Interrogeant Fleur Pellerin dans le cadre d’une question parlementaire relative à la récente conférence de Dubaï sur les télécommunications internationales, un député vient d’inviter la ministre déléguée à l’Économie numérique à se positionner sur la gouvernance mondiale de l’internet.
Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr.
Le député Hervé Féron vient d’interpeller la ministre déléguée à l’Économie numérique au sujet de la conférence de Dubaï, qui s’est achevée le 14 décembre dernier. Pour mémoire, des représentants de gouvernements venant du monde entier se sont réunis au début du mois sous l’égide de l’ONU, afin de réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Toutefois, les États membres ne sont pas arrivés à se mettre d’accord, puisque 55 pays sont partis sans avoir signé le texte qui s’était dégagé à l’issue des négociations (dont les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Union européenne...).
Dans une question parlementaire, l’élu revient sur la version qui prévaudra donc pour ces pays ayant refusé d’approuver la version révisée du RTI, dont la France. N’ayant pas été modifié depuis son entrée en vigueur, en 1990, le texte est jugé « obsolète au regard de l'évolution des technologies ». Rappelons que la principale raison de l’échec de la conférence de Dubaï tient dans la remise en cause de la gouvernance de l’internet. Il s’avère en effet que la mainmise américaine, par exemple sur la gestion de la racine des noms de domaine, n’est pas du goût de tous les États (Russie, Chine, Iran... en tête). La version révisée du RTI prévoit ainsi que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’internet ».
Critiques autour de la discrétion du gouvernement
Évoquant plus particulièrement la position de la France, Hervé Féron relève surtout que « le débat sur la gouvernance mondiale de l'Internet doit persister pour mener à un texte respectueux de la liberté d'expression et de la vie privée de chaque citoyen, garantissant l'accès à l'information, et favorisant l'échange international des contenus». Il demande ainsi à Fleur Pellerin de bien vouloir préciser les propositions du gouvernement « en matière de gouvernance de l'Internet », mais aussi d’expliquer comment la France compte influencer ce débat au niveau international.
En attendant la réponse de la locataire de Bercy, espérons que cet élu appartenant à la majorité socialiste aura plus de chance que la députée UMP Laure de la Raudière. La parlementaire avait en effet elle aussi interpellé le gouvernement au sujet de la conférence de Dubaï à la mi-novembre, sauf que sa question écrite n’a toujours donné lieu à aucune réponse de la part des autorités. L’élue déplorait d’ailleurs dans nos colonnes le silence du gouvernement sur ce sujet, et ce alors que Fleur Pellerin avait lancé fin octobre une consultation publique visant à définir la position de la France pour ce sommet.
Une position tardive et vague
« Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert », déclarait finalement dans un communiqué Fleur Pellerin le jour de clôture de la conférence du Dubaï. Sortant du bois une fois les débats achevés, la ministre avançait laconiquement ses pions pour l’avenir : « La gouvernance de l'Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu'elle soit véritablement internationale et inclusive. Je souhaite que la Conférence de Dubaï serve de signal de départ pour relancer ces travaux ». Nous ne manquerons pas de revenir sur la réponse de la locataire de Bercy, une fois celle-ci publiée.
Commentaires (15)
#1
Le cul entre deux chaises pour le gouvernement , qui rêverait de pouvoir censurer Internet à sa guise et qui en même temps doit continuer à faire croire que la France est une référence mondiale en terme de droits de l’homme de libertés individuelles et de démocratie ..
#2
“J’attends l’avis de mes amis ayants-droits avant de vous donner ma réponse totalement personnelle et impartiale”
#3
si on remplace les costards par des t-shirt sur la première capture, on dirait que les mecs sont en LAN-party (celui à droite a une jolie position “main gauche ZSQD/main droite souris”)
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Sinon, pour le silence de nos gouvernements sur le sujet, c’est peut-être juste qu’ils s’en foutent ou ne comprennent pas ?
#4
Décidément, c’est bien comme tous les sujets, dès qu’ils concernent tous les pays : ils n’aboutissent pas.
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Conférence sur l’écologie, sur l’eau, sur le désarmement, etc…. l’humanité s’enlise dans ses égoïsmes et ses intérêts personnels.
Nul doute qu’en matière d’Internet, les USA ne lâcheront rien, ils l’ont créé, ils le maîtrisent, point-barre.
Quant à la question de la censure dans chaque pays, c’est parce qu’il existe des censeurs, des idéologues, qu’elle existe.
La domination par l’idéologie, qu’elle soit politique et/ou religieuse, est un rêve de tyran, et le Pouvoir est aux mains de ceux qui l’ont voulu, donc ça coincera éternellement.
Aux peuples de ne pas céder aux idéologies, et de virer leurs chefs sans hésiter avant qu’ils ne se croient inamovibles !
Je me demande même si on a besoin de gouvernements, en Belgique ils ont vécu sans pendant un bon moment.
Mieux vaut une joyeuse anarchie qu’une société parfaite rigide, c’est mon opinion.
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Aux USA avec le premier amendements la parole est très libre voir par moment irresponsablement utilisée (nazis, KKK etc.).
" /> Je pense surtout qu’ils utilisent l’argument qu’avec eux il serait plus libre pour pouvoir imposer “un internet civilisé” comme disait l’ex.
Donc internet est libre aussi, et pourtant nos preux ministres souhaiteraient avoir un peu plus de contrôle pour le rendre plus libre ?
Il est vrai que le .fr et tout ce qui est franco-français devrait être géré par la France, juste au cas où les choses tourneraient à l’aigre comme lors de la guerre en Irak. Genre un serveur racine qui pourrait gérer tout notre petit bordel y compris si on est fâché avec les states. Mais tout l’internet ? non.
Faut confier la gestion d’internet aux internautes comme en démocratie. C’est déjà un peu le cas puisque l’ICANN organise des élections. Même si c’est vrai qu’elle est “facultative”.
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Franchement, c’est une blague ? Quel pouvoir peut encore avoir la France seule sur la gouvernance du Web ?
Déjà que nous avons un ramassis d’incompétents au pouvoir, ils veulent maintenant avoir leur mot à dire sur un truc qui les dépasse totalement !
L’avenir d’Internet se joue…. ailleurs….n’en déplaise à certains.
#13
Que voulez-vous qu’elle dise Fleur Pellerin ?
Elle est nulle et tout ce qu’elle a dit jusqu’alors sur le numérique est soit à côté de la plaque, soit un soutien aux ayants droits. De toute façon Montebourg a dit qu’il n’y avait pas urgence à traiter la neutralité du Net. Cela montre bien comme les politiques français ne comprennent rien à l’Internet en particulier et au numérique en général. Pour compléter ce tableau vous prenez également les déclaration de Filipetti, vous secouez le tout et vous obtenez une bouillie infâme et inaudible sur tout ce qui concerne le numérique. Il n’y a rien à attendre des politiques sur ce sujet, hélas. C’est pareil à droite. Il n’y a aucune culture des politiques sur le numérique en France parce que le sujet n’est pas traité à l’ENA !
De toute façon, il n’y a rien à attendre d’un gouvernement qui envisage la fusion de l’ARCEP et du CSA ce qui est un contresens à la fois pour la neutralité du Net et pour la libre expression quand on voit les prises de position du CSA sur les contenus, d’une part et la politique de l’ARCEP sur les infrastructures d’autre part qui place la France dans le peloton de queue pour les débits.
#14
Fleur Pellerin invitée à se prononcer sur la gouvernance mondiale du Net
En fait je préférerais qu’elle ne dise rien
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Des œufs partout ou un champs de mines… m’étonne pas que tout le monde réfléchisse longuement ou fasse le silence.
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