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La SACD réclame de l’État 1M€/mois pour la diffusion en ligne des pièces de théâtre

Licence légale
Droit 2 min
La SACD réclame de l’État 1M€/mois pour la diffusion en ligne des pièces de théâtre
Crédits : Marc Rees

Avec la crise de la pandémie et la fermeture par principe de l’ensemble des lieux accueillant du public, les théâtres sont aujourd’hui désertés. Pour remédier à cette désaffection, des œuvres sont ainsi diffusées en ligne. Sans autorisation. La SACD a toutefois une idée, soufflée au ministère de la Culture.

La société civile s’agace que ces diffusions soient faites « sans demande d’autorisation préalable ». Et pour cause, nous précise son directeur général, ces diffusions depuis des sites ou même Facebook ne sont pas programmées dans les contrats. Elles concernent en pratique celles faites par les théâtres sur Internet, puisque lorsque la Comédie française passe par exemple par France Télévisions, des accords permettent de les rémunérer.

Dans un courrier adressé à Franck Riester (voir ci-dessous), la société de gestion collective des auteurs et compositeurs dramatiques dénonce ainsi une double peine ainsi infligée aux auteurs. « Ils sont privés, d’une part de public et de la perception des droits de représentation dramatique, d’autre part, du droit d’autoriser ces diffusions audiovisuelles de leurs oeuvres et de la rémunération correspondante ».

 

Une licence légale, à défaut d'action en justice

Pour répondre à la problématique, la société civile propose au ministre de la Culture de mettre en place une dotation spécifique versée par l’État d’un million d’euros par mois. La mesure s’inspirerait du modèle de la redevance pour copie privée. « Elle mettrait en effet entre parenthèses les droits exclusifs au profit d’une sorte de licence légale pour une période limitée », nous précise Pascal Rogard.

Ce flux ferait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme de gestion collective. « Ce dispositif permettrait d’assurer cet accès de tous à la culture en ligne, en autorisant les structures, publiques comme privées, à assurer la diffusion des captations audiovisuelles de spectacle vivant tout en assurant le respect des créateurs et de leurs droits » écrit Pascal Rogard.

« Il est légitime de conserver un lien, mais il faut que les auteurs soient rémunérés » précise-t-il à Next INpact. Pour l’heure, la société n’a « aucun moyen de faire respecter le droit d’auteur, même le CSA ne l’a pas fait avec Canal+ », tacle le directeur général. « Il est nécessaire de mettre les choses dans le droit compte tenu de la situation exceptionnelle. On peut parfaitement faire respecter les règles en prévoyant un système dérogatoire ».

36 commentaires
Avatar de fred42 INpactien
Avatar de fred42fred42- 29/04/20 à 09:45:27

Qu'ils poursuivent les contrevenants avec leurs avocats payés avec leur argent.

Il n'y a aucune raison que l'État paye pour les contrevenants.

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/04/20 à 09:47:50

Il s'emmerde pas, 12 millions sur le dos des contribuable. 🤮

Avatar de Citan666 Abonné
Avatar de Citan666Citan666- 29/04/20 à 09:49:12

"Plus c'est gros mieux ça passe". Il n'y a vraiment qu'en matière de sexe que le proverbe s'applique difficilement...

Avatar de cyp Abonné
Avatar de cypcyp- 29/04/20 à 09:49:29

Ils ont déjà des accords avec les plateforme en plus donc déjà tous les outils pour s'assurer que la collecte soit bien réalisé non?

Avatar de Arcy Abonné
Avatar de ArcyArcy- 29/04/20 à 09:57:50

:mdr2: ... :craint:

Que la SACD se plaigne à cause des diffusions non-autorisées, je le veux bien.
Mais pourquoi l'Etat financerait ça ? Il s'agit d'une infraction au droit d'auteur et en plus, la manœuvre demandée est légale ?

Ca revient à suspendre les pratiques judiciaires, du coup il n'y a même plus d'égalité de traitement puisque les autres "ayants-droits" doivent forcément passer par d'autres moyens pour obtenir "justice" (HADOPI, amende administrative, ...).

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/04/20 à 10:01:08

En y allant doucement cela passe facile. :)

Avatar de secouss Abonné
Avatar de secousssecouss- 29/04/20 à 10:01:13

"La mesure s’inspirerait du modèle de la redevance pour copie privée."

Rien qu'avec cette phrase tu sais déjà que c'est un ramassis de conneries pour engraisser certains x) magique.
Et après ? Une taxe sur les lunettes car à travers tu va peut être aller voir une pièce de théâtre ?

Édité par secouss le 29/04/2020 à 10:01
Avatar de fry Abonné
Avatar de fryfry- 29/04/20 à 10:21:19

à vomir
y'en a qui doutent de rien

autant, rémunérer les auteurs / interprètes des pièces diffusées et / ou l'entité qui a payé les droits pour l'enregistrement initial (et la diffusion, sinon pourquoi avoir enregistré) me semble défendable
autant que l'état file 1 million / mois à la sacd c'est aberrant

comme d'autres l'ont dit, identifier le diffuseur est assez simple, à la sacd d'aller en justice ou de trouver un accord avec ledit diffuseur, c'est un tout petit peu leur boulot, enfin en théorie

Avatar de Ami-Kuns INpactien
Avatar de Ami-KunsAmi-Kuns- 29/04/20 à 10:24:43

Faut les comprendre les pauvres, les pirates ne sont généralement pas nantis en argent, mais les poches de l'état sont sans limite pour eux.:)

Avatar de darkweizer Abonné
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