Cédric O a saisi ce 14 avril le Conseil national du numérique sur le projet StopCovid, l’application de suivi de contact. Next INpact diffuse la lettre de saisine.
L’application fera l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale puis au Sénat, les 28 et 29 avril prochains. « Je souhaite qu'avant le 11 mai, nos assemblées puissent en débattre et que les autorités compétentes puissent nous éclairer », avait ainsi posé Emmanuel Macron dans sa dernière adresse aux Français, le 13 avril.
Le lendemain, le secrétaire d’État au numérique a officiellement saisi le CNNum du sujet. Dans ce document, il rappelle ses points cardinaux : respect du cadre légal européen et français, utilisation volontaire et anonymisation des données « de telle manière que personne ne puisse être capable ni de retracer la liste des personnes testées positives ni, le cas échéant, de reconstituer qui a contaminé qui ». La CNIL sera associée et le projet sera open source.
Dans sa lettre de saisine, Cédric O entend désormais s’appuyer aussi sur l’expertise du Conseil national du numérique, « dans la mesure où celle-ci serait retenue dans une stratégie sanitaire d’allègement du confinement, en conformité avec les obligations sanitaires associées ».
Il demande au CNNum de lui faire part des « points d’attention » et autres « améliorations possibles » et de lui adresser ses recommandations pour « permettre son adoption par le plus grand nombre et notamment sur la question essentielle de l’inclusion ». Tous les Français ne disposant pas d’un smartphone, la question de l’inclusion est évidemment centrale.
Le CNNum, qui a déjà commencé ses auditions, devra rendre sa copie au plus tard le 24 avril prochain.
Aujourd'hui, devant la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale, Cédric O a relevé ne pas être certain de pouvoir sortir l’application au 11 mai. Elle ne serait pas même finalisée pour des débats des 28 et 29 avril au Parlement.