Avec la crise de la pandémie et la fermeture par principe de l’ensemble des lieux accueillant du public, les théâtres sont aujourd’hui désertés. Pour remédier à cette désaffection, des œuvres sont ainsi diffusées en ligne. Sans autorisation. La SACD a toutefois une idée, soufflée au ministère de la Culture.
La société civile s’agace que ces diffusions soient faites « sans demande d’autorisation préalable ». Et pour cause, nous précise son directeur général, ces diffusions depuis des sites ou même Facebook ne sont pas programmées dans les contrats. Elles concernent en pratique celles faites par les théâtres sur Internet, puisque lorsque la Comédie française passe par exemple par France Télévisions, des accords permettent de les rémunérer.
Dans un courrier adressé à Franck Riester (voir ci-dessous), la société de gestion collective des auteurs et compositeurs dramatiques dénonce ainsi une double peine ainsi infligée aux auteurs. « Ils sont privés, d’une part de public et de la perception des droits de représentation dramatique, d’autre part, du droit d’autoriser ces diffusions audiovisuelles de leurs oeuvres et de la rémunération correspondante ».
Une licence légale, à défaut d'action en justice
Pour répondre à la problématique, la société civile propose au ministre de la Culture de mettre en place une dotation spécifique versée par l’État d’un million d’euros par mois. La mesure s’inspirerait du modèle de la redevance pour copie privée. « Elle mettrait en effet entre parenthèses les droits exclusifs au profit d’une sorte de licence légale pour une période limitée », nous précise Pascal Rogard.
Ce flux ferait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme de gestion collective. « Ce dispositif permettrait d’assurer cet accès de tous à la culture en ligne, en autorisant les structures, publiques comme privées, à assurer la diffusion des captations audiovisuelles de spectacle vivant tout en assurant le respect des créateurs et de leurs droits » écrit Pascal Rogard.
« Il est légitime de conserver un lien, mais il faut que les auteurs soient rémunérés » précise-t-il à Next INpact. Pour l’heure, la société n’a « aucun moyen de faire respecter le droit d’auteur, même le CSA ne l’a pas fait avec Canal+ », tacle le directeur général. « Il est nécessaire de mettre les choses dans le droit compte tenu de la situation exceptionnelle. On peut parfaitement faire respecter les règles en prévoyant un système dérogatoire ».
