
Il est vrai que le sujet est hautement politique, puisqu'il permet d'occuper le cerveau de bon nombre de supporters souvent limités, en entretenant une haine farouche, et parfois physique, entre clubs ou équipes.
Maintenant si les politiques et leurs copains hommes d'affaires achetaient des sportifs pour redorer leur image, on serait au courant. Et puis c'est juste un hasard si la loi avia n'a pas visé le sport, premier bastion créateur de haine dans ce pays. Bref, le sport, c'est beau, c'est magnifique, c'est fraternel, c'est même héroïque et surhumain, et il n'y a bien sûr aucune collusion entre le monde sportif et le monde politique.
On sait que le piratage de logiciels est aujourd'hui une connerie sans nom, mais alors le piratage sportif, "au dessus, c'est le soleil", comme dirait Dieudonné.

Avatar de Eagle1 Abonné
Avatar de Eagle1Eagle1- 29/06/20 à 14:59:19

il est peut être temps que le sport arrive sur les plateformes de streaming aussi non ?
Tant que dans chaque pays il faudra une chaîne différente, il y aura du piratage.

Avatar de ashlol Abonné
Avatar de ashlolashlol- 29/06/20 à 15:57:09

+1 hansi mais je ne pense que nous sommes le public visé ici
Personnellement je ne pirate pas de retransmission sportive vu que je n'en regarde pas du tout donc bon.
 
Ce que je retiens ici c'est que les agents pourront pirater pour prouver les faits donc du piratage légal elle est pas belle la vie. Ils veulent pas 100 balles et un mars non plus ?

+1 eagle1 aussi quand est ce qu'ils vont comprendre que personne ne veux payer 3 abonnements pour avoir les compet sportives. Car evidement un abonnement ne permet d'avoir qu'une partie donc il faut bien 3 abonnement pour tout avoir, idem pour les séries, animes, musique etc...

Avatar de linkin623 INpactien
Avatar de linkin623linkin623- 29/06/20 à 16:44:42

Ah, le piratage des diffusions sportives.

Il faut en faire une cause nationale ! Mais sinon embaucher des gens pour faire payer les fraudeurs d'impôts (bien représentés dans la population qui produit lesdits événements), c'est moins important ?

Avatar de aureus Abonné
Avatar de aureusaureus- 29/06/20 à 17:26:47

Ouaip qu'ils fassent comme nous qu'ils s’intéressent au web et à l'informatique. Il y retrouveront les mêmes abrutis puants, racistes et xénophobes mais en plus ils pourront se permettre d'être condescendant envers les autres.

Édité par aureus le 29/06/2020 à 17:27
Avatar de skankhunt42 Abonné
Avatar de skankhunt42 skankhunt42 - 29/06/20 à 18:10:49

<< l’impact économique de ces actes serait de 500 millions d'euros >> : Un type qui pirate des matchs de foot + basket + tennis ne va pas prendre du jours au lendemain un abonnement pour les matchs de foot + basket + tennis mais au mieux l'un des trois.

L'un des trois sera choisis en rapport avec la qualité et la quantité du contenu. Donc non seulement ce calcul de perte est faux mais au passage cela démontre bien que plus il y à de contenu plus les gens sont prêts à payer comme avec "Netflix et compagnie".

D'ailleurs le sport doit faire partit de la culture et en toute logique l'accès à la culture doit être gratuite...
 

Avatar de petru55 INpactien
Avatar de petru55petru55- 29/06/20 à 21:39:01

oui exacte comme toutes les arnaques du web usurpation d identité qui ruine des famille ,mais bon faut protéger le business de certain 

Avatar de hansi Abonné
Avatar de hansihansi- 30/06/20 à 07:42:36

@aureus
Le seul "abruti" est celui qui gobe la propagande d'autrui en écoutant toujours qu'un seul son, ce qui limite forcément son potentiel d'analyse. Cela étant, ce n'est pas grave d'être con. C'est juste gênant de le rester.
 
 
 

Avatar de Estya Abonné
Avatar de EstyaEstya- 30/06/20 à 07:46:46

en 2 heures un juge aurait le temps de faire désactiver une page ou un compte facebook (par exemple, le plus chiant je pense) d'un mec qui filme sa télé ??

Avatar de Duramor Abonné
Avatar de DuramorDuramor- 30/06/20 à 07:53:44

skankhunt42 a écrit :

D'ailleurs le sport doit faire partit de la culture et en toute logique l'accès à la culture doit être gratuite...
 

Il faudrait commencer par supprimer les niches en tous genres, les aides pharaoniques au cinéma français...
La "culture" est un gouffre. Et il faudrait s'entendre sur la définition.
Pour le moment, elle nous coûte très cher.

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