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Prison et amende pour diffusion d’images des policiers, la proposition de loi d’Éric Ciotti

#GeorgeFloyd ?
Droit 2 min
Prison et amende pour diffusion d’images des policiers, la proposition de loi d’Éric Ciotti
Crédits : Gwengoat/iStock

Éric Ciotti et plusieurs élus LR ont déposé une proposition de loi « visant à rendre non identifiables les forces de l’ordre lors de la diffusion d’images dans l’espace médiatique ». Elle vient réchauffer un amendement qui fut déposé, mais aussi rejeté au Sénat en fin d’année dernière.

« La prise d’images de représentants de forces de l’ordre en intervention et leur diffusion sur divers médias, notamment les réseaux sociaux, peut constituer un risque pour chacun d’entre eux et leur famille » assurent les élus

Dans une proposition de loi, inspirée des revendications du syndicat Alliance Police, ces députés veulent condamner la diffusion « par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support », l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires, mais aussi des policiers municipaux ou des agents des douanes. Les contrevenants encourraient alors jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.

Éric Ciotti a prévu une peine-plancher puisque la peine ne pourra être inférieure à 10 000 euros, et celle d’emprisonnement, à six mois. Pour qu’une juridiction puisse prononcer une peine inférieure, elle devrait user d’une « décision spécialement motivée » seulement en « considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou des garanties d’insertion ou de réinsertion présentées par celui‑ci ».

« Policier bashing »

En exposé des motifs, Eric Ciotti dénonce « la pratique du "policier bashing" » qui se « développe dangereusement ». il cite en exemple « la création d’application comme Urgence violences policières a pour effet de stigmatiser les forces de l’ordre, mais aussi de faire circuler, notamment sur les réseaux sociaux, des informations souvent erronées sur celles‑ci ».

La circulation de ces images placerait les forces de l’ordre « dans un climat d’insécurité » où « il est devenu fréquent que les policiers ou leurs familles soient menacés, voire même suivis et agressés jusqu’à leur domicile ».

Le texte, salué par le syndicat de police Alliance comme le remarque David Dufresne, est inspiré d’un amendement déposé par Jean-Pierre Grand dans le cadre de la proposition de loi contre la haine en ligne. La mesure, finalement rejetée, répondait notamment aux vidéos des manifestations de gilets jaunes diffusées sur Twitter après chaque samedi. Elle impliquait donc le floutage des visages des autorités.

Remarquons que l’amendement précédent réservait cette sanction aux seules diffusions réalisées « sans l'accord de l'intéressé ». Une sécurité qui a sauté dans la proposition de loi Ciotti. Les deux textes n’évoquent pas une seule fois la question de la liberté d’information et l’apport précieux des réseaux sociaux.

De son coté, écrivaient en février dernier nos confrères 20 Minutes, « la direction de la police réfléchit à mieux encadrer la captation et la diffusion d’images de policiers en intervention ». En 2018 déjà, le syndicat Alliance avait déjà poussé le sujet à la porte de Christophe Castaner.

 

65 commentaires
Avatar de Arona Abonné
Avatar de AronaArona- 27/05/20 à 15:16:03

Ce soustitre est parfait!

Avatar de 4art6 INpactien
Avatar de 4art64art6- 27/05/20 à 15:21:03

Cet élu est un vrai fasciste !

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 27/05/20 à 15:22:03

Par contre, la diffusion à la TV des émissions pro-sécurité où on voit les interventions dans les cités ou les coins tranquilles (ce qui fait passer le coin filmé pour une usine à délinquance), on a le droit.

Et du coup, si on veut porter plainte à cause d'une intervention et qu'on l'a filmé, il faut attendre d'être condamné pour allez voir les "boeufs-carottes" ou là aussi, il y a une idée de génie qui se profile ?

Édité par Arcy le 27/05/2020 à 15:23
Avatar de Juju251 Abonné
Avatar de Juju251Juju251- 27/05/20 à 15:33:24

Mais c'est super !

Comme ça, les membres gangrénés des Forces de l'Ordre pourraient continuer à tabasser / éborgner / gazer en toute impunité (déjà que bon ...) et sans même remise en question, puisque dénoncer ces faits serait illégal.

:cartonrouge:

Avatar de Exagone313 Abonné
Avatar de Exagone313Exagone313- 27/05/20 à 15:33:28

Encore une fois, vouloir s'attaquer aux symptômes plutôt qu'aux causes.

Si la Police a une si mauvaise image, il doit bien y avoir une raison, ce serait plus intelligent de chercher une solution de ce côté-là. Il doit y avoir un moyen pour faire que la population ait de nouveau confiance envers la Police.

Là on stigmatise encore plus ceux qui s'opposent à la Police, ce qui ne règle pas le problème et peut aggraver la situation.

Édité par Exagone313 le 27/05/2020 à 15:33
Avatar de Jarodd INpactien
Avatar de JaroddJarodd- 27/05/20 à 15:38:32

Anéfé, rejeté

Atterré, matraqué

Avatar de carbier INpactien
Avatar de carbiercarbier- 27/05/20 à 15:46:03

Ils sont déjà à la pèche aux voix du RN ?
Cette proposition de loi n'a aucune chance de passer, par contre cela fait un bon coup de pub' pour les électeurs visés.

Avatar de soupêtte Abonné
Avatar de soupêttesoupêtte- 27/05/20 à 16:18:05

Bah ciotti ça fait un moment quand même ;)

Mais encore une fois une bonne proposition bien démago et bien dangereuse pour nous tous

Avatar de Apone Abonné
Avatar de AponeApone- 27/05/20 à 16:26:55

Arcy a écrit :

Et du coup, si on veut porter plainte à cause d'une intervention et qu'on l'a filmé, il faut attendre d'être condamné pour allez voir les "boeufs-carottes" ou là aussi, il y a une idée de génie qui se profile ?

 Si tu es condamné c'est qu'il y a eu procès, je pense que tu peux présenter la vidéo au juge.
C'est la diffusion au public qui est sanctionnée ici, il me semble.

Avatar de nouxe INpactien
Avatar de nouxenouxe- 27/05/20 à 16:27:32

euh c'est pas une histoire d'interdiction de filmer, c'est la diffusion publique qu'ils souhaitent 'encadrer'. Dans l'ensemble, je peux comprendre. Y'a des débiles chez les flics, ca empeche pas de pouvoir les filmer ou diffuser en douce quand y'a des soucis. Par contre y'a aussi des débiles chez les antiflics, et y'a un moment ou quand tu t'en prend à la personne derrière l'uniforme tu franchit un seuil (et moi je valide pas ca, t'es anti-flic pas de soucis liberté d'opinion), dans l'ensemble si j'étais flic j'aimerais pas de diffusion gratos, y'a tellement une explosivité derrière ... tu peux avoir des photo-montages etc, tu peux ne rien avoir à te reprocher et servir d’exutoire .. c'est non.
"Les contrevenants entoureraient alors jusqu’à 15 000 euros d’amende et un an d’emprisonnement.
Éric Ciotti a prévu une peine-plancher de10k etc" bon là par contre non faut pas déconner, c'est complètement une peine type délit moyen ca ... aucune chance que çà passe pour un truc qui peut être très léger. 6 mois plancher nan mais n'importe quoi.

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