Télécharger l'ordonnance restreignant l'activité d'Amazon aux seuls produits essentiels

Publication Prime
Droit 1 min
Télécharger l'ordonnance restreignant l'activité d'Amazon aux seuls produits essentiels

La justice a ordonné à Amazon de restreindre ses activités aux seuls produits alimentaires, d'hygiène et médicaux. Une victoire pour l’Union Syndicale Solidaires à l'origine de la procédure de référé. Next INpact diffuse la décision. Nous y reviendrons sous peu, en détail.

Pour la juridiction, qui statuait en urgence, la poursuite de l'activité provoquait un trouble manifestement illicite. Pour prévenir un dommage imminent, elle a donc ordonné ces restrictions. La décision précise que ces restrictions dureront tant que, notamment, la société n'aura pas mis en oeuvre une évaluation des risques professionnels inhérents à l'épidémie de covid-19 sur l'ensemble de ses centres de distribution. 

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