Interrogeant Fleur Pellerin dans le cadre d’une question parlementaire relative à la récente conférence de Dubaï sur les télécommunications internationales, un député vient d’inviter la ministre déléguée à l’Économie numérique à se positionner sur la gouvernance mondiale de l’internet.
Crédits : itupictures (CC BY 2) - Flickr.
Le député Hervé Féron vient d’interpeller la ministre déléguée à l’Économie numérique au sujet de la conférence de Dubaï, qui s’est achevée le 14 décembre dernier. Pour mémoire, des représentants de gouvernements venant du monde entier se sont réunis au début du mois sous l’égide de l’ONU, afin de réviser le Règlement des télécommunications internationales (RTI). Toutefois, les États membres ne sont pas arrivés à se mettre d’accord, puisque 55 pays sont partis sans avoir signé le texte qui s’était dégagé à l’issue des négociations (dont les États-Unis, le Canada, l’Australie, l’Union européenne...).
Dans une question parlementaire, l’élu revient sur la version qui prévaudra donc pour ces pays ayant refusé d’approuver la version révisée du RTI, dont la France. N’ayant pas été modifié depuis son entrée en vigueur, en 1990, le texte est jugé « obsolète au regard de l'évolution des technologies ». Rappelons que la principale raison de l’échec de la conférence de Dubaï tient dans la remise en cause de la gouvernance de l’internet. Il s’avère en effet que la mainmise américaine, par exemple sur la gestion de la racine des noms de domaine, n’est pas du goût de tous les États (Russie, Chine, Iran... en tête). La version révisée du RTI prévoit ainsi que « tous les gouvernements devraient avoir égalité de rôle et de responsabilité dans la gouvernance internationale de l’internet ».
Critiques autour de la discrétion du gouvernement
Évoquant plus particulièrement la position de la France, Hervé Féron relève surtout que « le débat sur la gouvernance mondiale de l'Internet doit persister pour mener à un texte respectueux de la liberté d'expression et de la vie privée de chaque citoyen, garantissant l'accès à l'information, et favorisant l'échange international des contenus». Il demande ainsi à Fleur Pellerin de bien vouloir préciser les propositions du gouvernement « en matière de gouvernance de l'Internet », mais aussi d’expliquer comment la France compte influencer ce débat au niveau international.
En attendant la réponse de la locataire de Bercy, espérons que cet élu appartenant à la majorité socialiste aura plus de chance que la députée UMP Laure de la Raudière. La parlementaire avait en effet elle aussi interpellé le gouvernement au sujet de la conférence de Dubaï à la mi-novembre, sauf que sa question écrite n’a toujours donné lieu à aucune réponse de la part des autorités. L’élue déplorait d’ailleurs dans nos colonnes le silence du gouvernement sur ce sujet, et ce alors que Fleur Pellerin avait lancé fin octobre une consultation publique visant à définir la position de la France pour ce sommet.
Une position tardive et vague
« Internet est un bien commun, qui doit rester libre et ouvert », déclarait finalement dans un communiqué Fleur Pellerin le jour de clôture de la conférence du Dubaï. Sortant du bois une fois les débats achevés, la ministre avançait laconiquement ses pions pour l’avenir : « La gouvernance de l'Internet est perfectible et nous devons travailler à ce qu'elle soit véritablement internationale et inclusive. Je souhaite que la Conférence de Dubaï serve de signal de départ pour relancer ces travaux ». Nous ne manquerons pas de revenir sur la réponse de la locataire de Bercy, une fois celle-ci publiée.
